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14 articles avec les finances communales

Budget et redevance assainissement

Publié le par Suzanne Egal

En 2016 l’augmentation était de 1%, en 2017, puis encore en 2018 nous avions déjà augmenté cette redevance de 3%. Il est à nouveau proposé une augmentation de 3% cette année

Cette augmentation est largement au-dessus de l’inflation. Chaque année l’augmentation est  justifiée par la baisse de la consommation qui implique un manque à recevoir pour l’assainissement.

Le rapport détaillé de Véolia  (également à l'ordre du jour) indique effectivement  une baisse de consommation de 3% pour Viroflay, cependant l’augmentation moyenne de l’assainissement (dans ce même rapport) est seulement de 2,4%. Nous attendons  que la reprise de la compétence ‘assainissement’  par VGP permette de faire rapidement des économies. 

L'explication fournie en commission est la suivante : la consommation de Viroflay a baissé de 3% cette année, d’où cette proposition d’augmenter de 3% le budget assainissement (pour des raisons de coûts fixes notamment).

 

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Compte administratif 2018

Publié le par Suzanne Egal

Le compte administratif est l’occasion de comprendre la réalité des finances,  des réalisations de la ville et surtout de leur évolution. Sur ce sujet, nous regrettons que, depuis déjà 2 ans  l’écart avec le compte administratif de l’année précédente  ne figure plus dans les documents de synthèse. Il serait intéressant de raisonner collectivement  sur l’évolution de nos dépenses/recettes de fonctionnement a minima par grandes rubriques.

Le graphique de la DGF (dont l’origine est bien mise à ‘0’, merci !)  permet une lecture objective de son évolution. La variation cumulée de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) et du FPIC ( fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ) a un impact vraiment minime sur nos dépenses (0.6%). En 2018  le poids supplémentaire de ces charges ‘subies’ est très faible (109 K€), ce n’était donc pas un facteur structurant pour l’année 2018.

 

Par ailleurs, les recettes liées à la fiscalité locale augmentent régulièrement (+2,5%). Les droits de mutation restent élevés et confortables après un pic en 2017. Les produits des services municipaux augmentent de 6% et représentent 22% de nos recettes.

Comme nous l’avons exprimé déjà de nombreuses fois, nous regrettons que la communication externe : vœux, réunion publique, Magazine,  soit largement faite sur les données budgétaires et moins clairement sur les réalisations.

Au final, le poids relatif de chacun des secteurs est très différent de l’affichage budgétaire. Celui-ci maximise par prudence les dépenses et ne prend pas en compte la contribution des utilisateurs des services. Nous ne reprendrons pas tous les postes, l’exercice ici serait fastidieux. Nous noterons, par exemple, que le secteur enfance/jeunesse ne pèse que pour 9,4% sur les finances de la ville  contre les 19% affichés au budget et est en définitive à peine supérieur au secteur ‘culture’. Nous sommes toujours en attente d’un effort mesurable en direction des adolescents .

L’augmentation des dépenses pour les ‘services supports’ support nous a été commentée en commission et nous n’y reviendrons pas.  

Dans la présentation du budget, vous avez affiché avoir fait des efforts significatifs : une baisse de 20%  sur le poste énergie entre 2014 et 2018. Si les efforts restent louables en la matière et nécessitent d’être intensifiés, les dépenses réalisées sur ce poste n’ont baissé que de 14%. De même, la baisse affichée au budget de 40% sur le poste ‘assurances’ correspond à une renégociation du contrat mais aussi à un changement de périmètre, cette variation n’est donc pas vraiment significative.

Mais d’autres postes ont aussi évolué à la baisse. Le poste ‘transports collectifs’, a été réduit de moitié depuis 2014, ramené à ‘0’ pour enseignement et formation, il est maintenu stable pour sport et jeunesse. Un montant modeste a été attribué au secteur personnes âgées et à la culture. Ne pourrait-on pas prévoir une ou 2 sorties de plus pour les enfants des centres de loisirs et les jeunes d’Arc’ados ?

 

 

Partie "Investissement"

Sur le support de synthèse, le taux de réalisation a été ajouté et c’est un plus. Le budget d’investissement prévu a été engagé à 87%  en 2018 contre 82% en 2017, est-ce que pour autant nous avons réalisé nos projets ?

Rien dans les supports ne nous permet de nous en assurer. Nous pourrions reprendre ligne à ligne les observations faites lors du compte administratif 2017.

Lors de la présentation du budget en conseil municipal, un détail par poste nous est fourni. Nous n’avons pas l’équivalent lors du compte administratif. Or, le compte administratif doit nous permettre de vérifier que les fonds budgétés ont bien été utilisés aux fins prévues et si non, d’en comprendre les grandes raisons.

Nous avons demandé des précisions en commission qui devraient nous être fournies ce soir en séance, que ce soit pour les bâtiments ou la voirie.

Nous verrons plus loin, à la lecture des supports concernant l’assainissement que la liste des rues traitées diffère sensiblement de la liste initiale. Il y a sans doute de bonnes raisons à cela mais elles méritent d’être commentées : ‘ce qui se conçoit bien s’énonce clairement’.

Une programmation plus réaliste du poste ‘voirie’ permettrait d’investir sur d’autres projets de transformation de la ville.  L’accord cadre de maîtrise d’oeuvre proposé en février devrait permettre  de réduire les délais de mise en œuvre des  chantiers de voierie, d’espaces verts et de petits ouvrages bâtiment, ce qui est une bonne chose.

Par ailleurs pour les projets importants (ex : les tennis) qui s’étalent sur plusieurs exercices, un bilan de projets devrait nous être présenté faisant apparaître les budgets, les dépenses, les subventions et les financements. Ce bilan est nécessairement tenu par les services en charge et ne doit pas constituer un travail supplémentaire pour les équipes.

Pour conclure, nous avons voté contre le budget 2018, le compte administratif présenté ici est la réalisation de ce budget. En conséquence nous nous abstiendrons.

Compte administratif assainissement

Dans ce domaine, les écarts sont encore plus marqués que pour le budget ville. Seulement 3 sur 6 des rues programmées ont été traitées ou commencées. En tenant compte des reports 2018, on est à 74% de réalisation ou plutôt d’engagement du budget alors qu’on a réalisé un plan de travaux très différent. Tous les autres projets sont à la traîne 

Voilà pourquoi, le détail des réalisations est important, le résultat global masque des réalités très différentes. Certaines rues n’ont pas été commencées mais d’autres ont vu leur budget réévalué. Tout cela peut être expliqué.

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Budget primitif 2019

Publié le par Suzanne Egal

Budget primitif 2019

Il est difficile de parler de budget  sans revenir au débat d’orientation budgétaire. C’est d’ailleurs ce que vous avez fait naturellement lors de la réunion publique sur le budget lundi 11 février.  Mais nous commençons l’année sur une déception : la validation du procès-verbal du conseil  du 24 janvier portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire n’est pas à l’ordre du jour. Sa relecture aurait permis à chacun de replacer le budget 2019 dans le contexte de ce débat. Nous vous invitons à vous reporter aux orientations que nous avons exprimées à cette occasion.

Autre déception, les invitations pour les commissions thématiques ont été adressées très tardivement (vendredi en toute fin de journée) alors même que le calendrier habituel en était modifié. La commission thématique « Affaires générales-Finances-Urbanisme-Travaux-Habitat » s’est tenue lundi soir au lieu de mardi avec pour conséquence l’absence de plusieurs adjoints et conseillers.  Nous remercions les présents, M.Issakidis et les responsables du service Finances, Mme Magne et Mme Dal Corno, qui ont répondu au mieux à nos questions sur le plan financier mais disposaient de peu d’informations sur le fond des dossiers. Or pour nous, élus au Conseil municipal, il ne s’agit pas seulement de vérifier que les budgets sont établis dans le respect des règles comptables mais aussi de comprendre ce que l’on prévoit de faire avec l’argent de nos concitoyens.

Comme chaque année, lors du budget, la prévision de notre capacité d’autofinancement est largement sous-estimée par rapport à la réalité. Si nous notons un effort pour réduire l’écart entre le réel et le prévisionnel (x2,2 contre x3,8 en 2015 !), nous constatons que notre capacité d’autofinancement continue à augmenter pour atteindre un record 5,4M€ en 2018 sans qu’on engage les investissements nécessaires. En résumé la ville refuse certaines dépenses de fonctionnement que nous jugeons essentielles pour dégager une capacité à investir équivalente à 30% des dépenses et elle tarde à engager les investissements.

De gros chantiers comme la rénovation des tennis et le projet piscine ont successivement mobilisé  toutes les compétences de la ville. Par leur nature et leur ampleur ces équipements ne seront pas utilisés uniquement par des Viroflaysiens. Vous avez évoqué le possible transfert de la compétence ‘sport’ au niveau de VGP. Au regard de ces expériences, cette orientation mérite d’être sérieusement étudiée.

Lors de vos présentations budgétaires vous affichez  « Pas d’augmentation de la fiscalité locale ». En effet, les taux restent inchangés depuis plusieurs années. En effet, selon le document réglementaire (M14) à Viroflay les impôts directs représentent 92€ de moins par habitant que dans les communes de taille comparable (695/787). Par contre,  la ville de Viroflay choisit de faire payer les services aux utilisateurs. Vous affichez  «Maintenir des tarifs raisonnables et proportionnels aux revenus, Tarifs au taux d’effort, Hausse modérée des tarifs », ce qui représente en réalité 123€ de plus par habitant (1407/1284), comparé aux pratiques de villes de taille comparable. On lit d’ailleurs sur le slide 12 (produit des services municipaux) que les familles assurent plus de la moitié des dépenses liées à ‘l’enfance jeunesse périscolaire’.

Vous dites « Maintenir un endettement faible »  avec un endettement de  « 411 €/ habitant par rapport au  962 €/ habitant au niveau national et une Capacité de désendettement < 2 ans ». Nous allons encore nous répéter. Les taux d’emprunt sont faibles, notre capacité d’autofinancement nous permet d’emprunter sans mettre en péril la solvabilité de la ville : moins de 2 ans où la prudence exige de rester à moins de 12 ans. Notre endettement est anormalement bas. Nous avons la capacité financière pour engager de façon déterminée l’amélioration et  les remplacements de nos équipements. Loin d’être un indicateur positif, cet indicateur est aujourd‘hui préoccupant. Il montre la difficulté que nous avons  à engager les grands chantiers notamment ceux  du programme ‘Viroflay 2025’ et à piloter simultanément plusieurs projets importants.

 

Au-delà de ces considérations globales, nous reprendrons ci-dessous quelques points précis.

Fonctionnement

Lors de la réunion publique, vous avez mis l’accent sur la sécurité et annoncé un effort de 230000€ (lors du Débat d’Orientation Budgétaire il avait été question de 148000€). La présentation du budget de fonctionnement ne fait pas apparaître cet effort dans  les commentaires [+ 1 véhicule,+ personnel+ service télésurveillance temps réel+ extension des heures de présence].

La subvention de l’USMV a été réduite notamment suite à la reprise par la ville du coût des fluides pour les tennis. Une nouvelle convention aurait été signée avec les tennis en juillet. Il ne nous semble pas l’avoir vu proposée en Conseil municipal. [Convention USMV : avril 2018. « ** L’équipement dédié à l’activité sportive « tennis » (tennis de la Chaumière) fait l’objet d’une convention de mise à disposition distincte. Les dispositions de la présente convention ne s’appliquent donc pas à celui-ci. »]

Concernant les investissements, en  2019 un budget conséquent de 166 000€ est prévu pour le gymnase des ‘Prés aux bois’. Ce budget couvre des rénovations et une étude. Cette étude prévoit-elle d’envisager l’augmentation de capacité ? D’autre part, l’audit réalisé il y a quelques années est-il porté au dossier?

Dans le poste « Scolaire-Périscolaire », outre de nombreuses réfections de toiture, il est aussi prévu 125000 pour la réaffectation de la cuisine centrale Rive Gauche. Pouvez-vous nous préciser le projet?

S’agissant de la rénovation des tennis, nous rappelons la demande formulée en commission de nous fournir lors du compte administratif un bilan total: projet initial et ses extensions, budget, dépenses engagées et subventions reçues.

Nous lisons dans le document M14 que nous prévoyons un budget de 838 000€ de frais d’études. Le montant important justifie pleinement que nous demandions qu’un retour nous soit fait sur les résultats de ces études.

Concernant l’accessibilité, le budget est à nouveau très loin de celui estimé  lors  de l’établissement des « Agendas d’accessibilité programmée », validés en 2015 et remis au préfet. Il était prévu d’engager un budget de 400000€ par an (ERP+ voirie). En définitive sur 2018 le budget a été réduit à 231100 (431928) et en 2019, il est seulement de 267600 contre les 407820 initiaux. Si des progrès ont pourtant été accomplis, le recours à la demande de dérogation (ex : Colombier) est encore trop fréquent et les solutions, faute d’être totalement abouties, risquent de ne pas être efficaces : ex : ascenseur des tennis."

 

Budget participatif :

Concernant l’environnement et la transition écologique, ouvrir un budget participatif pour l’environnement est une démarche positive qui permet de mobiliser les citoyens sur la protection de l’environnement et d’encourager les initiatives.  Nous soutenons cette démarche et souhaitons faire partie de l’instance qui décidera de la recevabilité des projets.

Cependant, l’amélioration énergétique de l’habitat n’est toujours pas portée au bon niveau par la municipalité. Notre consommation d’énergie ne baissera que si les particuliers et les collectivités investissent pour réduire leur consommation. La ville doit encourager les propriétaires et soutenir les bailleurs dans leur volonté de rénovation énergétique. . Soutenir financièrement les propriétaires modestes alors même que le CCAS peine à utiliser son budget. Créer une permanence ‘info énergie » à Viroflay comme il y en a dans plusieurs villes voisines :  ex Jouy en Josas

Comme vos choix budgétaires ne reflètent pas nos priorités, nous voterons contre cette délibération.

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Notre intervention lors du débat d'orientation budgétaire du conseil municipal du 24 janvier 2019

Publié le par Suzanne Egal

Notre intervention lors du débat d'orientation budgétaire du conseil municipal du 24 janvier 2019

Lors du débat d’orientation budgétaire 2018, nous avions demandé plus de démocratie au niveau municipal. L’actualité remet ce thème sur le devant de la scène.

Alors que nous abordons le dernier exercice de la mandature et qu’une certaine effervescence secoue notre pays, il nous a paru utile de revenir sur le fonctionnement de la démocratie locale. Lors de la soirée des vœux à la population lundi soir, ce thème de démocratie a d’ailleurs été très présent dans votre discours, Monsieur Le Maire.

Certains de nos concitoyens considèrent que leurs attentes ne sont pas entendues et prises en compte par les décideurs politiques et contestent la représentativité des élus. Certains d’entre eux se sont d’ailleurs progressivement détournés des urnes. Et si on s’interrogeait ensemble sur ce que cela veut dire sur le plan local et ce qui pourrait être amélioré pour que nos concitoyens se sentent mieux représentés ?

Si nous revenons sur les élections municipales de 2014, 39% des Viroflaysiens ont voté pour les listes d’opposition. Le  code électoral assure une majorité absolue à la liste arrivée en tête : 27 sièges pour la liste majoritaire ce qui lui permet de dérouler son programme sans obstacle et 3 représentants pour chacune des 2 autres listes. Beaucoup de citoyens  connaissent assez mal ces règles et attendent que les élus minoritaires pèsent vraiment sur les décisions, or notre seul pouvoir est de tenter de convaincre.

Vous soulignez, avec fierté, le fort taux de participation des Viroflaysiens à la plupart des scrutins. Il vous arrive aussi d’évoquer la contrainte et le coût générés par l’organisation de ces élections. Alors si toutes les délibérations qui seront proposées au cours de la mandature sont approuvées d’avance sans amendement, pourquoi ne ferions-nous pas l’économie des élections municipales?

A y regarder de plus près quel rôle les élus que nous sommes peuvent-ils vraiment jouer au sein de la municipalité ? En premier lieu, tous les 6 ans les Viroflaysiens sont consultés pour renouveler l’équipe  municipale. C’est une occasion pour que chacun des groupes exprime largement ses propositions.  D’autre part, au cours de la mandature, les groupes non majoritaires, par leur présence et le travail réalisé s’assurent que les décisions prises respectent les lois en vigueur. Nous avons dû intervenir dans plusieurs conseils pour que le règlement intérieur soit respecté afin que nous recevions les documents comme prévu pour préparer les conseils, pour exiger la publication régulière des procès-verbaux  des conseils, pour que la Commission accessibilité soit réellement mise en place, pour que des explications suffisantes nous soient fournies lors des commissions… Nous avons bien sûr toute liberté de nous exprimer lors des conseils ou des commissions auxquels nous participons, mais les délibérations soumises au Conseil seront toujours adoptées. Alors est-ce suffisant pour satisfaire les citoyens qui ont voté pour nous ? 

Etre élu nécessite de s’impliquer et d’être force de proposition. Nous cherchons à être constructifs. Notre groupe s’efforce d’être représenté chaque fois que nous sommes invités à participer comme récemment pour la charte architecturale ou le cabinet médical.

Le projet Viroflay 2025 concerne des équipements qui engagent durablement la ville. Les grandes lignes ont été présentées aux Viroflaysiens dans le dernier Magazine et lors de la cérémonie des vœux. Lors de la présentation qui avait été faite aux élus en séance plénière, nous avions exprimé à chaud les questions qui nous venaient. Depuis, la programmation s’engage progressivement sans que nous soyons sollicités pour la conception des projets engagés. Le centre de loisirs de Dieuleveult sera transféré à Corot, nous souhaiterions pouvoir questionner ensemble le projet éducatif et étudier les aménagements intérieurs et extérieurs que pourrait offrir ce nouvel espace. Le transfert d’Arc Ados pourrait être une belle occasion de consultation sur les attentes culturelles, sportives et artistiques et d’espaces de créativité pour les jeunes de Viroflay quel que soit leur milieu social. Nous pourrions nous impliquer également dans l’évolution de La Forge dédiée aux séniors, sur l’évolution du gymnase des Prés aux bois…

En tant qu’élus, au service de la collectivité, notre rôle consiste à rechercher la meilleure convergence possible entre les attentes individuelles et les besoins collectifs. En travaillant en amont des projets à partir des études et des diagnostics, nous pourrions davantage être force de proposition.

En résumé l’énergie des élus qui sont engagés bénévolement  pour faire vivre la ville pourrait être mieux utilisée. La démocratie locale (comme nationale) fonctionne bien quand elle permet le débat. Le débat peut s’instaurer de façon constructive dès l’instant que les parties prenantes disposent des informations pertinentes suffisantes pour faire des propositions.

Etre élu c’est aussi soutenir nos institutions. Dans un Etat de droit, l’Etat ne peut être présenté comme un génie malfaisant qui prendrait des décisions inconsidérées dans le seul but de se défausser sur les municipalités. L’Etat, dans un pays démocratique, est représenté par des personnes régulièrement élues. Ses lois peuvent plus ou moins nous convenir en fonction de nos sensibilités mais elles s’imposent à nous. Leur prise en compte par la ville est incontournable.  La municipalité réalise des économies et nous pouvons nous en féliciter, nos divergences portent, et c’est normal, sur le choix des postes sur lesquels elle fait porter ces efforts.

Les observations que nous avions faites l’année dernière ont été pour partie prises en compte et nous vous en remercions. Nous apprécions le changement d’approche dans les supports transmis cette année, avec, d’une part, une présentation factuelle des éléments de contexte et de ses incertitudes et d’autre part  un exposé documenté des orientations budgétaires de la municipalité. Même si on regrette l’absence de données sur l’évolution de la population,  que le détail des dépenses soit donné seulement en séance et que le PPI se limite à 2022.

Par ailleurs, puisque les grandes lignes du projet Viroflay 2025 ont été présentées dans le dernier Magazine et lors de la cérémonie des vœux, nous pouvons désormais ouvertement évoquer ces projets avec les Viroflaysiens.

Ce soir, nous pourrons utilement concentrer notre débat  sur le fond: nos dépenses locales, nos projets d’investissement, nos finances. Nous allons maintenant évoquer  les points qui nous tiennent à cœur.

Vous vous engagez à maintenir des tarifs raisonnables et proportionnels aux revenus. Cette approche tarifaire devrait être étendue aux ateliers d’art, aux stages et activités de loisirs, qui restent inaccessibles aux familles modestes.    

Construire des logements pour tous est un objectif qui devrait naturellement être porté par toute municipalité où les logements à un prix accessible font défaut, ce qui est tout particulièrement le cas en Ile de France. Force est de constater que sans ce que vous appelez dans votre présentation les ‘injonctions législatives’, c’est-à-dire les lois, notre ville n’aurait pas pris sa part dans la résolution de ce problème. Nous regrettons fortement que lors de la cérémonie des vœux, vous ayez présenté la planche 26 (difficilement compréhensible dans une telle assemblée) et qui plus est sans l’encart rouge qui figure dans ce rapport, laissant à penser que nous payions des pénalités alors même qu’elles sont compensées par les sommes versées aux bailleurs sociaux pour construire.

Concernant la piscine, nous ne pouvons que souhaiter que le projet aboutisse. Cependant, selon la date à laquelle elle ouvrira réellement (2021 ?, 2022 ?), toute une classe d’âge (environ 160 élèves) risque de n’avoir pas pu apprendre à nager au cours de sa scolarité primaire. Il  faudrait anticiper et prévoir un accord spécifique avec les communes voisines pour accueillir cette classe d’âge.  

Etude pour la requalification du village, mise en place d’une nouvelle signalétique urbaine : auparavant, il est nécessaire de repenser le plan de circulation et la sécurisation des déplacements voitures, piétons, vélos, personnes à mobilité réduite sur tout ce quartier rive gauche dans lequel se trouvent de nombreux équipements ou services : mairie, conservatoire, stade, piscine, tennis, gare, Ehpad. Les deux projets proposés devraient intervenir après que ce plan soit défini (pas nécessairement mis en œuvre).

Sur la transition écologique, la commune doit notamment agir vigoureusement pour les économies d’énergie. L’effort sur  les biens communaux est à poursuivre. Lors des réalisations ou des rénovations, le niveau de performance énergétique et la qualité écologique de la solution proposée doivent être pris en compte dans la cotation des offres.

La commune doit également s’engager au-delà et aider les particuliers à se lancer par des campagnes de sensibilisation au problème et d’informations sur les solutions, y compris sur le plan financier. En créant une permanence conseil-énergie sur la commune. En apportant des aides financières aux diagnostics (Diagnostic de performance énergétique ou audit énergétique) et aux travaux, pour des montants significatifs (25% ?), sous condition de ressources.

Poursuivre le développement du parc électrique ou hybride de la commune et faciliter le développement du parc des particuliers en installant des bornes de recharge est une bonne chose, cette évolution bénéficie à la qualité de l’air mais n’est pas la panacée en termes d’écologie au global.

Côté finances, vous voulez maintenir un endettement limité. Maîtriser notre endettement est une nécessité, le limiter excessivement, c’est retarder les investissements nécessaires. Les budgets construits par comparaison aux budgets antérieurs et non aux montants réalisés reproduisent et amplifient les erreurs de prévision : d’année en année, notre autofinancement ne cesse d’augmenter. Il atteint cette année un record et est 2,2 x supérieur à la prévision. Le slide 7 donne les règles à respecter concernant l’endettement des communes. Notre capacité d’autofinancement doit  permettre notre désendettement dans un délai maximum de  12 ans. A ce jour notre endettement pourrait être remboursé en moins de 1,5 an ! Nous sommes très loin de la zone de risque.

Ces chiffres indiquent deux choses :
- Les restrictions telles que la suppression du financement des classes de découverte ne sont pas justifiées, nous avons les moyens d’encourager ces excellentes occasions de ‘vivre ensemble’.
- Nous avons pris beaucoup de retard dans les investissements de la ville. Ce retard n’est pas lié à nos finances mais davantage à la complexité des projets à mener et à notre capacité à engager plusieurs grands projets de front.

Comme vos orientations budgétaires ne reflètent pas nos priorités nous voterons contre cette délibération.

 

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Décision modificative N°2 au budget ville – Exercice 2018

Publié le par Suzanne EGAL

Un certain nombre de travaux qui ne pourront être réalisés en 2018 sont décalés en 2019.

Ceci permet de dégager une enveloppe suffisante permettant d'engager, si nécessaire, les travaux liés au projet de la nouvelle piscine. Ce projet avance mais rien ne peut encore être dit pour des raisons de confidentialité. En conseil municipal, le Maire parle désormais d'une décision devant être prise avant la fin 2018.

Nous soutenons le projet de remplacement de la piscine aussi nous sommes d’accord avec les mouvements proposés dans cette décision modificative.  Mais cette délibération englobe la validation de toute une partie du budget que nous n’avons pas approuvée. En conséquence nous nous sommes abstenus.

 

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Analyse synthétique du compte administratif 2017 pour le conseil municipal du 12 avril 2018

Publié le par Suzanne Egal

Mutualiser au niveau de Versailles Grand Parc pour réduire nos dépenses.

La baisse de la dotation de l’Etat représente cette année seulement 1,4% de nos recettes. Accélérons les transferts de compétences et les mutualisations au niveau de Versailles Grand parc au lieu  de réduire arbitrairement des dépenses utiles.

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

En mettant l’origine non pas à ‘0’ (comme l’an dernier)  mais à 1,8 M€ on laisse à comprendre visuellement  que la DGF est nulle alors qu’elle est quand même de 1,8 M€ !  Sa baisse est en fait de 323 K€ par rapport au dernier exercice soit 1,4% du total de nos recettes. C’est donc un effort  supplémentaire de 1,4% que nous devions faire sur cet exercice.

Une mutualisation insuffisante

Avec la mise en place des communautés de communes et d’agglomération, un cadre avait été mis en place pour permettre aux collectivités locales de réaliser des économies. Malgré cela, les dépenses continuaient à fortement augmenter. La réduction de la DGF à obliger les collectivités à vraiment rechercher les pistes d’économie. Concernant VGP, bien peu de compétences ont été transférées, et les mutualisations se développent trop lentement. Les subventions de compensation distribuées par VGP à ses membres sont très élevées 2,8M€ pour Viroflay, alors que ces ressources devraient être employées en commun.

Nous avons un moyen de faire encore  des économies d’échelle en accélérant la mutualisation des services, des équipements, des expertises, des achats etc…Un moyen plus efficace pour réduire nos dépenses plutôt que de réduire arbitrairement  des dépenses utiles aux enfants et aux adolescents pour ne citer qu’eux.

 

Le budget 2017 mettait la priorité sur Enfance, jeunesse, périscolaire (19%) et Petite enfance et social (18%), avec seulement 8% pour l’un et 10% pour l’autre, le résultat de l’année est très décevant 

Des difficultés de recrutement expliqueraient ces décalages. Gageons que l’année 2018 traduira vraiment  ces ambitions dans les faits. Nous devons tout faire pour encourager la jeunesse.

Comparaison Budget 2017 vs Réalisation 2017

Budget fonctionnement 2017 et Réalisation fonctionnement 2017 (compte administratif) : Cliquer sur le document word en bas de page (Budget et réalisé 2017.docx)

 

Comment se répartit vraiment le budget de la ville ?

Au-delà des impôts locaux (10,6 M€), les usagers contribuent financièrement  à hauteur de 5,2M€.

En effet la contribution atteint 68% pour « Enfance/jeunesse/périscolaire » et  60% pour « Petite enfance/social ». Au final, le poste « Enfance/jeunesse/périscolaire», affiché au budget pour 19 % ne totalise que 8% de nos dépenses nettes  et est en baisse de 10% par rapport à 2016, et « Petite enfance/social » affichés pour 18%, représente  seulement 10 % de nos dépenses. Ces postes sont, en définitive, équivalents aux postes ‘culture’ et ‘services aux habitants’.

Le développement de l’animation en direction des adolescents et des jeunes dans tous les domaines doit être une priorité de notre ville.

De plus, il est à noter que les services ‘Support’, qui pèsent  pour 18% de l’effort annuel réel  ont explosé de 33% depuis 2016 mais vous avez expliqué que des postes restaient à pourvoir fin 2016 sur ce segment, ce qui explique cette évolution entre les 2 exercices.

Ces éclairages seraient nécessaires pour raisonner sur le fond lors des discussions des orientations budgétaires.

Une capacité d’autofinancement toujours très élevée : 4,8M€, pour une estimation à 1,7M€, justifiant des coupes budgétaires arbitraires. Nous continuons de demander un budget plus réaliste afin de débattre plus en profondeur au moment du budget sur les projets de la ville.

Pour revenir au compte administratif, dans son ensemble, nous nous répétons inlassablement : chaque année la ville établit le budget sur des bases exagérément pessimistes, les dépenses 2017 ont été surestimées de 9% et les recettes sous-évaluées de 6%, faisant apparaître une CAF très loin de la réalité. Or vous évoquez régulièrement l’incertitude quant aux droits de mutation par exemple : la courbe présentée montre que la progression est pourtant constante. Par ailleurs, le bilan de l’action foncière présenté au point 11 de cet ordre du jour montre que le marché de l’immobilier est dans une dynamique qui est loin de faiblir d’autant que beaucoup de nouvelles constructions se développent sur la commune. Cette prudence excessive permet de justifier des coupes dans les dépenses et de retarder nos investissements.  Nous continuons de demander un budget plus réaliste afin de débattre plus en profondeur au moment du budget sur les projets de la ville.

Cette année encore notre capacité d’autofinancement réelle 2017 est presque 3 fois celle estimée lors du budget !

De plus, compte tenu de la baisse de nos amortissements, on peut lire dans le résultat global de clôture que notre capacité d’autofinancement a encore augmenté depuis 2016 où elle était de 4,1M€ et 2017 où elle atteint 4,2M€.

 

Des projets irréalistes sur Bâtiment et Voirie alors que des investissements clés ne sont pas engagés

Avec à peine 70% de réalisation sur ces postes, c’est 1,4M€ qui  aurait dû être affectés dès cette année à la transformation de nos équipements, besoins pourtant identifiés dans le projet ‘Viroflay 2025’."

Les retards de réalisation des investissements prévus cette année atteignent un niveau  record. Si  cela peut se comprendre sur des gros chantiers comme les tennis, ce phénomène est récurrent sur les investissements de voirie et de bâtiments.

Bâtiment : budget 1,5M€ ; CA : 1M€ report inclus

En l’absence de détail, il est impossible de commenter quoi que ce soit. Impossible de savoir si des chantiers ont dérapé budgétairement et si, au final, le budget a bien été respecté. La réalisation n’atteint pas 66 % ! 0,5 M€ restent non utilisés.

Voirie et éclairage public : budget 3,4 M€ , CA : 2,5M€ report inclus

A l’évidence on continue à budgéter sur l’année plus que ce que l’on ne peut réaliser en la matière (moins de 75%). Et pourtant, le mouvement s’est accéléré en fin d’année pour éviter d’afficher un décalage encore plus grand. Mais comment imaginer boucler les chantiers dans l’exercice alors que les commissions d’appels d’offres ont traité de ces investissements en juillet puis en septembre ?  Même en intégrant les reports sur 2018, il reste 0,9 M€ de budget qui devrait être mobilisé sur d’autres investissements.

 

Budget et réalisé 2017

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Compte administratif 2017 - Intervention en conseil municipal du 12 avril 2018

Publié le par Suzanne Egal

 

1 - Présentation du compte administratif de la ville

Commentaires sur la forme des synthèses fournies

D’une année sur l’autre, les tableaux de synthèse fournis ne comportent  pas les mêmes informations  ce qui nuit très sérieusement à la compréhension de la réalité des finances,  des réalisations de la ville et surtout de leur évolution.

Ainsi pour le fonctionnement l’écart avec le Compte administratif de l’année précédente est nécessaire, cette information a disparu  de tous les supports de présentation de cette année.

Certes, valider le compte administratif, c’est  s’assurer que le budget de l’exercice a été respecté mais c’est aussi le moment de raisonner collectivement  sur l’évolution de nos dépenses/recettes de fonctionnement

Par ailleurs, alors que le regroupement sur un même tableau des dépenses et des recettes de fonctionnement est intéressant pour connaître nos charges nettes, le regroupement des postes Enfance-jeunesse et périscolaire, Petite enfance et social, Technique urbanisme et patrimoine limite sérieusement l’analyse.

Nous notons, par contre, avec satisfaction que le graphique de l’évolution globale de nos dépenses, recettes et CAF a été enrichi, tenant compte de nos demandes répétées  et nous vous en remercions. Le budget 2018, non présent sur ce graphique, continue d’être très éloigné de la réalité constatée de notre ville.

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

En mettant l’origine non pas à ‘0’ (comme l’an dernier) mais à 1,8 M€ on laisse à comprendre visuellement  que la DGF est nulle alors qu’elle est quand même de 1,8 M€ ! Sa baisse est en fait de 323 K€ par rapport au dernier exercice soit 1,4% du total de nos recettes. C’est donc un effort supplémentaire de 1,4% que nous devions faire sur cet exercice.

Une mutualisation insuffisante

Avec la création des communautés de communes et d’agglomération, un cadre avait été mis en place pour permettre aux collectivités locales de réaliser des économies. Malgré cela, les dépenses continuaient à fortement augmenter. La réduction de la DGF à obliger les collectivités à vraiment rechercher les pistes d’économie. Concernant VGP, bien peu de compétences ont été transférées, et les mutualisations se développent trop lentement. Les subventions de compensation distribuées par VGP à ses membres sont très élevées 2,8M€ pour Viroflay, alors que ces ressources devraient être employées en commun.

Nous avons un moyen de faire encore  des économies d’échelle en accélérant la mutualisation des services, des équipements, des expertises, des achats etc…Un moyen plus efficace pour réduire nos dépenses plutôt que de réduire arbitrairement  des dépenses utiles aux enfants et aux adolescents pour ne citer qu’eux.

Mais comment se répartit vraiment le budget de la ville ?

Au-delà des impôts locaux (10,6 M€), les usagers contribuent financièrement  à hauteur de 5,2M€.

En effet la contribution atteint 68% pour « Enfance/jeunesse/périscolaire » et  60% pour « Petite enfance/social ». Au final, le poste « Enfance/jeunesse/périscolaire», affiché au budget pour 19 % ne totalise que 8% de nos dépenses nettes  et est en baisse de 10% par rapport à 2016, et « Petite enfance/social » affichés pour 18%, représente  seulement 10 % de nos dépenses. Ces postes sont, en définitive, équivalents aux postes ‘culture’ et ‘services aux habitants’.

Le développement de l’animation en direction des adolescents et des jeunes dans tous les domaines doit être une priorité de notre ville.

De plus, il est à noter que les services ‘Support’, qui pèsent  pour 18% de l’effort annuel réel  ont explosé de 33% depuis 2016 mais vous avez expliqué que des postes restaient à pourvoir fin 2016 sur ce segment, ce qui explique cette évolution entre les 2 exercices.

Ces éclairages seraient nécessaires  pour raisonner sur le fond lors des discussions des orientations budgétaires.

Investissement

Commentaires  sur la forme des synthèses fournies

Contrairement aux années précédentes, le tableau des investissements ne reprend pas la colonne du budget 2018 qui aurait permis de mesurer  le réalisme du budget établi pour l’année en cours au regard de la réalité de l’année écoulée.

Mais revenons au compte administratif 2017 proprement dit, nous n’avons plus aucun détail sur les investissements réalisés. L’an dernier chacun des grands postes récurrents étaient repris avec un tableau par poste : Bâtiments, Environnement et propreté, Voierie et éclairage public,  fournissant la liste des réalisations, leur avancement et les variations par rapport au budget.

Le recours au M14 serait bien complexe puisqu’aux dires même de Monsieur Issakidis, « ces documents sont illisibles et purement formels » !!

Pour ma part je me félicite que la restitution des comptes des collectivités publiques soit faite sur un modèle normé (comme c’est aussi le cas pour les sociétés privées). Ceci dit la lecture du M14 n’est pas triviale pour chacun des conseillers de cette assemblée. Pour que le vote de chacun ici présent ait un sens, il est donc indispensable que les données fournies en synthèse fournissent suffisamment d’éléments pour juger de la pertinence de ce compte administratif.

Pour revenir au compte administratif, dans son ensemble, nous nous répétons inlassablement : chaque année la ville établit le budget sur des bases exagérément pessimistes, les dépenses 2017 ont été surestimées de 9% et les recettes sous-évaluées de 6%, faisant apparaître une CAF très loin de la réalité. Or vous évoquez régulièrement l’incertitude quant aux droits de mutation par exemple : la courbe présentée montre que la progression est pourtant constante. Par ailleurs, le bilan de l’action foncière présenté au point 11 de cet ordre du jour montre que le marché de l’immobilier est dans une dynamique qui est loin de faiblir d’autant que beaucoup de nouvelles constructions se développent sur la commune. Cette prudence excessive permet de justifier des coupes dans les dépenses et de retarder nos investissements.  Nous continuons de demander un budget plus réaliste afin de débattre plus en profondeur au moment du budget sur les projets de la ville.

Cette année encore notre capacité d’autofinancement réelle 2017 est presque 3 fois celle estimée lors du budget !

De plus, compte tenu de la baisse de nos amortissements, on peut lire dans le résultat global de clôture que notre capacité d’autofinancement a encore augmenté depuis 2016 où elle était de 4,1M€ et 2017 où elle atteint 4,2M€.

Les retards de réalisation des investissements prévus cette année atteignent un niveau  record. Si  cela peut se comprendre sur des gros chantiers comme les tennis, ce phénomène est récurrent sur les investissements de voirie et de bâtiments.

Bâtiment : budget  1,5M€  CA : 1M€ report inclus

En l’absence de détail, il est impossible de commenter quoi que ce soit. Impossible de savoir si des chantiers ont dérapé budgétairement et si, au final, le budget a bien été respecté. La réalisation n’atteint pas 66 % ! 0,5€ restent non utilisés.

Voirie et éclairage public : budget 3,4 M€, CA : 2,5M€ report inclus

A l’évidence on continue à budgéter sur l’année plus que ce que l’on ne peut réaliser en la matière (moins de 75%). Et pourtant, le mouvement s’est accéléré en fin d’année pour éviter d’afficher un décalage encore plus grand. Mais comment imaginer boucler les chantiers dans l’exercice alors que les commissions d’appels d’offres ont traité de ces investissements en juillet puis en septembre ?  Même en intégrant les reports sur 2018, il reste 0,9 M€ de budget qui devraient être mobilisés sur d’autres investissements.

 

Urbanisme

Le budget prévu aurait pu être engagé à bon escient pour mener une étude que ce soit sur le PAVE ou le plan de réaménagement global d’un  quartier dans la perspective de Viroflay 2025.

Surcharges foncières

Sur la période, on déplore  la construction de beaucoup de  programmes de logements sans aucun logement social et donc une sous-utilisation du budget prévu pour faire face aux surcharges foncières.

En conclusion, le compte administratif montre les priorités effectives de la ville, assez éloignées de celles lisibles dans la présentation du budget. Nous continuons à demander de mettre l’accent sur les adolescents et la jeunesse, le logement et  les économies d'énergie, l'accessibilité et un accroissement des transferts et mutualisations au niveau de VGP et une accélération des investissements pour transformer nos équipements, besoins pourtant identifiés dans votre  projet ‘Viroflay 2025’."

5- Compte administratif assainissement

Dans ce domaine, les écarts sont encore plus marqués que pour le budget ville. Même en tenant compte des reports 2018, on est seulement à 62% de réalisation! De plus, en regardant de plus près, le chantier Clemenceau/Doumer/Poincaré  a dépassé de 42% le budget alloué. Donc en fait, à l’exception de la rue du Louvre, tous les autres projets sont à la traine 

Voilà pourquoi, le détail des réalisations est important, le résultat global masque des réalités très différentes. Certaines rues n’ont pas été commencées mais pour d’autres la réalité est supérieure de 40% !

Même en tenant compte des reports, à l’évidence, en voirie, on inscrit chaque année beaucoup plus qu’on ne peut réaliser. Comme déjà souligné lors du compte administratif ville, une programmation plus réaliste du poste ‘voirie’  permettrait d’investir sur d’autres projets de  transformation de la ville.

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Budget Primitif 2018

Publié le par Jean-Marie Lebreton

Comme les années précédentes, la présentation du budget primitif 2018 (BP) s’appuie principalement sur une comparaison avec les budgets primitifs des années antérieures.

Chaque année nous soulignons l’écart très important entre les Budgets présentés et les réalisations révélées lors de la publication des comptes administratifs.
La prudence demande certes de surestimer les dépenses et de sous-estimer les recettes, mais ici l’écart entre prévisions et réalisations est tel que nous sommes bien au-delà de la simple prudence comptable.

Les courbes présentées montrent bien les capacités d’autofinancement prévues et réalisées mais n’affichent que les dépenses et recettes prévues au budget. Pour visualiser l’origine des écarts il faut rajouter les courbes de dépenses et recettes réalisées. On voit alors que les dépenses réelles sont très inférieures au budget, ce qui montre certes un effort louable d’économies mais surtout des prévisions de dépenses très éloignées de la réalité.

Lorsque la capacité d’autofinancement c’est-à-dire la marge entre recettes et dépenses est le triple de celle indiquée dans le BP, c’est une disponibilité de plus de 3 millions supplémentaires soit 15 à 20 pour cent des dépenses réelles, ce qui peut remettre en cause le bien-fondé de certains choix budgétaires.

Pour le logement, nous regrettons qu’à part les garanties d’emprunt aux offices HLM et certaines compensations de surcharge foncière, l’aide au logement se limite à des subventions d’élargissement de portail et que rien ne soit fait pour encourager les économies d’énergie. Nous souhaitons a minima la création d’un point de conseil et d’information au niveau de VGP, présentant aux habitants les dispositifs existants.

Pour la jeunesse nous regrettons que l’économie d’environ 700 000 euros de frais annuels de fonctionnement suite à la fermeture temporaire de la piscine ne soit pas redéployée au profit des jeunes en leur organisant des activités, en attendant la réouverture de la piscine.

Pour les investissements, nous savons que les réfections de voirie sont prévues essentiellement en fonction des besoins de réparation du réseau d’assainissement, ce qui se comprend. Néanmoins, pour le séquencement des réfections de trottoirs nous renouvelons notre demande de prise en compte prioritaire du PAVE pour rendre accessibles des cheminements continus. Un tronçon mis en accessibilité est inopérant s’il débouche sur un tronçon qui ne sera rendu accessible que plusieurs années plus tard.

Pour le financement des investissements, on s’étonne que la période de taux bas qui s’achève n’ait pas été mise à profit pour contracter un emprunt à taux fixe plutôt que l’emprunt de 4 millions à taux variable sur 15 ans dont les intérêts ne manqueront pas d’augmenter.

Nous votons contre ce budget.

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Conseil municipal du 18 janvier 2018 : Débat d'orientation budgétaire

Publié le par Suzanne Egal et Jean-Marie Lebreton

Débat d’orientation budgétaire 2018 –Budget ville

Intervention de Jean-Marie Lebreton en préambule :

Avant de passer la parole à Suzanne Egal, qui est membre de la commission des finances (je n’en suis pas membre), je tiens à souligner au nom du groupe Solidaires à Viroflay que, comme l’an dernier, nous venons d’écouter une présentation surtout consacrée au budget national. Mais nous attendons toujours une présentation plus détaillée des orientations budgétaires de la ville de Viroflay, conformément à la loi.

Je laisse la parole à Suzanne Egal.

Intervention de Suzanne Egal :

Une année vient de s’achever et le procès-verbal du conseil municipal du 12/01/2017 relatif au débat d’orientation budgétaire de 2017 n’a toujours pas été publié.

De plus nous constatons que les observations que nous avions faites lors de ce débat 2017 n’ont pas été prises en compte pour la présentation du débat d’orientation budgétaire 2018 de ce jour. Alors il nous a paru important d’en reprendre certaines malheureusement toujours d’actualité.

Les lois de 2015 et 2016, rappelées en début de présentation, marquent l’importance de ce débat au sein du Conseil municipal en précisant quel doit en être le contenu et font de ce débat une délibération soumise au vote du Conseil.

Elles prévoient notamment la «  présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires…, sur les engagements pluriannuels envisagés, sur la structure et la gestion de la dette, sur la structure et l’évolution des dépenses et sur  l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses du personnel… »

 

Mais quel est l’objectif du DOB ?

Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

 

Revenons à 2017. Les projets de la ville à orientation 2025 ont été présentés le 1 février 2017, postérieurement au débat d’orientation budgétaire dans une séance plénière, c’est-à-dire sans public. Le débat d’orientation budgétaire de 2017 a été totalement vidé de sa substance. Nous avons ainsi découvert dans cette réunion de février la remise en cause des projets présentés notamment en septembre 2014 avec « la ZAC des 5 îlots » ou certains annoncés lors de la campagne. Sans aucune information préalable, nos interventions au cours de cette séance de février 2017 se sont bornées à des questionnements à chaud nous privant d’un réel débat sur ces projets. Par ailleurs et bien qu’on nous ait fourni a posteriori les supports de présentation, cette séance n’étant pas publique, il nous est très difficile d’utiliser les informations transmises dans nos interventions et échanges avec les Viroflaysiens.

 

Le document qui nous est soumis cette année comporte 15 planches, dont certaines intéressantes,  sur le contexte national et le projet de loi de finances 2018-2022, 4 succinctes sur les variations de certains postes du budget communal, 5 sur la structure et les charges de personnel constatées, mais comme l’an dernier, sans aucune hypothèse d’évolution prévisionnelle et enfin, un tableau  des investissements sans aucune explication quant au contenu envisagé et qui tient lieu de prévisions pluriannuelles d’investissement.

 

Par ailleurs, malgré nos demandes répétées, le graphique page 25 de l’évolution des dépenses et recettes est établi sur la base des budgets et non sur celle des dépenses et recettes réelles telles que constatée au compte administratif de chaque exercice. A minima les 2 visions devraient être présentées. Nos concitoyens n’ont donc pas connaissance des finances réelles de la ville.

 

Notre investissement dépend de notre capacité d’autofinancement. La Municipalité l’estime au moment du budget de façon récurrente à un niveau inquiétant très inférieur à notre capacité réelle. Nous voyons d’ores et déjà qu’elle devrait dépasser les 4M€ en 2017 (4,6 M€ contre les 1,7M€ estimés au budget)

 

Nous retenons donc la chose suivante : contrairement à toutes les prévisions affichées, d’année en année notre marge d’autofinancement réelle ne cesse d’augmenter et depuis 2010 dépasse largement les 4 M€.

Par ailleurs notre endettement est encore en baisse cette année et à un niveau deux fois plus faible que la moyenne nationale (dette/habitant : Viroflay  446, moyenne nationale 949).

 

La ville de Viroflay peut en fait se projeter sereinement pour préparer l’avenir et travailler sur des projets pour accompagner l’évolution de la population et de ses besoins. Alors même que le rythme de construction s’accélère sur notre commune, une présentation de l’évolution prévisionnelle de la démographie de Viroflay et des besoins selon les classes d’âge serait un minimum à inclure dans ce rapport.  Nous l’avions déjà demandé l’an dernier.

 

Mais quel est le contexte de Viroflay ? A quels défis la ville doit-elle répondre ? Quels sont les projets de la ville ? Aucun élément ne nous est fourni dans ce support.

 

La page 28 tient lieu de Programmation Pluriannuelle des Investissements. Lors du débat 2017, Monsieur Le Maire avait répondu à nos questions en disant ‘qu’il réalisait son programme’.  Force est de constater que cette réponse était loin de la réalité : le projet d’un établissement intergénérationnel en centre-ville est abandonné, la rénovation de la salle Dunoyer de Segonzac remplace  la création d’une salle pour événementiels prévue dans l’îlot de Bon repos, les nouveaux projets d’aménagement de la place de la fête, notamment immobiliers ne sont pas précisés, le nouvel EPHAD de La Source devrait finalement remplacer celui de l’Aulnette,  en conséquence,  la capacité d’accueil des anciens sur notre commune loin d’augmenter, va donc baisser. Si les projets de transformation de 5 îlots de la ville se poursuivent, ils ne se font plus dans le cadre d’une ZAC, intégrant habitations et établissements publics.

Alors que près d’un quart du magazine d’octobre-novembre est consacré au bilan à mi-mandat, ces changements d’orientation ne sont pas mentionnés.

 

Il est donc légitime de s’interroger publiquement sur les projets que la ville va réellement engager avec les moyens dont elle dispose.

 

Lors de la commission ‘Finances’, malgré notre insistance, délibérément, les personnes présentes n’ont apporté aucune précision quant aux investissements importants inscrits en 2019 et 2020. Que ce soit au niveau des bâtiments ou de Viroflay 2025. De plus le programme Corot, prévu en 2018 selon le DOB précédent a disparu, de même la réhabilitation du gymnase des Prés aux bois.

 

Si a posteriori, avec un fort esprit de concession, on pouvait admettre qu’une étude globale étant en cours, le DOB 2017 était resté évasif, en ce début 2018, il n’y a plus aucune raison d’accepter une présentation aussi opaque.

 

Monsieur Le Maire, vous avez été élu avec une large majorité, vous êtes assuré de dérouler sans difficulté votre programme. La démocratie prévoit cependant que vous partagiez vos projets d’investissement lors du DOB avec les élus, quels qu’ils soient et de soumettre ce DOB au Conseil municipal. Les commissions sont obligatoires et permettent de préciser les points soumis à la décision du conseil. Une nouvelle fois, aucune des questions clés soulevées n’ont trouvé de réponse au cours de la commission Finances.

Nous considérons qu’il y a ici dans ce conseil un réel déni de démocratie.

 

Nous estimons que nous n’avons pas eu de documents suffisamment détaillés pour pouvoir connaitre les orientations budgétaires de la ville. Cette carence justifie donc un refus de vote.

Toutefois, l’année dernière lors du vote du DOB assainissement, nous avions refusé de prendre part au vote car il n’y avait pas non plus de documents nous permettant de donner un avis. Or, le procès-verbal des débats du DOB 2017 n’a pas été publié et nous remarquons que le document listant les résultats de vote, abusivement intitulé « compte rendu détaillé », ne mentionne pas le nombre de « refus de prendre part au vote » mais seulement le nombre de votes « pour », « contre » ou « abstention ». C’est pourquoi nous voterons « contre », afin que notre protestation soit connue du public sans attendre un an la publication du procès-verbal des débats.

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Adoption du Compte Administratif du budget Ville – Exercice 2016

Publié le par Suzanne Egal

Fonctionnement

Une nouvelle fois nous déplorons l’écart déraisonnable entre le budget 2016 et le compte administratif. Notre marge d’autofinancement annoncée à 1,4M€ est en définitive de 4,8M€ soit encore en augmentation par rapport à 2015. On est ainsi passé de 4,1M€ en 2013 à 4,8M€ en 2016, en augmentation constante. Ce que notre groupe a exprimé en avril 2016 s’applique de nouveau en 2017, je reprends ci-après un extrait :

«…Concernant les écarts entre l'autofinancement prévisionnel figurant au budget et l'autofinancement réel apparaissant au Compte Administratif, (…) en 2015, il a bondi de 2,3 millions à 3,4 millions d'euros. Ce n'est pas une simple augmentation, mais une explosion jusqu'à une hauteur totalement inacceptable. » Or Il est de nouveau de 3,4 millions d’euros pour 2016…

 

Alors que l'adjoint aux finances déclarait lors du débat budgétaire de 2015 : « notre volonté est qu'à partir de maintenant Compte Administratif et Budget Prévisionnel soient les plus proches possible… »

Plus loin encore nous déplorions :

« Budget après budget, la majorité fait croire à une évolution des moyens dont dispose la ville diamétralement opposée à la réalité. Cela fausse totalement le débat démocratique. »

 

En effet, la majorité communique très largement sur les budgets (dépenses 19,1M€) en utilisant de nombreux supports : plaquette, réunion publique, magazine de la ville, intranet, alors que seulement une demi-page commente le compte administratif, c’est-à-dire la réalité des finances et réalisations de la ville (dépenses seulement de 17M€).

Ainsi si on faisait le graphique en camembert du compte administratif 2016, c’est-à-dire, si on présentait la répartition des dépenses réelles de la ville, on lirait que le poste Technique, urbanisme et patrimoine représente 30 % des dépenses de la ville et non 29% , que le poste Enfance, jeunesse et périscolaire représente 18,5% et non 18%, et que celui de Petite enfance et social seulement 18 % et non 19%.

Dans le budget les dépenses de personnel sont très largement surévaluées (+12%) alors que les recettes sont sous-estimées : -50% pour les droits de mutation, - 9% pour les produits.

On constate alors par exemple que les dépenses réelles 2016 (hors personnel) pour le poste Enfance-jeunesse sont en baisse de 12% par rapport à l’année 2015, et que pourtant les recettes sont équivalentes.

Investissement

Que dire de l’investissement ? Soit, en définitive notre capacité d’autofinancement est confortable 4,8M€. Voilà donc une bonne nouvelle récurrente. Alors qu’en est-il de la réalisation des investissements prévus?

Sur un budget cumulé de 8,7 M€ seulement 4,5€ ont été réalisés (report inclus) soit la moitié de ce qui était prévu. S’agissant du poste ‘bâtiments’, la réalisation est de 58%. Nous avons bien noté que pour les tennis et l’accessibilité, il s’agit en fait d’un décalage avec report et programmation sur l’année suivante, nous comprenons également qu’une réalisation de 70% sur l’amélioration des bâtiments intègre l’évolution des projets. Nous regrettons que seulement 40% des travaux d’économies d’énergie aient été réalisés, alors que ce devrait être une priorité et nous voudrions comprendre pourquoi le poste ‘sécurité’ atteint à peine 10%.

Mais le poste qui retient particulièrement notre attention est celui de la voirie : alors qu’il mobilise 59% du budget d’investissement 2016, on constate au CA2016 que moins du tiers des travaux programmatiques inscrits au budget ont été réalisés! Les travaux n’ont été engagés que sur la moitié des rues prévues. L’évolution des projets, l’allongement des études, les imprévus ne suffisent pas à expliquer un tel écart.

Si la programmation au niveau voirie est trop ambitieuse compte tenu de notre capacité à réaliser, il est essentiel de revoir la programmation de nos investissements et de les orienter vers d’autres réalisations utiles aux Viroflaysiens. Au cours de la réunion consacrée à la ZAC vous nous avez présenté de nombreux projets : la salle Dunoyer de Segonzac, La Forge, ARC’Ados, Centre de Loisirs Dieulveut etc…

C’est pour cela que nous continuons à demander une programmation pluriannuelle sérieuse afin que notre capacité d’investissement soit utilisée sans plus attendre pour créer ou faire évoluer les équipements de la ville afin qu’ils répondent aux réels besoins des Viroflaysiens.

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