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3 articles avec gouvernance

Retards de validation des PV des conseils municipaux ; Commissions convoquées tardivement

Publié le par Sabine Besnard

Nous avons à nouveau du intervenir pour réclamer, les PV, l'envoi des documents en temps et en heure, la convocation en commission plus à l'avance.

La démocratie n'est pas que la participation à des élections libres mais est aussi, notamment, le respect du rôle des élus dans les instances en l'occurrence municipale.

Ci-dessous les extraits de nos interventions :

1. PV des Conseils Municipaux
Depuis février 2017 nous avons approuvé 6 procès-verbaux dont 5 en septembre, nous pensions qu’à ce rythme le retard allait pouvoir être rattrapé mais malheureusement un seul PV ce soir. Celui du conseil municipal d’avril 2016.
Il manque encore 2 PV de 2016 avec celui présenté aujourd’hui et pour 2017, il n‘y en a qu’un seul celui du 6 juillet.
C’est difficile de travailler dans la continuité pour nous, conseillers municipaux. pour nos concitoyens il est impossible de suivre les débats et les questions qui sont posées lors des conseils municipaux.

2. Convocations et ordre du jour des conseils municipaux
Depuis février, nous n’avons plus les ordres du jour 7 jours avant la date du conseil, mais 6 jours avant.
Cf règlement intérieur : 
"Les convocations accompagnées des projets de délibération et des documents annexes seront adressés cinq jours francs au moins avant la séance de conseil municipal. Néanmoins, dans la mesure du possible (*), un délai d’envoi de sept jours avant la séance sera appliqué.
(…) Dans la mesure du possible les documents relatifs aux débats budgétaires seront adressés au moins dix jours avant la séance, ce délai comprenant deux week-ends."
(*) ce n’est donc manifestement plus possible !!!

Nous aimerions comme stipulé dans le règlement que cela soit encore « possible » car une journée de plus nous permet d’avoir plus de temps pour découvrir et étudier les délibérations avec leurs documents.

3. Convocations pour les commissions
Pour cette séance les convocations n’ont été envoyées par mail que le lundi à 11 h pour le mardi. Ce n’est pas possible de s’organiser avec si peu de délai.
Pourrions-nous être prévenus en même temps que les convocations pour le conseil municipal ?

Publié dans Gouvernance

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INTERVENTION DE SABINE BESNARD CONCERNANT LE RETARD DE DIFFUSION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX

Publié le par Sabine Besnard

Nous voyons à chaque CM que l’on désigne un secrétaire de séance,

Mais nous ne voyons pas d’adoption de procès-verbal depuis plus d’un an.

Le dernier procès-verbal adopté a été présenté le 18 février 2016. Il présentait la séance du 10 novembre 2015 !

Certes vous communiquez les comptes-rendus, ce qui est obligatoire sur les panneaux administratifs de la ville dans les 8 jours. Sur le site de la ville, il y a pour l’année 2016, des compte rendus dit détaillés mais c’est très succinct, la délibération, le nom des conseillers municipaux ayant pris part au vote. Cela ne représente pas les échanges que l’on a en conseil. On ne fait pas part des opinions exprimées – notamment par l’opposition.

Nos concitoyens qui le souhaitent n’ont donc pas accès à l’information de nos débats lors des conseils, ce qui est vraiment anormal. C’est une grave atteinte à la transparence de notre vie municipale.

Monsieur le Maire, que se passe-t-il ?

Est-ce que nous pouvons espérer un jour avoir à chaque CM le procès-verbal de la séance précédente ?

Nous souhaiterions aussi avoir les informations concernant l’exercice du droit de préemption et les déclarations d’aliéner qui ne nous sont pas fournies sur la feuille que vous nous déposez en début de séance. (Article 3 du règlement intérieur d’avril 2014)

Publié dans Gouvernance

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UNE VRAIE CONCERTATION POUR DES DECISIONS EFFICACES ET PERTINENTES

Publié le par Julien Bouffartigue

A l'heure où toutes les équipes municipales sortantes font l'éloge de leur propre bilan, la plupart d'entre elles mettent en avant leur sens de la concertation. Pourtant, leurs administrés n'ont pas toujours la sensation d'avoir été véritablement consultés. C’est que, trop souvent, la concertation a été menée sans la volonté ni la compétence nécessaires.
 

Pourquoi la concertation ?
 

L'équipe des élus municipaux est là pour prendre les décisions, définir les priorités et trancher quand aucun consensus ne se dessine. Mais ce n'est pas pour autant qu'elle possède la science infuse ou le monopole des bonnes idées. Savoir s'appuyer sur l'intelligence collective dont peut faire preuve la population, aller chercher la compétence et l'expertise auprès de certains de ses concitoyens, constituent à notre sens le début d'une bonne gouvernance. Prendre le temps de se confronter à des idées parfois contradictoires, parfois opposées aux siennes, ne ralentit pas le débat public et la prise de décisions. Au contraire, cela se révèle source de richesse et contribue à une pertinence accrue et une plus grande efficacité. Sous certaines conditions cependant...
 

La concertation, comment ?
 

Les processus de concertation efficaces sont plus complexes que la simple boîte à idées ou réunion publique. Ils nécessitent des compétences dans ce domaine, une maîtrise de certaines techniques et une réelle expérience. Notre commune dépense chaque année des sommes importantes auprès de nombreux bureaux d'études pour bénéficier de leur expertise dans des domaines précis. La concertation devrait en faire partie. Il est quand même regrettable que Viroflay ait payé plusieurs dizaines de milliers d'euros à deux bureaux d'études pour l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme, mais que ces derniers n'aient jamais animé la moindre action de concertation avec la population, comme des ateliers ou des séminaires. Certes, cela aurait constitué un coût supplémentaire, mais négligeable par rapport aux améliorations probables du projet.
 

SOLIDAIRES A VIROFLAY s'engage !
 

Pour nous, la concertation n'est pas un vain mot ou une manière de se donner bonne conscience ! Elle n'est pas non plus un signe de méconnaissance des dossiers ou d'incapacité à prendre des décisions. C'est, au contraire, la concrétisation d'une conviction forte que c'est dans le dialogue et l'écoute que se forgent les décisions les plus pertinentes et les plus efficaces ! Quand on est un élu responsable, reprendre une idée apportée par un tiers et l'assumer n'a rien de honteux. C'est tout simplement faire preuve d'intelligence !
 

Comment imaginer par exemple construire le contenu des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires autrement qu'en se basant sur une large consultation de tous les acteurs concernés ? Comment ne pas voir que cet indispensable dialogue constitue une formidable opportunité pour trouver des solutions aux inévitables difficultés de mise en œuvre d’une réforme aussi novatrice ?
 

Esquiver la concertation ou la bâcler nous semble tout simplement impossible et inconcevable.
 

SOLIDAIRES A VIROFLAY fait résolument le choix de la concertation ! D'une vraie concertation !

Publié dans Gouvernance

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