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DEBAT SUR LE BUDGET 2017

Publié le par Suzanne Egal

1-Adoption du budget primitif de la ville

Comme cela a été rappelé de façon pédagogique lors de la présentation publique du budget, le vote du budget est la dernière étape d’un processus qui se prépare tout au long de l’année et sur lequel travaillent sérieusement l’équipe municipale et l’équipe administrative. Son vote fait suite au vote du débat d’orientation budgétaire. Nous tenons à revenir aujourd’hui sur ce dernier point.

Lors de ce débat, nous nous étions exprimés sur le peu de données et d’informations mis à notre disposition pour engager un échange constructif. Or, pendant que nous débattions en Conseil, une plaquette était distribuée dans les boites aux lettres des Viroflaysiens dans laquelle figuraient des informations absentes du rapport fourni, comme les pistes d’économie. De plus, lors de la réunion publique nous avons découvert les synthèses des budgets de fonctionnement et d’investissement qui ne nous avaient pas été communiquées. A la sortie de la réunion publique, Monsieur le Maire, vous nous avez présenté vos excuses, et nous en prenons acte. Vous comprendrez que disposant de moins d’informations que nos concitoyens, il ne nous soit pas possible de jouer notre rôle d’élus. Par ailleurs, concernant les projets, seule une esquisse de quelques projets nous a été donnée, alors même qu’il y avait d’autres sujets en cours de programmation et de modification, sujets évoqués ensuite lors de la réunion plénière du 1er février ou présents dans l’ordre du jour du conseil de ce soir comme la construction d’une nouvelle cuisine centrale sur 2017-2018. Vous aviez raison, Monsieur Le Maire, le contenu de ce rapport de débat d’orientation budgétaire, vidé de sa substance, ne méritait pas d’en faire une délibération, les sujets qui auraient mérité un débat lors de cette séance ont été traités en dehors de celui-ci. En tant qu’élus, nous nous efforçons d’étudier sereinement les besoins de la ville et d’être force constructive. Par exemple nous avons fait des propositions pour améliorer l’accessibilité dans la ville, vous vous êtes emparé aujourd‘hui de cette problématique et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Revenons maintenant au budget 2017 proprement dit. Vous nous dites que «Tous les efforts de la Ville doivent porter vers un autofinancement suffisant pour lui permettre de continuer à investir et sans augmentation significative de l’endettement » et vous estimez l’autofinancement 2017 à 1,7M€. Dans le budget 2016, vous aviez estimé la capacité d’autofinancement à 1,4 M€. En réalité elle atteindra au moins 4,8M€ soit 3,4 fois la marge prévue au budget ! Quant à l’argument des charges imposées de l’extérieur, pour 2017, l’effet cumulé de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de l’augmentation du fond de péréquation intercommunal (FPIC) ne représente que 0,6 M€. Lors des présentations du budget à la population vous continuez à utiliser cette présentation alarmiste en commentant les budgets et non la réalité constatée alors même que notre marge de manœuvre augmente d’année en année et n’est pas loin d’atteindre les 5M€ ! C’est bien mal utiliser nos moyens de communication ! Qu’on se comprenne bien, nous ne vous reprocherons jamais d’être prudent dans la construction du budget, le budget ne valant pas dépense, mais arriver à de tels écarts par rapport à la réalité, cela dépasse très largement le niveau de prudence nécessaire. Cette sous-évaluation récurrente de notre capacité vous permet de justifier des restrictions, qui vont à l’encontre des besoins de nos concitoyens notamment de la jeunesse. Au fil de ces dernières années, nous avons vu disparaître l’aide au financement des camps d’été d’Arc’Ados, des défis jeunes et des classes de découvertes. Dans le budget 2017, les dépenses budgétées pour les centres de loisirs sont en baisse, alors-même que certains jeunes de Viroflay y passent toutes leurs journées de vacances.

Pour revenir au budget 2017, le document de synthèse ne comprend guère plus que les supports de la réunion publique. Nous aurions eu besoin de disposer de pages donnant les clés de lecture de ce budget. C’est en faisant un travail de fourmi en rapprochant les lignes du budget 2017 de celles du budget 2016 que nous avons découvert les décisions qui auraient dû nous être exposées :

- la non reconduction depuis 2 ans du budget ‘circulations douces’ (20000€) alors que nous pouvons lire dans votre programme 2014 « la topographie de Viroflay étant complexe, des itinéraires vélos seront définis et aménagés pour rejoindre les principaux pôles d’activités administratives, sportives, scolaires ou culturelles », ces itinéraires ont-ils été réalisés ?

- la disparition du budget (15000€) pour la mise en place d’une borne de chargement électrique, qui faciliterait le déploiement des véhicules électriques pour les particuliers, à moins qu’elle n’ait été installée en 2016 ?

- le changement de méthode comptable concernant le CCAS

- plus important encore, que la ville n’assure plus, depuis le 1er janvier 2017 la confection des repas et le portage aux personnes dépendantes. Ce changement aurait pu être expliqué lors de la réunion publique et être présenté en clair dans les supports de synthèse sur le budget. Si les arguments qui ont justifié cette décision nous ont été donnés en commission, nous n’avons pas eu de réponse claire sur l’impact pratique et financier de ce changement pour les personnes utilisatrices.

- l’augmentation des plafonds des tarifs des services. Le taux d’imposition local reste inchangé (sujet de la délibération suivante) mais le coût des services augmente.

- enfin, l’année 2017 est l’année du bénévolat, nous pouvions attendre une augmentation du budget des subventions accordées aux associations qui œuvrent sur la commune. Ce budget est inchangé et on peut regretter que les moyens mis pour communiquer sur ce sujet n’aient pas plutôt été affectés au soutien des actions engagées par les Viroflaysiens bénévoles.

Concernant les investissements, lors du débat d’orientation budgétaire, lorsque nous vous avons demandé des précisions sur le tableau présenté, vous avez répondu que tout était dans votre programme. Or en reprenant ce dernier, non lisons « nous créerons enfin un pôle intergénérationnel, le plus possible au centre de Viroflay, pour le rendre accessible au plus grand nombre et lui permettre de remplir pleinement son rôle de lien entre les séniors et les jeunes ». Il ne figure pas dans le plan pluriannuel parce qu’il est prévu dans la ZAC. Nous regretterions vivement que ce projet soit remis en question. Quand prévoyez-vous de faire un point sur ce projet en conseil municipal ?

En effet, la ville de Viroflay voit se déployer des programmes de construction avec, parfois, une tranche de construction à vocation sociale. Nous nous réjouissons de voir se développer une certaine mixité urbaine mais, pour notre groupe « solidaires à Viroflay », ce développement est indissociable du développement de la mixité sociale et notamment d’actions à destination des jeunes.

Alors que partout on s’inquiète pour la jeunesse, nous devrions voir régulièrement augmenter les moyens qui lui sont consacrés tant en fonctionnement qu’en investissement. Cette jeunesse que vous négligez aujourd’hui c’est elle qui nous fera vivre demain.

Nous voterons contre cette délibération

2-Fixation des taux des impôts locaux

Certes vous proposez de maintenir les taux d’imposition communaux mais, par ailleurs, vous augmentez le prix des services pour les usagers. D’autre part, depuis 2010 Versailles Grand Parc est une communauté de communes. En 2011 une taxe supplémentaire à destination de VGP a été mise en place. En transférant des compétences à VGP, on serait en droit d’attendre une baisse de la charge fiscale communale. (NDLR : adapté lors de l’intervention)

Nous nous abstiendrons

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INTERVENTION DE SABINE BESNARD CONCERNANT LE RETARD DE DIFFUSION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX

Publié le par Sabine Besnard

Nous voyons à chaque CM que l’on désigne un secrétaire de séance,

Mais nous ne voyons pas d’adoption de procès-verbal depuis plus d’un an.

Le dernier procès-verbal adopté a été présenté le 18 février 2016. Il présentait la séance du 10 novembre 2015 !

Certes vous communiquez les comptes-rendus, ce qui est obligatoire sur les panneaux administratifs de la ville dans les 8 jours. Sur le site de la ville, il y a pour l’année 2016, des compte rendus dit détaillés mais c’est très succinct, la délibération, le nom des conseillers municipaux ayant pris part au vote. Cela ne représente pas les échanges que l’on a en conseil. On ne fait pas part des opinions exprimées – notamment par l’opposition.

Nos concitoyens qui le souhaitent n’ont donc pas accès à l’information de nos débats lors des conseils, ce qui est vraiment anormal. C’est une grave atteinte à la transparence de notre vie municipale.

Monsieur le Maire, que se passe-t-il ?

Est-ce que nous pouvons espérer un jour avoir à chaque CM le procès-verbal de la séance précédente ?

Nous souhaiterions aussi avoir les informations concernant l’exercice du droit de préemption et les déclarations d’aliéner qui ne nous sont pas fournies sur la feuille que vous nous déposez en début de séance. (Article 3 du règlement intérieur d’avril 2014)

Publié dans Gouvernance

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TRIBUNE DU NUMERO 9

Publié le par Suzanne Egal

Le budget 2017 a été soumis au vote du conseil municipal du 23 février. Malgré les demandes répétées de notre groupe « Solidaires à Viroflay », la majorité persiste à construire son budget sur des bases très éloignées de la réalité alors qu’elle dispose d’une bonne vision des résultats de l’année écoulée. En constante augmentation, notre excédent de fonctionnement dépassera les 4,8M€ en 2016, soit plus de 20% de nos recettes et 3,4 fois les 1,4M€ prévus au budget !

Cette sous-évaluation récurrente de nos excédents sert à la majorité à justifier des restrictions budgétaires allant à l’encontre des besoins de nos concitoyens. Ainsi, en 2017, les budgets pour les centres de loisirs sont en baisse alors que certains enfants de Viroflay y passent toutes leurs journées de vacances ; le taux d'imposition communal reste stable mais les tarifs des services augmentent...

Quand partout on s’inquiète pour la jeunesse, nous devrions voir régulièrement augmenter les moyens qui lui sont consacrés. Si des efforts ont été faits pour les plus jeunes avec le ‘cocon des familles’ et les activités périscolaires, nous restons en attente d’actions significatives pour les adolescents. Au fil des ans, nous avons vu disparaître les ateliers puis les classes de découvertes au niveau du primaire et l’aide au financement des camps d’été d’Arc’Ados et des défis jeunes. Des projets d'évolution des équipements les concernant existent mais restent vagues et sans calendrier connu.

Si nous nous réjouissons de voir se développer à Viroflay une certaine mixité de logements, notre groupe estime que cette évolution ne suffit pas au vivre ensemble. En effet le projet d'un équipement intergénérationnel en centre-ville est abandonné ; les activités seniors et Arc'Ados ne seront pas réunies, les générations ne se côtoieront pas. Nous déplorons l’absence d’une « maison des associations » dans l’esprit des « maisons de quartier » comme il en existe à Versailles, facteur de coopération entre associations. 2017, année du bénévolat aurait pu marquer le lancement d’un projet de cette nature.

Ces manques nous ont conduits à voter contre ce budget.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2017

Publié le par Suzanne Egal

1.Débat d’orientation budgétaire 2017 – Budget ville

Les lois de 2015 et 2016, rappelées en page 12, marquent l’importance de ce débat au sein du Conseil municipal en précisant quel doit en être le contenu et fait de ce débat une délibération soumise au vote du Conseil.

Il prévoit notamment la « présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires…, sur les engagements pluriannuels envisagés, sur la structure et la gestion de la dette, sur la structure et l’évolution des dépenses et l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses du personnel… »

 

Est-ce vraiment le support qui nous est soumis ce soir qui constitue le rapport cité dans les textes et qui va être remis au préfet et à VGP?

Le document qui nous est soumis comporte 12 planches sur le contexte national, 4 sur les variations de certains postes du budget communal, 5 intéressantes sur la structure et les charges de personnel constatées, toutefois sans projection sur les années à venir.

Les orientations tiennent en 3 lignes, les prévisions pluriannuelles d’investissement se résument en un tableau sans aucune explication quant au contenu envisagé.

Pour chaque poste budgétaire on devrait pouvoir établir un rapprochement entre le budget et le réalisé des années précédentes. En y inscrivant les variations évoquées, on obtiendrait une lecture compréhensible du budget prévisionnel fourni page 37. Mais ce niveau de précisions nous sera certainement fourni lors du vote du budget, pour ce débat restons-en aux grandes orientations.

 

Depuis plusieurs années, la municipalité donne une vision alarmiste et affiche une capacité d’autofinancement en baisse continue allant jusqu’à prévoir seulement 1,2 M€ d’autofinancement en 2015 alors même que l’année 2015 a dégagé une marge de 4,635 M€, soit près de 4 fois le chiffre annoncé et en nette augmentation par rapport à l’exercice précédent. Nous verrons lors du compte administratif ce qu’il en sera pour 2016. D’ores et déjà son estimation est confortable 4,4M€ contre 1,45M€ budgété.

 

Nous retenons donc la chose suivante : contrairement à toutes les prévisions affichées, d’année en année notre marge d’autofinancement réelle ne cesse d’augmenter et depuis 2010 dépasse largement les 4 ME.

Par ailleurs notre endettement est encore en baisse cette année et à un niveau très inférieur à la moyenne nationale.

 

Dans ce contexte, la ville de Viroflay peut se projeter sereinement pour préparer l’avenir et travailler sur des projets pour accompagner l’évolution de la population et de ses besoins.

 

Mais quel est le contexte de Viroflay ? A quels défis la ville doit-elle répondre ? Quels sont les projets de la ville ? Aucun élément ne nous est fourni dans ce support. La municipalité organise des rencontres sur les marchés avec les Viroflaysiens, des présentations du budget à la population mais quelles réflexions partage-elle avec les élus, chargés de représenter cette population au sein du Conseil ?

La page 40 tient lieu de Programmation Pluriannuelle des Investissements.

Aucune précision n’a pu être fournie en commission sur la nature des projets à venir : accueil de loisirs Corot?, projet de restructuration de la salle Dunoyer de Segonzac pour répondre à quels besoins ? Quid du projet de salle pour événementiels sur l’îlot de Bon repos ? L’estimation de l’investissement piscine présentée au dernier Conseil reprise très partiellement sur le tableau,

Voirie : + 860000 en 2017 ?...

Alors même que le rythme de construction s’accélère sur notre commune, quelle réflexion sur nos équipements ? Sur nos infrastructures ? Une présentation de l’évolution prévisionnelle de la démographie de la ville serait un minimum à inclure dans ce rapport. Quel sera le visage de Viroflay demain ? La ZAC avec ces cinq îlots va transformer plusieurs secteurs et devrait permettre de financer certains équipements, quels autres équipements faudrait-il financer ? L’EPHAD va bientôt entrer en service et de nouveaux habitants vont s’installer dans ce quartier, par quelles voies les personnes pourront-elles rejoindre le centre-ville? En commission scolaire, des informations intéressantes ont été partagées, estimation du nombre d’enfants à venir, capacité des écoles, pourquoi une synthèse ne figure-elle pas dans ce rapport ? La localisation des écoles est-elle compatible avec les lieux d’implantation des constructions ? etc…

 

En conclusion, nous nous sommes interrogés sur l’intérêt de participer au vote de cette délibération, voire de la refuser pour non-conformité. Afin de ne pas retarder le processus budgétaire, nous nous contenterons de voter contre.

 

2 : Débat d’orientations budgétaires - Budget assainissement

En l’absence d’information suffisante, nous refusons de participer au vote.

 

8 et 9 Enfouissement des lignes aériennes de la rue de la Côte et rue Gabriel Péri

En commission nous avons demandé le plan prévisionnel de réfection des rues. Nous insistons pour que l’avis de la commission accessibilité soit pris en compte lors de chaque réfection et ceci en amont des travaux. Page 149, il serait intéressant de demander au responsable de la maîtrise d’ouvrage, outre la pose de panneaux d’information à l’usage des piétons et des automobilistes de s’assurer que l’entreprise en charge des travaux maintienne un cheminement praticable pendant la durée desdits travaux.

 

10 Opposition au transfert de la compétence PLU (Plan local d’urbanisme) vers Versailles Grand Parc

La délibération, telle que présentée ne donne aucune raison à cette opposition. Les motivations nous ont été exprimées en commission. Nous avons bien compris que cette opposition était d’abord politique. De notre point de vue la réalisation d’un PLU peut difficilement s’arrêter aux frontières de la commune, alors même qu’il n’y a pas rupture des quartiers partagés entre Versailles et Viroflay à l’ouest par ex, Viroflay et Vélizy au sud-est. Si on prend l’exemple de la place de Verdun, sa dynamique dépend des habitants de Chaville, de Vélizy et de Viroflay. Par ailleurs, au niveau de Versailles Grand Parc est établi tous les 5 ans un PLHi (Plan Local d’Habitation intercommunal) qui fixe les engagements de construction sur chaque commune. Dans le document d’orientation du plan 2012-2017 il est écrit : ‘Les enjeux dépassent les moyens communaux. Ce territoire a besoin, plus qu’ailleurs, d’une intercommunalité qui se positionne comme autorité organisatrice de l’habitat pour accompagner et soutenir les démarches communales’. Se priver d’un PLU au niveau VGP nous paraît en totale contradiction avec les orientations exprimées.

Nous voterons donc contre cette délibération

12 Ouverture des commerces en 2017

Une concertation avec Chaville aurait été intéressante notamment quartier de Verdun, rue de Jouy.

Quelle est l’attente des commerçants de Viroflay ?

S’agissant du travail le dimanche qui est en vigueur à Vélizy 2, il va falloir prendre en compte les conséquences périphériques : fréquence des transports à destination de ces lieux de travail et d’activités, développement de services de gardes des jeunes enfants etc.

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016

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La séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 portait sur l'avenir de la piscine des Bertisettes. Retrouvez ici notre intervention pendant ce débat.

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L'AVENIR DE LA PISCINE DES BERTISETTES

Publié le

Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 :
 

Choix du recours à une Délégation de Service Public sous forme de concession pour la démolition/reconstruction - gestion/exploitation de la piscine des Bertisettes.
 

Rénovation ou reconstruction ?
 

La résolution qui nous est soumise aujourd’hui part du principe que le choix de reconstruire une piscine à la place de la piscine actuelle a été fait.
 

Lors de la Commission consultative des services publics locaux et des échanges qui ont suivi, nous avons noté que la structure métallique de la piscine nécessite une remise en état fréquente et que la capacité du bâtiment actuel ne permet pas d’étendre les services à finalité commerciale susceptibles d’équilibrer les comptes d’exploitation de la piscine. L’exploitation actuelle serait déficitaire.
 

Nous aurions eu besoin d’une analyse circonstanciée et d’un chiffrage argumenté des travaux à réaliser pour valider de manière rationnelle le choix retenu.
 

Il est clair que la réalisation d’un nouvel établissement plus grand, offrira d’autres possibilités commerciales. Nous voudrions être certains qu’elle permettra aussi d’améliorer le contenu du service public, d’augmenter l’ouverture au public Viroflaysien et aux clubs sportifs de Viroflay à un tarif acceptable et pourra ensuite s’adapter aux besoins de la population au fur et à mesure de l’évolution de sa démographie et de sa structure sociale. Nous demandons que nous soient fournis un état des services actuels et le cahier des charges des services qui devront être présents dans le nouveau projet et ceci sous une forme qui puisse être compréhensible par tout un chacun.
 

Dans le modèle qui nous est soumis ce jour de ‘Délégation de service public sous la forme d’une concession pour la reconstruction et l’exploitation de la piscine municipale de Viroflay’, l’engagement avec le concessionnaire serait signé pour 20/25 ans. Le contenu du cahier des charges sera très structurant ainsi que les clauses qui permettront de faire évoluer le service au cours de toutes ces années. Nous rappelons que dans le modèle actuel, la délégation de service public nous liait au délégataire pour 7,5 années. Au bout de ces 7,5 ans nous pouvions le remettre en concurrence.
 

Nous avons compris que l’investissement de la ville pourrait être équivalent à ce qu’elle aurait pu engager pour la seule rénovation (3,2M€). Si la ville participe à l’investissement, l’objectif serait d’optimiser le montage financier pour la ville. Par contre la ville n’aura pas plus de poids sur le plan décisionnaire, le contrat restant la pièce maîtresse de l’opération.
 

Il en résulte l’intervention indispensable d’une équipe d’experts, tant sur le plan technique, que financier et juridique pour établir ledit contrat.
 

Nous demandons qu’un suivi des comptes et des indicateurs prévus au contrat soit fait chaque année, en commission et soit présenté en Conseil municipal.
 

A noter que la ville de Viroflay a au moins 3 services en DSP : parking, marché et piscine. Vous nous avez indiqué, Monsieur le Maire, que vous prévoyiez d’affecter une mission de contrôle de ces DSP à du personnel dédié. Cette ressource pourrait être soit du personnel de Viroflay soit de VGP selon l’évaluation de la mission (expertise et charge). Compte tenu de la durée de l’engagement dans le cadre du nouveau projet piscine, la mise en place de ce contrôle est incontournable.
 

 

Enfin, au-delà de la résolution de ce jour, un appel à candidature va être lancé. La présélection des candidats appelés à concourir, le cahier des charges des exigences et les critères de sélection devraient être soumis à la Commission de délégation de service public.
 

Pour revenir sur votre rapport, alors que page 16 vous écrivez « il conviendra de bien s’assurer que le délégataire ne bénéficie pas de compensation absolue des pertes qu’il pourrait rencontrer », page 19, il est indiqué que « l’exploitation actuelle de l’équipement est déficitaire d’environ 643000€ compensée par une contribution pour sujétions de service public, de manière à assurer l’apprentissage scolaire et l’accueil des clubs ‘ ». Cette formulation pourrait laisser entendre que l’on verse une subvention d’équilibre. Le coût de la sujétion devrait être établi en tant que tel et ne pas apparaître comme une compensation du déficit, ce qui est strictement interdit.
 

Page 20, les chiffres fournis dans le présent document sont une esquisse de ce que pourrait coûter le projet : un coût annuel de 940000€ pour 643000€ soit près de 50% supplémentaires. Cette augmentation importante doit être justifiée par l’amélioration du service offert, d’où notre demande concernant le cahier des charges et le suivi annuel.
 

Page 23, ce même document évoque les conséquences pour le personnel du délégataire. Compte tenu de l’arrêt potentiel des activités des clubs sportifs de Viroflay pendant 3 années, l’USMV devra licencier les personnels correspondants. Nous demandons que la ville prenne en charge les coûts de ces licenciements. (1)
 

Par ailleurs, qu’en sera-t-il pour les scolaires pendant ces 3 années? Des créneaux seront-ils réservés dans d’autres piscines de VGP ? Pour quel coût ? Dans le cas contraire, nous notons que le coût de fonctionnement actuel étant de 643000€, la ville fera une économie de 1,92 M€ sur les 3 ans de construction.
 

Implantation de la piscine et aménagements extérieurs
 

A ce jour les équipes de foot ne peuvent pas organiser de matchs sur le terrain qui ne répond pas aux normes exigées par la Fédération française de foot. Une des limites est liée à l’existence de la piscine. Dans la mesure où une nouvelle implantation de cette dernière est prévue, il convient de s’assurer que cette implantation n’hypothèque pas définitivement l’avenir en empêchant l’extension du terrain à moyen terme. Nous avons noté, Monsieur le Maire, que vous nous apporteriez une réponse sur ce point. (2)
 

Les aménagements extérieurs, notamment les accès piétons, vélos, voitures et cars, les parkings, les dépose-minute doivent prendre en compte les besoins du stade voisin de la piscine, et doivent faire l’objet d’un projet cohérent avec les tennis, la ZAC de Bon Repos et la Maison de retraite. Il est indispensable d’avoir une vision d’ensemble. Les calendriers de ces différents projets devraient le permettre.
 

Monsieur le Maire, comment comptez-vous gérer les interactions entre ces différentes transformations ?
 

En résumé, nous regrettons qu’un bilan étayé de la situation actuelle et une description du service attendu en cible n’aient pas été fournis avant de prendre la décision qui nous est soumise aujourd’hui. Cette décision lance un projet qui engagera la ville pour de très nombreuses années et nous regrettons que cela se fasse dans la précipitation alors que vos équipes ont travaillé depuis 2 ans sur le dossier. Pour ces raisons nous ne pouvons pas valider cette résolution. Mais, parce que nous considérons que le maintien d’une piscine sur Viroflay, dans un contexte où les piscines alentour n’ont pas de disponibilité, est un service attendu par un large public : les scolaires, les jeunes autonomes, les familles et les séniors, nous nous abstiendrons. Nous souhaitons être impliqués dans la validation du cahier des charges et seront vigilants à chaque étape de validation du projet sur le respect des services attendus, les engagements financiers et les moyens de contrôle mis en œuvre.
 

(1) Frais de licenciement
 

La municipalité ne prendra pas en charge les frais éventuels de licenciement des personnels de l'USMV qui n'auraient plus d'activité compte tenu de l'absence de piscine pendant 3 ans. Idem pour le tennis. L'USMV a été informée depuis plusieurs mois de la fermeture de la piscine à fin juin et des travaux sur les tennis.
 

 

(2) Terrain de foot
 

Taille officielle FFF : 100m x 60 m

Terrain de foot actuel : 91m x51m, par dérogation permet de jouer certains types de match

Si le terrain faisait 95mx55m : permettrait par dérogation de jouer d'autres types de match.

Monsieur Lebrun est resté évasif sur sa volonté de prendre en compte ce point.

 

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TRIBUNE DU NUMERO 8

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D’abord, en ce début d’année, tous nos vœux les plus chaleureux à chaque Viroflaysien. Souhaitons que chacun soutienne la démocratie par son vote et ses actes. En votant pour choisir le Président de la République et les députés chaque électeur exprimera les orientations qu’il souhaite pour la France et les Français.
 

Au-delà de ces enjeux nationaux, il nous revient de faire vivre notre démocratie locale. Pour le conseil municipal, la règle électorale donne une très forte majorité au groupe qui est en tête du scrutin. Mais quelle est alors la place des conseillers de l’opposition ? Les citoyens nous ont élus pour porter leurs orientations dans ce conseil. Certes nous pouvons nous exprimer mais il s’ensuit rarement une prise en compte de nos points de vue.
 

Nous déplorons que, depuis plusieurs années, la majorité municipale donne une vision cataclysmique de la situation financière de notre ville. Elle est parvenue à convaincre les Viroflaysiens que, dans tous les domaines, école, sport, culture, notre commune « n’a plus les moyens ». Pourtant, chaque année, les comptes, qui, eux, reflètent la réalité, dégagent un excédent de plus de 4 millions permettant d’investir pour préparer l’avenir. Un vœu pour 2017 : disposer d’informations fiables et réalistes afin de pouvoir travailler sur le fond et faire des choix pertinents, notamment lors des discussions budgétaires.
 

Un autre vœu, concernant la parole publique. En novembre, notre maire a signé un article dans le journal de la paroisse en tant que « maire de Viroflay » et non en son nom propre. La mairie, instance de notre organisation républicaine, n’a pas à intervenir en tant que telle dans l’activité de la paroisse ou de tout autre culte.
 

En conclusion, souhaitons pour 2017 qu’un dialogue plus constructif s’instaure au sein des instances municipales dans le respect des institutions républicaines, donnant toute sa valeur au bulletin de vote que l’électeur dépose dans l’urne, condition indispensable pour que chacun reprenne confiance dans la démocratie représentative.

Publié dans Tribunes

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TRIBUNE DU NUMERO 7

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En Irak, en Syrie, au Soudan, en Erythrée, tous les jours, des populations civiles subissent les bombes, la guerre, la terreur. Souvent elles n’ont plus d’autre issue que de fuir leur pays malgré les périls de l’exil. Nous tous Viroflaysiens, collectivement ou individuellement, nous ne pouvons pas rester indifférents au sort de ces réfugiés. C’est ce qui s’était bien manifesté lors de la réunion organisée en mairie en octobre 2015, en vue de recenser les possibilités individuelles d’accueil. Des associations, des familles ont fait des propositions d’hébergement ou d’accompagnement. Mais pas notre mairie. Et notre mairie n’a pas non plus donné suite aux propositions formulées.

Sachez qu’en mars 2016, Hassloch, notre ville jumelle, hébergeait 221 réfugiés alloués par les autorités régionales. C’est 1 % de sa population et, d'après l'adjoint au maire qui en a la charge, ça se passe sans problème. 1% à Viroflay, ce seraient 160 réfugiés.

Nous avons honte des obstacles mis à leur accueil dans les Yvelines. Nous avons honte du refus par les maires de Versailles Grand Parc, y compris le nôtre, d’accueillir des demandeurs d’asile à Rocquencourt dans les anciens locaux de l’INRIA.

Parmi d’autres, l’ordre des avocats du barreau de Versailles a vigoureusement dénoncé ces attitudes en rappelant que le droit d’asile est un droit fondamental et qu’un accueil humain et fraternel des demandeurs d’asile est une composante de l’effectivité du respect de ce droit.

Espérons que les élus de la majorité municipale se ressaisissent enfin et se décident à agir, pour que la fraternité de notre devise nationale ne reste pas un vain mot.

Publié dans Tribunes

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INTERVENTIONS DE JEAN-MARIE LEBRETON CONCERNANT L'ACCESSIBILITE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015

Publié le par Jean-Marie Lebreton

Accessibilité des arrêts de bus PHEBUS
 
Nous regrettons que la question de l'inaccessibilité des arrêts de bus n'ait pas été présentée à la Commission Communale d'Accessibilité (CCA).
 
Si des arrêts de bus présentent une impossibilité technique avérée, pourquoi ne pas proposer de les déplacer, en cohérence avec un cheminement accessible continu ?
 
Encore faudrait-il avoir élaboré un schéma directeur d'accessibilité dans Viroflay.
 
Le STIF établit un schéma directeur d'accessibilité des transports franciliens, mais la commune de Viroflay n'a toujours ni PAVE, ni schéma directeur d'accessibilité, planifiant la cohérence et la continuité des cheminements dans les rues de la ville.
 
Le PAVE (Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) est prévu par l’article 45 de la loi 2005-102 du 11 février 2005. Un diagnostic a été fait en mars 2011, mais ce n'est pas un PAVE. Nos multiples relances depuis 2013 sont restées sans effet, si ce n'est de réactiver en 2014 les réunions de la CCA (anciennement CCAPH), qui depuis sa création n'avait tenu qu'une seule et unique réunion.
 
L'article 46 de la loi du 11 février 2005 a pourtant rendu obligatoire cette commission dans les communes de plus de 5000 habitants, et dispose qu'elle doit établir un rapport annuel, présenté en conseil municipal puis transmis au préfet, au conseil départemental, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés.
 
En violation de l'article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales, depuis 2005, aucun rapport annuel de la commission communale d'accessibilité de Viroflay n'a été présenté au conseil municipal ni a fortiori transmis au préfet, en toute illégalité depuis 10 ans.
 
Nous renouvelons donc ces relances, et nous nous abstiendrons sur cette délibération.
 
Dépôt des Ad'Ap des ERP
 
1) - La mise en accessibilité des ERP et de la voirie est obligatoire depuis la loi du 11 février 2005, qui donnait 10 ans pour réaliser les travaux, soit jusqu'au 31 décembre 2014.
 
Constatant les retards, l'arrêté du 26 septembre 2014 a accordé un an supplémentaire, jusqu'au 26 septembre 2015, pour présenter un dossier Ad'AP, (Agenda d'Accessibilité Programmée) décrivant les travaux prévus, le planning de réalisation et les budgets correspondants, le tout soumis à l'approbation du préfet.
 
Le délai expire la semaine prochaine.
 
Nous regrettons de constater qu'après 10 ans de passivité, et malgré nos relances, la ville de Viroflay aura attendu la toute dernière semaine pour rendre sa copie.
 
C'est l'histoire du lièvre et de la tortue : rien ne sert de courir si l'on attend le dernier moment pour se mettre au travail.
 
Au bout de 10 ans, la municipalité est maintenant contrainte de demander une prorogation de 6 ans de délai supplémentaire pour enfin respecter la loi : ce n'est pas glorieux.
 
2) - Nous regrettons en outre que le conseil municipal soit appelé à voter sur cette délibération sans que la Commission Communale d'Accessibilité (CCA) n'ait été consultée sur ces dossiers de mise en accessibilité d'ERP, alors que c'est l'objet même de cette commission, défini par l'article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales.
 
Sur 35 dossiers ERP, estimés à 2 millions de travaux, un seul dossier a été présenté à la CCA, celui de la crèche des Sables estimé à 75 000 euros, soit moins de 4% du budget de l'ensemble.
 
Les 34 autres dossiers seront probablement présentés en octobre à la CCA : mieux vaut tard que jamais, mais on fait les choses à l'envers ! La CCA n'aura pas eu l'opportunité d'émettre d'avis, par exemple sur la hiérarchisation des priorités calendaires des différents travaux de mise en conformité, ou sur les solutions retenues.
 
La CCA n'est pas une chambre d'enregistrement mais une commission de travail.
 
3) - Nous regrettons surtout que la demande de prorogation du délai de mise en conformité comporte une réserve :
 
De fait, la municipalité s'engage à respecter la loi concernant l'accessibilité "dans la mesure où le budget de la commune permettra de dégager 400 000 € par an".
 
Cette réserve est choquante : c'est comme si un automobiliste ne s'engageait à respecter les limitations de vitesse que "dans la mesure" où cela ne le mettrait pas en retard.
 
Une telle réserve au respect de la loi n'est pas recevable.
 
Ce n'est guère républicain, et ce n'est pas donner le bon exemple aux citoyens.
 
C'est pourquoi nous voterons contre cette délibération.
 
Convention de financement pour l'accessibilité gare RG
 
J'attire votre attention sur la reprise de l'escalier sud du parvis de la gare RG (escalier EF1, cité page 5 de la convention) :
 
- Actuellement, la sente du Grand chalet menant à la gare débouche sur le mur Est de cet escalier, qui constitue une chicane difficilement franchissable en fauteuil roulant, ce qui rend la sente du Grand chalet inaccessible aux PMR.
 
- Il faut donc profiter des travaux SNCF de réfection de cet escalier pour réaménager l'entrée ouest de la sente du Grand chalet afin de la rendre accessible aux PMR.
 
Pour cela, il faut demander à la SNCF de modifier légèrement la position ou la largeur de cet escalier. Il ne faut pas attendre la fin des travaux pour s'en préoccuper.
 
- La CCA devrait être consultée en amont des travaux, sur ce point comme sur d'autres :
 
- Par exemple, les travaux T6 place Koenig ont prévu gare RG un emplacement de stationnement pour 2 roues motorisés. Les vélos ne sont pas cités.
 
- Il est prévu une seule place de stationnement de voiture pour handicapé. Donc il suffit qu'un seul handicapé vienne en voiture prendre le train tous les jours pour aller travailler, pour que cette unique place soit occupée toute la journée.
 
==> Nous espérons que la ville a bien prévu d'autres emplacements à proximité immédiate de la gare.
 
La CCA n'ayant pas été consultée nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Publié dans Accessibilité

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UNE VRAIE CONCERTATION POUR DES DECISIONS EFFICACES ET PERTINENTES

Publié le par Julien Bouffartigue

A l'heure où toutes les équipes municipales sortantes font l'éloge de leur propre bilan, la plupart d'entre elles mettent en avant leur sens de la concertation. Pourtant, leurs administrés n'ont pas toujours la sensation d'avoir été véritablement consultés. C’est que, trop souvent, la concertation a été menée sans la volonté ni la compétence nécessaires.
 

Pourquoi la concertation ?
 

L'équipe des élus municipaux est là pour prendre les décisions, définir les priorités et trancher quand aucun consensus ne se dessine. Mais ce n'est pas pour autant qu'elle possède la science infuse ou le monopole des bonnes idées. Savoir s'appuyer sur l'intelligence collective dont peut faire preuve la population, aller chercher la compétence et l'expertise auprès de certains de ses concitoyens, constituent à notre sens le début d'une bonne gouvernance. Prendre le temps de se confronter à des idées parfois contradictoires, parfois opposées aux siennes, ne ralentit pas le débat public et la prise de décisions. Au contraire, cela se révèle source de richesse et contribue à une pertinence accrue et une plus grande efficacité. Sous certaines conditions cependant...
 

La concertation, comment ?
 

Les processus de concertation efficaces sont plus complexes que la simple boîte à idées ou réunion publique. Ils nécessitent des compétences dans ce domaine, une maîtrise de certaines techniques et une réelle expérience. Notre commune dépense chaque année des sommes importantes auprès de nombreux bureaux d'études pour bénéficier de leur expertise dans des domaines précis. La concertation devrait en faire partie. Il est quand même regrettable que Viroflay ait payé plusieurs dizaines de milliers d'euros à deux bureaux d'études pour l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme, mais que ces derniers n'aient jamais animé la moindre action de concertation avec la population, comme des ateliers ou des séminaires. Certes, cela aurait constitué un coût supplémentaire, mais négligeable par rapport aux améliorations probables du projet.
 

SOLIDAIRES A VIROFLAY s'engage !
 

Pour nous, la concertation n'est pas un vain mot ou une manière de se donner bonne conscience ! Elle n'est pas non plus un signe de méconnaissance des dossiers ou d'incapacité à prendre des décisions. C'est, au contraire, la concrétisation d'une conviction forte que c'est dans le dialogue et l'écoute que se forgent les décisions les plus pertinentes et les plus efficaces ! Quand on est un élu responsable, reprendre une idée apportée par un tiers et l'assumer n'a rien de honteux. C'est tout simplement faire preuve d'intelligence !
 

Comment imaginer par exemple construire le contenu des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires autrement qu'en se basant sur une large consultation de tous les acteurs concernés ? Comment ne pas voir que cet indispensable dialogue constitue une formidable opportunité pour trouver des solutions aux inévitables difficultés de mise en œuvre d’une réforme aussi novatrice ?
 

Esquiver la concertation ou la bâcler nous semble tout simplement impossible et inconcevable.
 

SOLIDAIRES A VIROFLAY fait résolument le choix de la concertation ! D'une vraie concertation !

Publié dans Gouvernance

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