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Modification simplifiée n°3 du PLU : modalités de mise à disposition auprès du public

Publié le par Suzanne Egal

Lors du débat au cours de l’élaboration en 2013 du Plan Local d’Urbanisme, nous nous étions clairement exprimés sur le fait que la projection faite à partir des règles inscrites dans ce plan ne permettait pas d’atteindre les objectifs.

De fait, sans connaître la totalité des projets de construction en cours, nous avons récemment  identifié 3  programmes comportant moins de 35 logements et donc ne prévoyant aucun logement social (28-32-34).

Si au 01/01/2016, notre ratio a atteint 14,5 % de logements sociaux, le dénominateur continue à augmenter sur 2016, 2017 et 2018. A ce rythme, même l’objectif de 20%  serait difficile à atteindre. Plus important encore, le foncier disponible ou mobilisable dans le cadre de la rénovation urbaine est  ainsi consommé et il deviendra impossible de trouver des emplacements pour construire.

Pour mémoire, si la loi SRU, complétée de la loi Duflot a fixé ces exigences, c’est  pour avancer de façon déterminée sur la résolution du mal logement chronique.

Le bilan annuel de la ‘Fondation Abbé Pierre’ notamment,  les études réalisées par le CNRS sur l’évolution de la société, les diagnostics faits par Versailles Grand Parc mettent en évidence les faits suivants :

  • La pauvreté augmente depuis 10 ans (crise 2008), l’offre de logements en  logements sociaux les moins chers (PLAI) reste très nettement  insuffisante  alors que la demande ne cesse  d’augmenter.
  • le taux d’effort des plus pauvres pour se loger représente 56 % de leurs ressources soit 3 fois plus que pour la moyenne des personnes.
  • 1/3 des familles sont monoparentales, elles représentent 22%  des demandeurs sur Versailles Grand Parc, d’où une forte demande en T2/T3.
  • Ces 3 dernières années, les contrats d’embauche sont à plus de 85 % des contrats en CDD avec une part importante de temps partiel contraint et des durées très courtes,  en 2015 70% des contrats étaient inférieur à 1 mois : en résumé une grande majorité de contrats précaires.
  • En conséquence il est indispensable d’adapter les solutions de logements pour qu’ils soient à un loyer accessible : PLAI et PLUS
  • A noter qu’un volume important de logements de type PLS (haut de gamme) a été construit  sur VGP et ne trouve pas preneur alors qu’on continue de manquer de PLAI.

 

Ce que l’on peut effectivement reprocher à la loi, c’est de n’avoir pas été assez précise en fixant ses exigences en nombre.  Cette faille a été exploitée par de nombreuses municipalités, comme la nôtre, qui certes ont réalisé des résidences pour étudiants, des résidences pour jeunes actifs, des résidences pour personnes âgées… qui faisaient nombre et souvent à un niveau de loyer élevé (PLS), mais il reste  toujours à rattraper le retard de construction d’appartements abordables pour des familles.

Un nouveau PLHi ( Plan local de l’habitat intercommunal) est en cours d’élaboration au niveau de la communauté d’agglomération de VGP. Le diagnostic est en cours et devrait permettre de mieux cibler les besoins pour 2018-2022.

En conclusion, connaissant l’ampleur des besoins à couvrir en termes d’offres de logements sociaux abordables (PLAI et PLUS), nous ne pouvons qu’approuver la démarche qui est lancée sous réserve que les seuils qui seront proposés dans cette modification permettent d’atteindre l’objectif. Ainsi  nous pourrons  poursuivre le développement de la mixité sociale sur notre commune à laquelle nous sommes attachés,  en offrant à Viroflay des logements au loyer accessible notamment pour les jeunes familles et  les  nombreuses personnes modestes qui travaillent  dans notre ville  et ne peuvent s’y loger.

Pour bien préciser le débat, pouvez-vous nous dire :

D’une part, quels sont les seuils envisagés ?

Et d’autre part, nous renouvelons notre demande d’obtenir un tableau  de répartition des 991 logements sociaux existants par catégorie  PLAI, PLUS, PLS et par type de logements?

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Autorisation donnée à M.Le Maire pour déposer un permis de démolir le bâtiment du Domaine de Bon Repos

Publié le par Suzanne Egal

Autorisation donnée à M.Le Maire pour déposer un permis de démolir le bâtiment du Domaine de Bon Repos  :

Lors d’une précédente séance du conseil municipal, nous avions déjà acté que ce bâtiment serait démoli. Les derniers événements et  l’état des bâtiments, ne font que confirmer cette décision. Cependant, l’avenir de l’espace ainsi libéré reste flou. Lors de la présentation du projet de ZAC en septembre 2014 puis lors des réunions publiques de juin 2015, un cabinet avait été mandaté pour analyser ce site et ce quartier et des propositions avaient été faites  pour reconfigurer cette entrée de la ville. Depuis, beaucoup de changements ont été opérés : abandon de la ZAC, abandon du projet de salle événementielle sur ce pôle de la ville, remplacement de la piscine avec extension de son emprise foncière etc… Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les projets envisagés ?

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2017

Publié le

Le 06 juillet 2017, le Conseil Municipal s'est réuni. Retrouvez ci-dessous nos interventions sur les points principaux à l'ordre du jour :

Autorisation donnée à M.Le Maire pour déposer un permis de démolir le bâtiment du Domaine de Bon Repos

Modification simplifiée n°3 du PLU : modalités de mise à disposition auprès du public

Création du multi-accueil de « la ville au bois »

Subvention aux œuvres sociales et/ou d’assistance – Exercice 2017

Depuis le mois d’avril 2017 où nous avons adopté les PV des conseils de janvier et février 2016, nous n’avons pas eu de nouveaux PV à approuver.  De plus sur le site de la ville il n’y a pas celui de février 2016. Avec un retard d’un an et demi,  Il faudrait sans doute rédiger les plus récents en priorité. Cela n’a pas beaucoup de sens et d’intérêt  de les avoir avec autant de retard et c’est regrettable.

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TRIBUNE DU NUMERO 10

Publié le par Suzanne egal

Les électeurs de Viroflay ont fait preuve de civisme en se mobilisant massivement pour la présidentielle, avec une participation de 87,6 % au premier tour et 81,9 % au second. Ils se sont prononcés clairement pour défendre les valeurs de la République en votant à 85,9 % pour Emmanuel Macron, sans nécessairement adhérer à son programme. Ce vote ne constitue pas un blanc-seing : souhaitons que, contrairement à 2002, le président élu n’oublie pas ces circonstances très particulières et tienne compte durant son mandat des différentes composantes de cet électorat. Nous lui souhaitons de réussir à construire une Europe forte et plus sociale et surtout à réduire le chômage et la précarité afin d’éviter que les déçus se tournent de plus en plus vers les extrêmes.

Nous tenons à remercier les électeurs qui ont permis le bon déroulement des opérations de vote en assurant les fonctions d’assesseurs ou de scrutateurs, même lorsque leur candidat n’était plus présent au second tour.

De nombreux jeunes sont venus voter, certains pour la première fois. Souhaitons que leur intérêt pour la chose publique se poursuive et qu’ils s’investissent dans l’animation de notre commune. Nous serons toujours disponibles pour les accueillir et les aider à contribuer à la diffusion de nos valeurs avec leur enthousiasme et une vision renouvelée des questions qui se posent localement.

Au sein du conseil municipal notre groupe continuera à défendre de façon constructive l’intérêt général des Viroflaysiens, en soutenant les valeurs qui permettent à chacun de s’intégrer dans notre commune : la solidarité, la laïcité, la justice sociale et la confiance dans la jeunesse. Nous poursuivrons notre engagement en faveur des économies d'énergie, part importante de la transition énergétique, du logement pour que chacun ait la possibilité d’un logement décent et de l'accessibilité pour laquelle nous resterons vigilants afin que les efforts entrepris soient amplifiés.

Publié dans Tribunes

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Activité 2016 Versailles Grand Parc et points d'apport volontaires

Publié le par Suzanne egal

Communication du rapport d’activité de VGP pour 2016

La page 12 de ce rapport est consacrée à l’habitat. Il est bien précisé que VGP est intervenue en 2014 pour garantir des emprunts de bailleurs sociaux (238 logements sociaux) et en 2016 pour subventionner des programmes de logements sociaux (785). Par contre dans les ‘Perspectives 2017’, il est seulement dit « Une réflexion est menée sur le devenir de la politique de l'habitat dans un contexte de grandes contraintes financières », alors même que VGP a écrit aux acteurs du logement social pour les informer que « La Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc a décidé d’arrêter au 1er janvier 2017 l’attribution de nouvelles subventions de surcharge foncière pour des raisons budgétaire et d’efficacité »

Et « La Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc a décidé d’arrêter progressivement les garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux durant l’année 2017. »

Lors de la discussion budgétaire 2017 et suite à l’intervention d’un Conseiller communautaire de Saint-Cyr sur ce sujet spécifique l’exécutif a annoncé qu’il « souhaitait que l’on reprenne le débat afin de chercher des solutions pour prolonger le dispositif » d’aide au logement social.

Nous comptons sur les représentants de Viroflay dans le Conseil Communautaire pour revenir sur cette décision et soutenir le financement du logement social en 2017.

Convention de mutualisation de services entre la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Viroflay pour l’implantation des points d’apport volontaires (PAV).

Commentaire : dans le dernier Magazine, des pages ont été consacrées au tri sélectif et au recyclage, montrant l’intérêt de l’effort que chacun fait pour trier ses ordures. Il a aussi été indiqué que nous étions maintenant mal classés avec un bac sur cinq refusé pour déchets mal triés. Pour poursuivre la pédagogie, pourrait-on ouvrir une rubrique récurrente et très visible où les erreurs de tri les plus fréquentes seraient mises en évidence avec la solution (vrai/faux), sous forme de jeux par exemple?

Publié dans Versailles Grand Parc

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Adoption du Compte Administratif du budget Ville – Exercice 2016

Publié le par Suzanne Egal

Fonctionnement

Une nouvelle fois nous déplorons l’écart déraisonnable entre le budget 2016 et le compte administratif. Notre marge d’autofinancement annoncée à 1,4M€ est en définitive de 4,8M€ soit encore en augmentation par rapport à 2015. On est ainsi passé de 4,1M€ en 2013 à 4,8M€ en 2016, en augmentation constante. Ce que notre groupe a exprimé en avril 2016 s’applique de nouveau en 2017, je reprends ci-après un extrait :

«…Concernant les écarts entre l'autofinancement prévisionnel figurant au budget et l'autofinancement réel apparaissant au Compte Administratif, (…) en 2015, il a bondi de 2,3 millions à 3,4 millions d'euros. Ce n'est pas une simple augmentation, mais une explosion jusqu'à une hauteur totalement inacceptable. » Or Il est de nouveau de 3,4 millions d’euros pour 2016…

 

Alors que l'adjoint aux finances déclarait lors du débat budgétaire de 2015 : « notre volonté est qu'à partir de maintenant Compte Administratif et Budget Prévisionnel soient les plus proches possible… »

Plus loin encore nous déplorions :

« Budget après budget, la majorité fait croire à une évolution des moyens dont dispose la ville diamétralement opposée à la réalité. Cela fausse totalement le débat démocratique. »

 

En effet, la majorité communique très largement sur les budgets (dépenses 19,1M€) en utilisant de nombreux supports : plaquette, réunion publique, magazine de la ville, intranet, alors que seulement une demi-page commente le compte administratif, c’est-à-dire la réalité des finances et réalisations de la ville (dépenses seulement de 17M€).

Ainsi si on faisait le graphique en camembert du compte administratif 2016, c’est-à-dire, si on présentait la répartition des dépenses réelles de la ville, on lirait que le poste Technique, urbanisme et patrimoine représente 30 % des dépenses de la ville et non 29% , que le poste Enfance, jeunesse et périscolaire représente 18,5% et non 18%, et que celui de Petite enfance et social seulement 18 % et non 19%.

Dans le budget les dépenses de personnel sont très largement surévaluées (+12%) alors que les recettes sont sous-estimées : -50% pour les droits de mutation, - 9% pour les produits.

On constate alors par exemple que les dépenses réelles 2016 (hors personnel) pour le poste Enfance-jeunesse sont en baisse de 12% par rapport à l’année 2015, et que pourtant les recettes sont équivalentes.

Investissement

Que dire de l’investissement ? Soit, en définitive notre capacité d’autofinancement est confortable 4,8M€. Voilà donc une bonne nouvelle récurrente. Alors qu’en est-il de la réalisation des investissements prévus?

Sur un budget cumulé de 8,7 M€ seulement 4,5€ ont été réalisés (report inclus) soit la moitié de ce qui était prévu. S’agissant du poste ‘bâtiments’, la réalisation est de 58%. Nous avons bien noté que pour les tennis et l’accessibilité, il s’agit en fait d’un décalage avec report et programmation sur l’année suivante, nous comprenons également qu’une réalisation de 70% sur l’amélioration des bâtiments intègre l’évolution des projets. Nous regrettons que seulement 40% des travaux d’économies d’énergie aient été réalisés, alors que ce devrait être une priorité et nous voudrions comprendre pourquoi le poste ‘sécurité’ atteint à peine 10%.

Mais le poste qui retient particulièrement notre attention est celui de la voirie : alors qu’il mobilise 59% du budget d’investissement 2016, on constate au CA2016 que moins du tiers des travaux programmatiques inscrits au budget ont été réalisés! Les travaux n’ont été engagés que sur la moitié des rues prévues. L’évolution des projets, l’allongement des études, les imprévus ne suffisent pas à expliquer un tel écart.

Si la programmation au niveau voirie est trop ambitieuse compte tenu de notre capacité à réaliser, il est essentiel de revoir la programmation de nos investissements et de les orienter vers d’autres réalisations utiles aux Viroflaysiens. Au cours de la réunion consacrée à la ZAC vous nous avez présenté de nombreux projets : la salle Dunoyer de Segonzac, La Forge, ARC’Ados, Centre de Loisirs Dieulveut etc…

C’est pour cela que nous continuons à demander une programmation pluriannuelle sérieuse afin que notre capacité d’investissement soit utilisée sans plus attendre pour créer ou faire évoluer les équipements de la ville afin qu’ils répondent aux réels besoins des Viroflaysiens.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2017

Publié le

Le 27 avril 2017, le Conseil Municipal s'est réuni. Retrouvez ci-dessous nos interventions sur les points principaux à l'ordre du jour :

- Cuisine centrale

Adoption du compte administratif 2016

VGP

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​​​​​​​CUISINE CENTRALE

Publié le par Suzanne EGAL

CUISINE CENTRALE - bail semiip

Lorsque vous nous avez présenté le 23 février la précédente délibération sur le projet de construction de cette nouvelle cuisine, nous avons voté pour car il nous semble important de conserver une cuisine centrale ;

Cependant nous nous interrogeons sur le choix, sur le mode de financement qui a été proposé d’un « contrat bail », d’un partenariat public-privé que nous voyons aujourd’hui chiffré.

Nous imaginons qu’il y a eu une étude comparative avec une construction dont la commune serait propriétaire et nous aimerions savoir quel est l’avantage financier de la solution contrat bail.

Pourquoi ne pas avoir choisi l’emprunt pour financer cet équipement, dont nous serions propriétaires ?

Pendant combien d’années pensez-vous utiliser cette structure et qui paiera les remises aux normes ?

 

Avec ce projet de construction d’une nouvelle cuisine centrale, 400 mètres carrés vont être libérés, à proximité du restaurant scolaire, de la salle Dunoyer, de l’ancienne poste, des 2 écoles, du square,

Lorsque nous regardons l’ensemble de cet ilot , c’est une grande surface communale au centre de la ville, qui mériterait une réflexion d’ensemble avant même que l’on réhabilite la salle Dunoyer.

Avez-vous un projet global pour cet îlot ?

 

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017

Publié le

Le 23 février 2017, le Conseil Municipal s'est réuni. Retrouvez ci-dessous nos interventions sur les points principaux à l'ordre du jour :

-Les retards constants dans la diffusion des compte-rendus

-Adoption du budget primitif

-Subvention à un projet de logements sociaux

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INTERVENTION DE JEAN-MARIE LEBRETON A PROPOS DU FINANCEMENT DE LOGEMENTS SOCIAUX

Publié le par Jean-Marie Lebreton

Subvention communale complémentaire au titre de la surcharge foncière accordée à la Société France Habitation pour l’acquisition en VEFA de 25 logements locatifs sociaux dans l’opération de construction située 27-33 rue Arthur Petit

Monsieur le maire et mes chers collègues,

Compte tenu du manque de logements sociaux en général et plus particulièrement de logements de type PLAI destinés aux locataires les plus modestes, nous nous félicitons du remplacement de 2 logements de type PLS par 2 de type PLAI, cette modification allant dans le sens des demandes du préfet que, monsieur le maire, vous aviez cru bon de critiquer publiquement le 12 janvier lors des vœux à la population de Viroflay.

Il est en effet important de favoriser la mixité sociale et de permettre notamment aux personnes travaillant à Viroflay de se loger dans la commune, leur évitant ainsi de longs trajets entrainant des frais élevés de transport et de garde, sans parler du bilan carbone.

Nous voterons donc pour cette délibération.

Une question :
La Ville disposera dans cet immeuble de 5 logements et VGP de 3.

La Ville de Viroflay VGP gère les attributions de ces 8 logements puisque VGP lui a délégué cette fonction pour les siens.

Néanmoins, pourriez-vous préciser la répartition de ces 4 PLAI et 4 PLUS entre les 3 logements de VGP et les 5 de Viroflay ?

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