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Classes provisoires école Corot ; Avenant n° 2 au Projet Educatif Territorial : reconduction du projet de 2018 à 2021 ; Aide financière à la formation BAFA

Publié le par Sabine Besnard

* Classes provisoires école Corot

Dans le cadre du projet de déplacement du centre péri scolaire, Philippe Dieuleveut à l’école Corot, des travaux vont être réalisés.  Des algeco seront installés dans la cour pendant les travaux.

L’agencement intérieur sera plus adapté et accessible pour des personnes à mobilité réduite.

Mais, actuellement à Dieuleveut, les enfants ont un espace de jeux extérieur avec un toboggan, un mur d’escalade… Envisagez vous de construire des équipements équivalents à l’école Corot ?

Nous pourrions par exemple d’utiliser le terrain avec l’ancien restaurant scolaire du collège pour avoir une aire de jeux et un jardin ?

Avenant n° 2 au Projet Educatif Territorial : reconduction du projet de 2018 à 2021

Nous soutenons votre décision de conserver le rythme de 4 jours et demi que nous avons toujours considéré plus adapté pour les apprentissages des enfants en élémentaire.

 La mise en place de l’organisation des temps péri scolaires a demandé un important travail et beaucoup apprécient les activités proposées.

Cependant la situation des familles évolue et le temps passé en collectivité pour les enfants augmente. C’est donc à notre collectivité locale de rendre ces temps plus confortables, ludiques, de proposer des activités aux enfants.

 Beaucoup de familles se sont adaptées à ce nouveau rythme mais à Viroflay il y a encore un travail de conviction à faire pour arriver à faire adhérer une majorité de parents.  Il est pour cela utile de conserver les réunions de travail du comité de suivi pour améliorer ces temps périscolaires.

Ces activités sont payantes, certes selon le revenu mensuel des familles mais nous souhaitons qu’aucun enfant n’en soit exclu pour une question financière, que pouvez vous mettre en place pour nous en assurer ?

Nous n’avons plus à financer l’activité piscine pendant 3 ans, nous allons faire de substantielles économies. Nous souhaitons qu’une partie de de ces économies viennent compenser ce manque pour nos enfants. Nous allons économiser 650k€ par an en fonctionnement et proposons d’en prendre seulement 10%, c’est-à-dire 65K€, pour :

Augmenter le nombre de sorties pendant les vacances 

Rétablir les séjours d’été 

Et sur la base de projets concrets participer au financement de classe de découvertes

* Aide financière à la formation BAFA

Nous voterons pour cette délibération étant malheureusement la seule aide directe qui reste à destination des jeunes.

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Analyse synthétique du compte administratif 2017 pour le conseil municipal du 12 avril 2018

Publié le par Suzanne Egal

Mutualiser au niveau de Versailles Grand Parc pour réduire nos dépenses.

La baisse de la dotation de l’Etat représente cette année seulement 1,4% de nos recettes. Accélérons les transferts de compétences et les mutualisations au niveau de Versailles Grand parc au lieu  de réduire arbitrairement des dépenses utiles.

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

En mettant l’origine non pas à ‘0’ (comme l’an dernier)  mais à 1,8 M€ on laisse à comprendre visuellement  que la DGF est nulle alors qu’elle est quand même de 1,8 M€ !  Sa baisse est en fait de 323 K€ par rapport au dernier exercice soit 1,4% du total de nos recettes. C’est donc un effort  supplémentaire de 1,4% que nous devions faire sur cet exercice.

Une mutualisation insuffisante

Avec la mise en place des communautés de communes et d’agglomération, un cadre avait été mis en place pour permettre aux collectivités locales de réaliser des économies. Malgré cela, les dépenses continuaient à fortement augmenter. La réduction de la DGF à obliger les collectivités à vraiment rechercher les pistes d’économie. Concernant VGP, bien peu de compétences ont été transférées, et les mutualisations se développent trop lentement. Les subventions de compensation distribuées par VGP à ses membres sont très élevées 2,8M€ pour Viroflay, alors que ces ressources devraient être employées en commun.

Nous avons un moyen de faire encore  des économies d’échelle en accélérant la mutualisation des services, des équipements, des expertises, des achats etc…Un moyen plus efficace pour réduire nos dépenses plutôt que de réduire arbitrairement  des dépenses utiles aux enfants et aux adolescents pour ne citer qu’eux.

 

Le budget 2017 mettait la priorité sur Enfance, jeunesse, périscolaire (19%) et Petite enfance et social (18%), avec seulement 8% pour l’un et 10% pour l’autre, le résultat de l’année est très décevant 

Des difficultés de recrutement expliqueraient ces décalages. Gageons que l’année 2018 traduira vraiment  ces ambitions dans les faits. Nous devons tout faire pour encourager la jeunesse.

Comparaison Budget 2017 vs Réalisation 2017

Budget fonctionnement 2017 et Réalisation fonctionnement 2017 (compte administratif) : Cliquer sur le document word en bas de page (Budget et réalisé 2017.docx)

 

Comment se répartit vraiment le budget de la ville ?

Au-delà des impôts locaux (10,6 M€), les usagers contribuent financièrement  à hauteur de 5,2M€.

En effet la contribution atteint 68% pour « Enfance/jeunesse/périscolaire » et  60% pour « Petite enfance/social ». Au final, le poste « Enfance/jeunesse/périscolaire», affiché au budget pour 19 % ne totalise que 8% de nos dépenses nettes  et est en baisse de 10% par rapport à 2016, et « Petite enfance/social » affichés pour 18%, représente  seulement 10 % de nos dépenses. Ces postes sont, en définitive, équivalents aux postes ‘culture’ et ‘services aux habitants’.

Le développement de l’animation en direction des adolescents et des jeunes dans tous les domaines doit être une priorité de notre ville.

De plus, il est à noter que les services ‘Support’, qui pèsent  pour 18% de l’effort annuel réel  ont explosé de 33% depuis 2016 mais vous avez expliqué que des postes restaient à pourvoir fin 2016 sur ce segment, ce qui explique cette évolution entre les 2 exercices.

Ces éclairages seraient nécessaires pour raisonner sur le fond lors des discussions des orientations budgétaires.

Une capacité d’autofinancement toujours très élevée : 4,8M€, pour une estimation à 1,7M€, justifiant des coupes budgétaires arbitraires. Nous continuons de demander un budget plus réaliste afin de débattre plus en profondeur au moment du budget sur les projets de la ville.

Pour revenir au compte administratif, dans son ensemble, nous nous répétons inlassablement : chaque année la ville établit le budget sur des bases exagérément pessimistes, les dépenses 2017 ont été surestimées de 9% et les recettes sous-évaluées de 6%, faisant apparaître une CAF très loin de la réalité. Or vous évoquez régulièrement l’incertitude quant aux droits de mutation par exemple : la courbe présentée montre que la progression est pourtant constante. Par ailleurs, le bilan de l’action foncière présenté au point 11 de cet ordre du jour montre que le marché de l’immobilier est dans une dynamique qui est loin de faiblir d’autant que beaucoup de nouvelles constructions se développent sur la commune. Cette prudence excessive permet de justifier des coupes dans les dépenses et de retarder nos investissements.  Nous continuons de demander un budget plus réaliste afin de débattre plus en profondeur au moment du budget sur les projets de la ville.

Cette année encore notre capacité d’autofinancement réelle 2017 est presque 3 fois celle estimée lors du budget !

De plus, compte tenu de la baisse de nos amortissements, on peut lire dans le résultat global de clôture que notre capacité d’autofinancement a encore augmenté depuis 2016 où elle était de 4,1M€ et 2017 où elle atteint 4,2M€.

 

Des projets irréalistes sur Bâtiment et Voirie alors que des investissements clés ne sont pas engagés

Avec à peine 70% de réalisation sur ces postes, c’est 1,4M€ qui  aurait dû être affectés dès cette année à la transformation de nos équipements, besoins pourtant identifiés dans le projet ‘Viroflay 2025’."

Les retards de réalisation des investissements prévus cette année atteignent un niveau  record. Si  cela peut se comprendre sur des gros chantiers comme les tennis, ce phénomène est récurrent sur les investissements de voirie et de bâtiments.

Bâtiment : budget 1,5M€ ; CA : 1M€ report inclus

En l’absence de détail, il est impossible de commenter quoi que ce soit. Impossible de savoir si des chantiers ont dérapé budgétairement et si, au final, le budget a bien été respecté. La réalisation n’atteint pas 66 % ! 0,5 M€ restent non utilisés.

Voirie et éclairage public : budget 3,4 M€ , CA : 2,5M€ report inclus

A l’évidence on continue à budgéter sur l’année plus que ce que l’on ne peut réaliser en la matière (moins de 75%). Et pourtant, le mouvement s’est accéléré en fin d’année pour éviter d’afficher un décalage encore plus grand. Mais comment imaginer boucler les chantiers dans l’exercice alors que les commissions d’appels d’offres ont traité de ces investissements en juillet puis en septembre ?  Même en intégrant les reports sur 2018, il reste 0,9 M€ de budget qui devrait être mobilisé sur d’autres investissements.

 

Budget et réalisé 2017

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Compte administratif 2017 - Intervention en conseil municipal du 12 avril 2018

Publié le par Suzanne Egal

 

1 - Présentation du compte administratif de la ville

Commentaires sur la forme des synthèses fournies

D’une année sur l’autre, les tableaux de synthèse fournis ne comportent  pas les mêmes informations  ce qui nuit très sérieusement à la compréhension de la réalité des finances,  des réalisations de la ville et surtout de leur évolution.

Ainsi pour le fonctionnement l’écart avec le Compte administratif de l’année précédente est nécessaire, cette information a disparu  de tous les supports de présentation de cette année.

Certes, valider le compte administratif, c’est  s’assurer que le budget de l’exercice a été respecté mais c’est aussi le moment de raisonner collectivement  sur l’évolution de nos dépenses/recettes de fonctionnement

Par ailleurs, alors que le regroupement sur un même tableau des dépenses et des recettes de fonctionnement est intéressant pour connaître nos charges nettes, le regroupement des postes Enfance-jeunesse et périscolaire, Petite enfance et social, Technique urbanisme et patrimoine limite sérieusement l’analyse.

Nous notons, par contre, avec satisfaction que le graphique de l’évolution globale de nos dépenses, recettes et CAF a été enrichi, tenant compte de nos demandes répétées  et nous vous en remercions. Le budget 2018, non présent sur ce graphique, continue d’être très éloigné de la réalité constatée de notre ville.

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

En mettant l’origine non pas à ‘0’ (comme l’an dernier) mais à 1,8 M€ on laisse à comprendre visuellement  que la DGF est nulle alors qu’elle est quand même de 1,8 M€ ! Sa baisse est en fait de 323 K€ par rapport au dernier exercice soit 1,4% du total de nos recettes. C’est donc un effort supplémentaire de 1,4% que nous devions faire sur cet exercice.

Une mutualisation insuffisante

Avec la création des communautés de communes et d’agglomération, un cadre avait été mis en place pour permettre aux collectivités locales de réaliser des économies. Malgré cela, les dépenses continuaient à fortement augmenter. La réduction de la DGF à obliger les collectivités à vraiment rechercher les pistes d’économie. Concernant VGP, bien peu de compétences ont été transférées, et les mutualisations se développent trop lentement. Les subventions de compensation distribuées par VGP à ses membres sont très élevées 2,8M€ pour Viroflay, alors que ces ressources devraient être employées en commun.

Nous avons un moyen de faire encore  des économies d’échelle en accélérant la mutualisation des services, des équipements, des expertises, des achats etc…Un moyen plus efficace pour réduire nos dépenses plutôt que de réduire arbitrairement  des dépenses utiles aux enfants et aux adolescents pour ne citer qu’eux.

Mais comment se répartit vraiment le budget de la ville ?

Au-delà des impôts locaux (10,6 M€), les usagers contribuent financièrement  à hauteur de 5,2M€.

En effet la contribution atteint 68% pour « Enfance/jeunesse/périscolaire » et  60% pour « Petite enfance/social ». Au final, le poste « Enfance/jeunesse/périscolaire», affiché au budget pour 19 % ne totalise que 8% de nos dépenses nettes  et est en baisse de 10% par rapport à 2016, et « Petite enfance/social » affichés pour 18%, représente  seulement 10 % de nos dépenses. Ces postes sont, en définitive, équivalents aux postes ‘culture’ et ‘services aux habitants’.

Le développement de l’animation en direction des adolescents et des jeunes dans tous les domaines doit être une priorité de notre ville.

De plus, il est à noter que les services ‘Support’, qui pèsent  pour 18% de l’effort annuel réel  ont explosé de 33% depuis 2016 mais vous avez expliqué que des postes restaient à pourvoir fin 2016 sur ce segment, ce qui explique cette évolution entre les 2 exercices.

Ces éclairages seraient nécessaires  pour raisonner sur le fond lors des discussions des orientations budgétaires.

Investissement

Commentaires  sur la forme des synthèses fournies

Contrairement aux années précédentes, le tableau des investissements ne reprend pas la colonne du budget 2018 qui aurait permis de mesurer  le réalisme du budget établi pour l’année en cours au regard de la réalité de l’année écoulée.

Mais revenons au compte administratif 2017 proprement dit, nous n’avons plus aucun détail sur les investissements réalisés. L’an dernier chacun des grands postes récurrents étaient repris avec un tableau par poste : Bâtiments, Environnement et propreté, Voierie et éclairage public,  fournissant la liste des réalisations, leur avancement et les variations par rapport au budget.

Le recours au M14 serait bien complexe puisqu’aux dires même de Monsieur Issakidis, « ces documents sont illisibles et purement formels » !!

Pour ma part je me félicite que la restitution des comptes des collectivités publiques soit faite sur un modèle normé (comme c’est aussi le cas pour les sociétés privées). Ceci dit la lecture du M14 n’est pas triviale pour chacun des conseillers de cette assemblée. Pour que le vote de chacun ici présent ait un sens, il est donc indispensable que les données fournies en synthèse fournissent suffisamment d’éléments pour juger de la pertinence de ce compte administratif.

Pour revenir au compte administratif, dans son ensemble, nous nous répétons inlassablement : chaque année la ville établit le budget sur des bases exagérément pessimistes, les dépenses 2017 ont été surestimées de 9% et les recettes sous-évaluées de 6%, faisant apparaître une CAF très loin de la réalité. Or vous évoquez régulièrement l’incertitude quant aux droits de mutation par exemple : la courbe présentée montre que la progression est pourtant constante. Par ailleurs, le bilan de l’action foncière présenté au point 11 de cet ordre du jour montre que le marché de l’immobilier est dans une dynamique qui est loin de faiblir d’autant que beaucoup de nouvelles constructions se développent sur la commune. Cette prudence excessive permet de justifier des coupes dans les dépenses et de retarder nos investissements.  Nous continuons de demander un budget plus réaliste afin de débattre plus en profondeur au moment du budget sur les projets de la ville.

Cette année encore notre capacité d’autofinancement réelle 2017 est presque 3 fois celle estimée lors du budget !

De plus, compte tenu de la baisse de nos amortissements, on peut lire dans le résultat global de clôture que notre capacité d’autofinancement a encore augmenté depuis 2016 où elle était de 4,1M€ et 2017 où elle atteint 4,2M€.

Les retards de réalisation des investissements prévus cette année atteignent un niveau  record. Si  cela peut se comprendre sur des gros chantiers comme les tennis, ce phénomène est récurrent sur les investissements de voirie et de bâtiments.

Bâtiment : budget  1,5M€  CA : 1M€ report inclus

En l’absence de détail, il est impossible de commenter quoi que ce soit. Impossible de savoir si des chantiers ont dérapé budgétairement et si, au final, le budget a bien été respecté. La réalisation n’atteint pas 66 % ! 0,5€ restent non utilisés.

Voirie et éclairage public : budget 3,4 M€, CA : 2,5M€ report inclus

A l’évidence on continue à budgéter sur l’année plus que ce que l’on ne peut réaliser en la matière (moins de 75%). Et pourtant, le mouvement s’est accéléré en fin d’année pour éviter d’afficher un décalage encore plus grand. Mais comment imaginer boucler les chantiers dans l’exercice alors que les commissions d’appels d’offres ont traité de ces investissements en juillet puis en septembre ?  Même en intégrant les reports sur 2018, il reste 0,9 M€ de budget qui devraient être mobilisés sur d’autres investissements.

 

Urbanisme

Le budget prévu aurait pu être engagé à bon escient pour mener une étude que ce soit sur le PAVE ou le plan de réaménagement global d’un  quartier dans la perspective de Viroflay 2025.

Surcharges foncières

Sur la période, on déplore  la construction de beaucoup de  programmes de logements sans aucun logement social et donc une sous-utilisation du budget prévu pour faire face aux surcharges foncières.

En conclusion, le compte administratif montre les priorités effectives de la ville, assez éloignées de celles lisibles dans la présentation du budget. Nous continuons à demander de mettre l’accent sur les adolescents et la jeunesse, le logement et  les économies d'énergie, l'accessibilité et un accroissement des transferts et mutualisations au niveau de VGP et une accélération des investissements pour transformer nos équipements, besoins pourtant identifiés dans votre  projet ‘Viroflay 2025’."

5- Compte administratif assainissement

Dans ce domaine, les écarts sont encore plus marqués que pour le budget ville. Même en tenant compte des reports 2018, on est seulement à 62% de réalisation! De plus, en regardant de plus près, le chantier Clemenceau/Doumer/Poincaré  a dépassé de 42% le budget alloué. Donc en fait, à l’exception de la rue du Louvre, tous les autres projets sont à la traine 

Voilà pourquoi, le détail des réalisations est important, le résultat global masque des réalités très différentes. Certaines rues n’ont pas été commencées mais pour d’autres la réalité est supérieure de 40% !

Même en tenant compte des reports, à l’évidence, en voirie, on inscrit chaque année beaucoup plus qu’on ne peut réaliser. Comme déjà souligné lors du compte administratif ville, une programmation plus réaliste du poste ‘voirie’  permettrait d’investir sur d’autres projets de  transformation de la ville.

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Projet loi logement ELAN et accessibilité

Publié le par Suzanne Egal

Projet de loi « Evolution du logement et aménagement numérique » (ELAN) :

10 % seulement de logements accessibles, un recul majeur pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie

Le parc de logements existants est, dans sa grande majorité, inaccessible aux personnes à mobilité réduite. Or, à horizon 2040, 15% de la population aura plus de 75 ans. Et le gouvernement entend qu’au moins 60% des personnes aujourd’hui placées en établissement soient logées dans le diffus et que 60% des interventions chirurgicales se fassent en ambulatoire, donc avec réadaptation à domicile. L’effort de construction devrait donc impérativement porter cette ambition d’accessibilité dès à présent.

Or le projet de loi ELAN réduit à 10% l’exigence de logements accessibles dans les constructions nouvelles et seulement pour les ensembles comportant plus de 4 niveaux !

Après 40 ans d’immobilisme, la loi de 2006 avait défini les obligations en termes d’accessibilité des immeubles collectifs et des logements. Alors qu’elle a été assouplie en 2015, le projet de loi ELAN en réduit dramatiquement la portée.

Vous trouverez, joint à ce message, le communiqué de presse d’un large collectif d’associations de handicapés, de retraités et d’accidentés de la vie.

Publié dans Accessibilité

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Conseil municipal du jeudi 15 février

Publié le par Jean-Marie Lebreton

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Budget Primitif 2018

Publié le par Jean-Marie Lebreton

Comme les années précédentes, la présentation du budget primitif 2018 (BP) s’appuie principalement sur une comparaison avec les budgets primitifs des années antérieures.

Chaque année nous soulignons l’écart très important entre les Budgets présentés et les réalisations révélées lors de la publication des comptes administratifs.
La prudence demande certes de surestimer les dépenses et de sous-estimer les recettes, mais ici l’écart entre prévisions et réalisations est tel que nous sommes bien au-delà de la simple prudence comptable.

Les courbes présentées montrent bien les capacités d’autofinancement prévues et réalisées mais n’affichent que les dépenses et recettes prévues au budget. Pour visualiser l’origine des écarts il faut rajouter les courbes de dépenses et recettes réalisées. On voit alors que les dépenses réelles sont très inférieures au budget, ce qui montre certes un effort louable d’économies mais surtout des prévisions de dépenses très éloignées de la réalité.

Lorsque la capacité d’autofinancement c’est-à-dire la marge entre recettes et dépenses est le triple de celle indiquée dans le BP, c’est une disponibilité de plus de 3 millions supplémentaires soit 15 à 20 pour cent des dépenses réelles, ce qui peut remettre en cause le bien-fondé de certains choix budgétaires.

Pour le logement, nous regrettons qu’à part les garanties d’emprunt aux offices HLM et certaines compensations de surcharge foncière, l’aide au logement se limite à des subventions d’élargissement de portail et que rien ne soit fait pour encourager les économies d’énergie. Nous souhaitons a minima la création d’un point de conseil et d’information au niveau de VGP, présentant aux habitants les dispositifs existants.

Pour la jeunesse nous regrettons que l’économie d’environ 700 000 euros de frais annuels de fonctionnement suite à la fermeture temporaire de la piscine ne soit pas redéployée au profit des jeunes en leur organisant des activités, en attendant la réouverture de la piscine.

Pour les investissements, nous savons que les réfections de voirie sont prévues essentiellement en fonction des besoins de réparation du réseau d’assainissement, ce qui se comprend. Néanmoins, pour le séquencement des réfections de trottoirs nous renouvelons notre demande de prise en compte prioritaire du PAVE pour rendre accessibles des cheminements continus. Un tronçon mis en accessibilité est inopérant s’il débouche sur un tronçon qui ne sera rendu accessible que plusieurs années plus tard.

Pour le financement des investissements, on s’étonne que la période de taux bas qui s’achève n’ait pas été mise à profit pour contracter un emprunt à taux fixe plutôt que l’emprunt de 4 millions à taux variable sur 15 ans dont les intérêts ne manqueront pas d’augmenter.

Nous votons contre ce budget.

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Opérations immobilières de la rue Hippolyte Mazé

Publié le par Suzanne Egal ; Jean-Marie Lebreton ; Sabine Besnard

Un certain nombre de personnes se sont offusquées ces derniers jours de la destruction de 2 maisons en meulière Rue Hippolyte Mazé.

Si l’on peut regretter la disparition de ces maisons en bon état extérieur, il faut rappeler un certain nombre de données qui expliquent la nécessité d’accroître le rythme de construction en France en général et notamment à Viroflay et qui explique parfois la destruction de quelques maisons existantes.

Il y a en France un manque de logements, notamment dans les grands centres urbains qui s’explique par un retard pris dans la construction mais aussi par un changement de mode de vie (parents séparés par exemple). A ce jour on déplore que 4 millions de personnes sont mal logées dont 900 000 sans logement personnel. Que Viroflay prenne sa part dans l’effort national de construction est tout à fait normal. Avec 15 781 habitants en 2016, la population de Viroflay reste inférieure à celle des années soixante où elle avait atteint 16 352. On ne peut pas à la fois, déplorer que l’on bétonne toujours plus de terres agricoles et d’espaces naturels autour des villes et refuser de densifier l’habitat urbain en n’acceptant pas que de nouveaux logements soient construits sur sa commune.

Le conseil municipal de Viroflay a adopté en 2013 un PLU sur lequel nous avions émis des réserves : il offrait une proportion insuffisante de constructions accessibles aux familles modestes et il ne donnait pas de guide sur le plan architectural. Ceci dit, il définit clairement les zones pavillonnaires ou historiques préservées et un certain nombre de zones sur lesquelles il est possible de construire. La seule contrainte est de respecter ce PLU qui est consultable sur le site de la ville, la carte de zonage en couleur facilite sa compréhension, sa lecture permet de mieux connaître la réglementation imposée.

Ainsi, le voisinage de la gare Rive Gauche (et donc le côté concerné de la rue Hippolyte Mazé mais pas l’autre côté) est qualifié de secteur dense avec des constructions possibles d’immeubles suivant un certain nombre de règles. D’autres secteurs (Haras par exemple) resteront des secteurs moins denses et conserveront donc, si les propriétaires le souhaitent, des constructions en meulière.

Il est donc logique et légalement nécessaire que le permis de construire ait été accordé car il ne peut être refusé s’il respecte le PLU en vigueur. Nous regrettons pour notre part, que ce permis ait été demandé alors que le seuil exigeant une part de logements sociaux était à 35. De sorte que cet immeuble comportera uniquement 34 logements de standing.

Il est certes possible que les auteurs du tract regrettant la destruction et la construction de nouveaux logements auraient, dans la même situation que les vendeurs, renoncé à quelques centaines de milliers d’euros de revenus en ne vendant pas à un promoteur mais à un particulier appréciant la meulière. Mais reconnaissons qu’il est assez normal qu’un vendeur cherche à vendre au meilleur prix, surtout que l’état interne de ces maisons ne nous est pas connu et que l’une d’entre elles était déjà divisée en plusieurs logements.

Les prix excessifs soulignent le manque de logements en Ile de France. Pour combler ce manque, la destruction d’anciens logements pour permettre la construction de nouveaux est inéluctable, dans le respect des lois (SRU) et des règlements existants (PLU). Viroflay doit y prendre sa part. Ainsi la population rajeunit, la vitalité des commerces installés en centre-ville montre qu’une nouvelle dynamique se développe.

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Conseil municipal du 18 janvier 2018

Publié le par Sabine Besnard

Vous trouverez ci-dessous le détail de notre intervention dur le débat d'Orientation Budgétaire (DOB) qui constituait l'essentiel de ce conseil.

DOB 2018

 

 

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Conseil municipal du 18 janvier 2018 : Débat d'orientation budgétaire

Publié le par Suzanne Egal et Jean-Marie Lebreton

Débat d’orientation budgétaire 2018 –Budget ville

Intervention de Jean-Marie Lebreton en préambule :

Avant de passer la parole à Suzanne Egal, qui est membre de la commission des finances (je n’en suis pas membre), je tiens à souligner au nom du groupe Solidaires à Viroflay que, comme l’an dernier, nous venons d’écouter une présentation surtout consacrée au budget national. Mais nous attendons toujours une présentation plus détaillée des orientations budgétaires de la ville de Viroflay, conformément à la loi.

Je laisse la parole à Suzanne Egal.

Intervention de Suzanne Egal :

Une année vient de s’achever et le procès-verbal du conseil municipal du 12/01/2017 relatif au débat d’orientation budgétaire de 2017 n’a toujours pas été publié.

De plus nous constatons que les observations que nous avions faites lors de ce débat 2017 n’ont pas été prises en compte pour la présentation du débat d’orientation budgétaire 2018 de ce jour. Alors il nous a paru important d’en reprendre certaines malheureusement toujours d’actualité.

Les lois de 2015 et 2016, rappelées en début de présentation, marquent l’importance de ce débat au sein du Conseil municipal en précisant quel doit en être le contenu et font de ce débat une délibération soumise au vote du Conseil.

Elles prévoient notamment la «  présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires…, sur les engagements pluriannuels envisagés, sur la structure et la gestion de la dette, sur la structure et l’évolution des dépenses et sur  l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses du personnel… »

 

Mais quel est l’objectif du DOB ?

Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

 

Revenons à 2017. Les projets de la ville à orientation 2025 ont été présentés le 1 février 2017, postérieurement au débat d’orientation budgétaire dans une séance plénière, c’est-à-dire sans public. Le débat d’orientation budgétaire de 2017 a été totalement vidé de sa substance. Nous avons ainsi découvert dans cette réunion de février la remise en cause des projets présentés notamment en septembre 2014 avec « la ZAC des 5 îlots » ou certains annoncés lors de la campagne. Sans aucune information préalable, nos interventions au cours de cette séance de février 2017 se sont bornées à des questionnements à chaud nous privant d’un réel débat sur ces projets. Par ailleurs et bien qu’on nous ait fourni a posteriori les supports de présentation, cette séance n’étant pas publique, il nous est très difficile d’utiliser les informations transmises dans nos interventions et échanges avec les Viroflaysiens.

 

Le document qui nous est soumis cette année comporte 15 planches, dont certaines intéressantes,  sur le contexte national et le projet de loi de finances 2018-2022, 4 succinctes sur les variations de certains postes du budget communal, 5 sur la structure et les charges de personnel constatées, mais comme l’an dernier, sans aucune hypothèse d’évolution prévisionnelle et enfin, un tableau  des investissements sans aucune explication quant au contenu envisagé et qui tient lieu de prévisions pluriannuelles d’investissement.

 

Par ailleurs, malgré nos demandes répétées, le graphique page 25 de l’évolution des dépenses et recettes est établi sur la base des budgets et non sur celle des dépenses et recettes réelles telles que constatée au compte administratif de chaque exercice. A minima les 2 visions devraient être présentées. Nos concitoyens n’ont donc pas connaissance des finances réelles de la ville.

 

Notre investissement dépend de notre capacité d’autofinancement. La Municipalité l’estime au moment du budget de façon récurrente à un niveau inquiétant très inférieur à notre capacité réelle. Nous voyons d’ores et déjà qu’elle devrait dépasser les 4M€ en 2017 (4,6 M€ contre les 1,7M€ estimés au budget)

 

Nous retenons donc la chose suivante : contrairement à toutes les prévisions affichées, d’année en année notre marge d’autofinancement réelle ne cesse d’augmenter et depuis 2010 dépasse largement les 4 M€.

Par ailleurs notre endettement est encore en baisse cette année et à un niveau deux fois plus faible que la moyenne nationale (dette/habitant : Viroflay  446, moyenne nationale 949).

 

La ville de Viroflay peut en fait se projeter sereinement pour préparer l’avenir et travailler sur des projets pour accompagner l’évolution de la population et de ses besoins. Alors même que le rythme de construction s’accélère sur notre commune, une présentation de l’évolution prévisionnelle de la démographie de Viroflay et des besoins selon les classes d’âge serait un minimum à inclure dans ce rapport.  Nous l’avions déjà demandé l’an dernier.

 

Mais quel est le contexte de Viroflay ? A quels défis la ville doit-elle répondre ? Quels sont les projets de la ville ? Aucun élément ne nous est fourni dans ce support.

 

La page 28 tient lieu de Programmation Pluriannuelle des Investissements. Lors du débat 2017, Monsieur Le Maire avait répondu à nos questions en disant ‘qu’il réalisait son programme’.  Force est de constater que cette réponse était loin de la réalité : le projet d’un établissement intergénérationnel en centre-ville est abandonné, la rénovation de la salle Dunoyer de Segonzac remplace  la création d’une salle pour événementiels prévue dans l’îlot de Bon repos, les nouveaux projets d’aménagement de la place de la fête, notamment immobiliers ne sont pas précisés, le nouvel EPHAD de La Source devrait finalement remplacer celui de l’Aulnette,  en conséquence,  la capacité d’accueil des anciens sur notre commune loin d’augmenter, va donc baisser. Si les projets de transformation de 5 îlots de la ville se poursuivent, ils ne se font plus dans le cadre d’une ZAC, intégrant habitations et établissements publics.

Alors que près d’un quart du magazine d’octobre-novembre est consacré au bilan à mi-mandat, ces changements d’orientation ne sont pas mentionnés.

 

Il est donc légitime de s’interroger publiquement sur les projets que la ville va réellement engager avec les moyens dont elle dispose.

 

Lors de la commission ‘Finances’, malgré notre insistance, délibérément, les personnes présentes n’ont apporté aucune précision quant aux investissements importants inscrits en 2019 et 2020. Que ce soit au niveau des bâtiments ou de Viroflay 2025. De plus le programme Corot, prévu en 2018 selon le DOB précédent a disparu, de même la réhabilitation du gymnase des Prés aux bois.

 

Si a posteriori, avec un fort esprit de concession, on pouvait admettre qu’une étude globale étant en cours, le DOB 2017 était resté évasif, en ce début 2018, il n’y a plus aucune raison d’accepter une présentation aussi opaque.

 

Monsieur Le Maire, vous avez été élu avec une large majorité, vous êtes assuré de dérouler sans difficulté votre programme. La démocratie prévoit cependant que vous partagiez vos projets d’investissement lors du DOB avec les élus, quels qu’ils soient et de soumettre ce DOB au Conseil municipal. Les commissions sont obligatoires et permettent de préciser les points soumis à la décision du conseil. Une nouvelle fois, aucune des questions clés soulevées n’ont trouvé de réponse au cours de la commission Finances.

Nous considérons qu’il y a ici dans ce conseil un réel déni de démocratie.

 

Nous estimons que nous n’avons pas eu de documents suffisamment détaillés pour pouvoir connaitre les orientations budgétaires de la ville. Cette carence justifie donc un refus de vote.

Toutefois, l’année dernière lors du vote du DOB assainissement, nous avions refusé de prendre part au vote car il n’y avait pas non plus de documents nous permettant de donner un avis. Or, le procès-verbal des débats du DOB 2017 n’a pas été publié et nous remarquons que le document listant les résultats de vote, abusivement intitulé « compte rendu détaillé », ne mentionne pas le nombre de « refus de prendre part au vote » mais seulement le nombre de votes « pour », « contre » ou « abstention ». C’est pourquoi nous voterons « contre », afin que notre protestation soit connue du public sans attendre un an la publication du procès-verbal des débats.

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Conseil municipal du 30 novembre 2017

Publié le par Sabine Besnard

Le 30 novembre 2017, le Conseil Municipal s'est réuni. Retrouvez ci-dessous nos interventions sur les points principaux à l'ordre du jour :

 

Retards de validation des PV des conseils municipaux ; commissions convoquées tardivement

Convention entre l’Office National  des forêts et la ville de Viroflay (Travaux Route du Pavé de Meudon)

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