Projet loi logement ELAN et accessibilité

Publié le par Suzanne Egal

Projet de loi « Evolution du logement et aménagement numérique » (ELAN) :

10 % seulement de logements accessibles, un recul majeur pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie

Le parc de logements existants est, dans sa grande majorité, inaccessible aux personnes à mobilité réduite. Or, à horizon 2040, 15% de la population aura plus de 75 ans. Et le gouvernement entend qu’au moins 60% des personnes aujourd’hui placées en établissement soient logées dans le diffus et que 60% des interventions chirurgicales se fassent en ambulatoire, donc avec réadaptation à domicile. L’effort de construction devrait donc impérativement porter cette ambition d’accessibilité dès à présent.

Or le projet de loi ELAN réduit à 10% l’exigence de logements accessibles dans les constructions nouvelles et seulement pour les ensembles comportant plus de 4 niveaux !

Après 40 ans d’immobilisme, la loi de 2006 avait défini les obligations en termes d’accessibilité des immeubles collectifs et des logements. Alors qu’elle a été assouplie en 2015, le projet de loi ELAN en réduit dramatiquement la portée.

Vous trouverez, joint à ce message, le communiqué de presse d’un large collectif d’associations de handicapés, de retraités et d’accidentés de la vie.

Publié dans Accessibilité

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