Compte administratif 2017 - Intervention en conseil municipal du 12 avril 2018

Publié le par Suzanne Egal

 

1 - Présentation du compte administratif de la ville

Commentaires sur la forme des synthèses fournies

D’une année sur l’autre, les tableaux de synthèse fournis ne comportent  pas les mêmes informations  ce qui nuit très sérieusement à la compréhension de la réalité des finances,  des réalisations de la ville et surtout de leur évolution.

Ainsi pour le fonctionnement l’écart avec le Compte administratif de l’année précédente est nécessaire, cette information a disparu  de tous les supports de présentation de cette année.

Certes, valider le compte administratif, c’est  s’assurer que le budget de l’exercice a été respecté mais c’est aussi le moment de raisonner collectivement  sur l’évolution de nos dépenses/recettes de fonctionnement

Par ailleurs, alors que le regroupement sur un même tableau des dépenses et des recettes de fonctionnement est intéressant pour connaître nos charges nettes, le regroupement des postes Enfance-jeunesse et périscolaire, Petite enfance et social, Technique urbanisme et patrimoine limite sérieusement l’analyse.

Nous notons, par contre, avec satisfaction que le graphique de l’évolution globale de nos dépenses, recettes et CAF a été enrichi, tenant compte de nos demandes répétées  et nous vous en remercions. Le budget 2018, non présent sur ce graphique, continue d’être très éloigné de la réalité constatée de notre ville.

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

En mettant l’origine non pas à ‘0’ (comme l’an dernier) mais à 1,8 M€ on laisse à comprendre visuellement  que la DGF est nulle alors qu’elle est quand même de 1,8 M€ ! Sa baisse est en fait de 323 K€ par rapport au dernier exercice soit 1,4% du total de nos recettes. C’est donc un effort supplémentaire de 1,4% que nous devions faire sur cet exercice.

Une mutualisation insuffisante

Avec la création des communautés de communes et d’agglomération, un cadre avait été mis en place pour permettre aux collectivités locales de réaliser des économies. Malgré cela, les dépenses continuaient à fortement augmenter. La réduction de la DGF à obliger les collectivités à vraiment rechercher les pistes d’économie. Concernant VGP, bien peu de compétences ont été transférées, et les mutualisations se développent trop lentement. Les subventions de compensation distribuées par VGP à ses membres sont très élevées 2,8M€ pour Viroflay, alors que ces ressources devraient être employées en commun.

Nous avons un moyen de faire encore  des économies d’échelle en accélérant la mutualisation des services, des équipements, des expertises, des achats etc…Un moyen plus efficace pour réduire nos dépenses plutôt que de réduire arbitrairement  des dépenses utiles aux enfants et aux adolescents pour ne citer qu’eux.

Mais comment se répartit vraiment le budget de la ville ?

Au-delà des impôts locaux (10,6 M€), les usagers contribuent financièrement  à hauteur de 5,2M€.

En effet la contribution atteint 68% pour « Enfance/jeunesse/périscolaire » et  60% pour « Petite enfance/social ». Au final, le poste « Enfance/jeunesse/périscolaire», affiché au budget pour 19 % ne totalise que 8% de nos dépenses nettes  et est en baisse de 10% par rapport à 2016, et « Petite enfance/social » affichés pour 18%, représente  seulement 10 % de nos dépenses. Ces postes sont, en définitive, équivalents aux postes ‘culture’ et ‘services aux habitants’.

Le développement de l’animation en direction des adolescents et des jeunes dans tous les domaines doit être une priorité de notre ville.

De plus, il est à noter que les services ‘Support’, qui pèsent  pour 18% de l’effort annuel réel  ont explosé de 33% depuis 2016 mais vous avez expliqué que des postes restaient à pourvoir fin 2016 sur ce segment, ce qui explique cette évolution entre les 2 exercices.

Ces éclairages seraient nécessaires  pour raisonner sur le fond lors des discussions des orientations budgétaires.

Investissement

Commentaires  sur la forme des synthèses fournies

Contrairement aux années précédentes, le tableau des investissements ne reprend pas la colonne du budget 2018 qui aurait permis de mesurer  le réalisme du budget établi pour l’année en cours au regard de la réalité de l’année écoulée.

Mais revenons au compte administratif 2017 proprement dit, nous n’avons plus aucun détail sur les investissements réalisés. L’an dernier chacun des grands postes récurrents étaient repris avec un tableau par poste : Bâtiments, Environnement et propreté, Voierie et éclairage public,  fournissant la liste des réalisations, leur avancement et les variations par rapport au budget.

Le recours au M14 serait bien complexe puisqu’aux dires même de Monsieur Issakidis, « ces documents sont illisibles et purement formels » !!

Pour ma part je me félicite que la restitution des comptes des collectivités publiques soit faite sur un modèle normé (comme c’est aussi le cas pour les sociétés privées). Ceci dit la lecture du M14 n’est pas triviale pour chacun des conseillers de cette assemblée. Pour que le vote de chacun ici présent ait un sens, il est donc indispensable que les données fournies en synthèse fournissent suffisamment d’éléments pour juger de la pertinence de ce compte administratif.

Pour revenir au compte administratif, dans son ensemble, nous nous répétons inlassablement : chaque année la ville établit le budget sur des bases exagérément pessimistes, les dépenses 2017 ont été surestimées de 9% et les recettes sous-évaluées de 6%, faisant apparaître une CAF très loin de la réalité. Or vous évoquez régulièrement l’incertitude quant aux droits de mutation par exemple : la courbe présentée montre que la progression est pourtant constante. Par ailleurs, le bilan de l’action foncière présenté au point 11 de cet ordre du jour montre que le marché de l’immobilier est dans une dynamique qui est loin de faiblir d’autant que beaucoup de nouvelles constructions se développent sur la commune. Cette prudence excessive permet de justifier des coupes dans les dépenses et de retarder nos investissements.  Nous continuons de demander un budget plus réaliste afin de débattre plus en profondeur au moment du budget sur les projets de la ville.

Cette année encore notre capacité d’autofinancement réelle 2017 est presque 3 fois celle estimée lors du budget !

De plus, compte tenu de la baisse de nos amortissements, on peut lire dans le résultat global de clôture que notre capacité d’autofinancement a encore augmenté depuis 2016 où elle était de 4,1M€ et 2017 où elle atteint 4,2M€.

Les retards de réalisation des investissements prévus cette année atteignent un niveau  record. Si  cela peut se comprendre sur des gros chantiers comme les tennis, ce phénomène est récurrent sur les investissements de voirie et de bâtiments.

Bâtiment : budget  1,5M€  CA : 1M€ report inclus

En l’absence de détail, il est impossible de commenter quoi que ce soit. Impossible de savoir si des chantiers ont dérapé budgétairement et si, au final, le budget a bien été respecté. La réalisation n’atteint pas 66 % ! 0,5€ restent non utilisés.

Voirie et éclairage public : budget 3,4 M€, CA : 2,5M€ report inclus

A l’évidence on continue à budgéter sur l’année plus que ce que l’on ne peut réaliser en la matière (moins de 75%). Et pourtant, le mouvement s’est accéléré en fin d’année pour éviter d’afficher un décalage encore plus grand. Mais comment imaginer boucler les chantiers dans l’exercice alors que les commissions d’appels d’offres ont traité de ces investissements en juillet puis en septembre ?  Même en intégrant les reports sur 2018, il reste 0,9 M€ de budget qui devraient être mobilisés sur d’autres investissements.

 

Urbanisme

Le budget prévu aurait pu être engagé à bon escient pour mener une étude que ce soit sur le PAVE ou le plan de réaménagement global d’un  quartier dans la perspective de Viroflay 2025.

Surcharges foncières

Sur la période, on déplore  la construction de beaucoup de  programmes de logements sans aucun logement social et donc une sous-utilisation du budget prévu pour faire face aux surcharges foncières.

En conclusion, le compte administratif montre les priorités effectives de la ville, assez éloignées de celles lisibles dans la présentation du budget. Nous continuons à demander de mettre l’accent sur les adolescents et la jeunesse, le logement et  les économies d'énergie, l'accessibilité et un accroissement des transferts et mutualisations au niveau de VGP et une accélération des investissements pour transformer nos équipements, besoins pourtant identifiés dans votre  projet ‘Viroflay 2025’."

5- Compte administratif assainissement

Dans ce domaine, les écarts sont encore plus marqués que pour le budget ville. Même en tenant compte des reports 2018, on est seulement à 62% de réalisation! De plus, en regardant de plus près, le chantier Clemenceau/Doumer/Poincaré  a dépassé de 42% le budget alloué. Donc en fait, à l’exception de la rue du Louvre, tous les autres projets sont à la traine 

Voilà pourquoi, le détail des réalisations est important, le résultat global masque des réalités très différentes. Certaines rues n’ont pas été commencées mais pour d’autres la réalité est supérieure de 40% !

Même en tenant compte des reports, à l’évidence, en voirie, on inscrit chaque année beaucoup plus qu’on ne peut réaliser. Comme déjà souligné lors du compte administratif ville, une programmation plus réaliste du poste ‘voirie’  permettrait d’investir sur d’autres projets de  transformation de la ville.

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