Conseil municipal du 18 janvier 2018 : Débat d'orientation budgétaire

Publié le par Suzanne Egal et Jean-Marie Lebreton

Débat d’orientation budgétaire 2018 –Budget ville

Intervention de Jean-Marie Lebreton en préambule :

Avant de passer la parole à Suzanne Egal, qui est membre de la commission des finances (je n’en suis pas membre), je tiens à souligner au nom du groupe Solidaires à Viroflay que, comme l’an dernier, nous venons d’écouter une présentation surtout consacrée au budget national. Mais nous attendons toujours une présentation plus détaillée des orientations budgétaires de la ville de Viroflay, conformément à la loi.

Je laisse la parole à Suzanne Egal.

Intervention de Suzanne Egal :

Une année vient de s’achever et le procès-verbal du conseil municipal du 12/01/2017 relatif au débat d’orientation budgétaire de 2017 n’a toujours pas été publié.

De plus nous constatons que les observations que nous avions faites lors de ce débat 2017 n’ont pas été prises en compte pour la présentation du débat d’orientation budgétaire 2018 de ce jour. Alors il nous a paru important d’en reprendre certaines malheureusement toujours d’actualité.

Les lois de 2015 et 2016, rappelées en début de présentation, marquent l’importance de ce débat au sein du Conseil municipal en précisant quel doit en être le contenu et font de ce débat une délibération soumise au vote du Conseil.

Elles prévoient notamment la «  présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires…, sur les engagements pluriannuels envisagés, sur la structure et la gestion de la dette, sur la structure et l’évolution des dépenses et sur  l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses du personnel… »

 

Mais quel est l’objectif du DOB ?

Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

 

Revenons à 2017. Les projets de la ville à orientation 2025 ont été présentés le 1 février 2017, postérieurement au débat d’orientation budgétaire dans une séance plénière, c’est-à-dire sans public. Le débat d’orientation budgétaire de 2017 a été totalement vidé de sa substance. Nous avons ainsi découvert dans cette réunion de février la remise en cause des projets présentés notamment en septembre 2014 avec « la ZAC des 5 îlots » ou certains annoncés lors de la campagne. Sans aucune information préalable, nos interventions au cours de cette séance de février 2017 se sont bornées à des questionnements à chaud nous privant d’un réel débat sur ces projets. Par ailleurs et bien qu’on nous ait fourni a posteriori les supports de présentation, cette séance n’étant pas publique, il nous est très difficile d’utiliser les informations transmises dans nos interventions et échanges avec les Viroflaysiens.

 

Le document qui nous est soumis cette année comporte 15 planches, dont certaines intéressantes,  sur le contexte national et le projet de loi de finances 2018-2022, 4 succinctes sur les variations de certains postes du budget communal, 5 sur la structure et les charges de personnel constatées, mais comme l’an dernier, sans aucune hypothèse d’évolution prévisionnelle et enfin, un tableau  des investissements sans aucune explication quant au contenu envisagé et qui tient lieu de prévisions pluriannuelles d’investissement.

 

Par ailleurs, malgré nos demandes répétées, le graphique page 25 de l’évolution des dépenses et recettes est établi sur la base des budgets et non sur celle des dépenses et recettes réelles telles que constatée au compte administratif de chaque exercice. A minima les 2 visions devraient être présentées. Nos concitoyens n’ont donc pas connaissance des finances réelles de la ville.

 

Notre investissement dépend de notre capacité d’autofinancement. La Municipalité l’estime au moment du budget de façon récurrente à un niveau inquiétant très inférieur à notre capacité réelle. Nous voyons d’ores et déjà qu’elle devrait dépasser les 4M€ en 2017 (4,6 M€ contre les 1,7M€ estimés au budget)

 

Nous retenons donc la chose suivante : contrairement à toutes les prévisions affichées, d’année en année notre marge d’autofinancement réelle ne cesse d’augmenter et depuis 2010 dépasse largement les 4 M€.

Par ailleurs notre endettement est encore en baisse cette année et à un niveau deux fois plus faible que la moyenne nationale (dette/habitant : Viroflay  446, moyenne nationale 949).

 

La ville de Viroflay peut en fait se projeter sereinement pour préparer l’avenir et travailler sur des projets pour accompagner l’évolution de la population et de ses besoins. Alors même que le rythme de construction s’accélère sur notre commune, une présentation de l’évolution prévisionnelle de la démographie de Viroflay et des besoins selon les classes d’âge serait un minimum à inclure dans ce rapport.  Nous l’avions déjà demandé l’an dernier.

 

Mais quel est le contexte de Viroflay ? A quels défis la ville doit-elle répondre ? Quels sont les projets de la ville ? Aucun élément ne nous est fourni dans ce support.

 

La page 28 tient lieu de Programmation Pluriannuelle des Investissements. Lors du débat 2017, Monsieur Le Maire avait répondu à nos questions en disant ‘qu’il réalisait son programme’.  Force est de constater que cette réponse était loin de la réalité : le projet d’un établissement intergénérationnel en centre-ville est abandonné, la rénovation de la salle Dunoyer de Segonzac remplace  la création d’une salle pour événementiels prévue dans l’îlot de Bon repos, les nouveaux projets d’aménagement de la place de la fête, notamment immobiliers ne sont pas précisés, le nouvel EPHAD de La Source devrait finalement remplacer celui de l’Aulnette,  en conséquence,  la capacité d’accueil des anciens sur notre commune loin d’augmenter, va donc baisser. Si les projets de transformation de 5 îlots de la ville se poursuivent, ils ne se font plus dans le cadre d’une ZAC, intégrant habitations et établissements publics.

Alors que près d’un quart du magazine d’octobre-novembre est consacré au bilan à mi-mandat, ces changements d’orientation ne sont pas mentionnés.

 

Il est donc légitime de s’interroger publiquement sur les projets que la ville va réellement engager avec les moyens dont elle dispose.

 

Lors de la commission ‘Finances’, malgré notre insistance, délibérément, les personnes présentes n’ont apporté aucune précision quant aux investissements importants inscrits en 2019 et 2020. Que ce soit au niveau des bâtiments ou de Viroflay 2025. De plus le programme Corot, prévu en 2018 selon le DOB précédent a disparu, de même la réhabilitation du gymnase des Prés aux bois.

 

Si a posteriori, avec un fort esprit de concession, on pouvait admettre qu’une étude globale étant en cours, le DOB 2017 était resté évasif, en ce début 2018, il n’y a plus aucune raison d’accepter une présentation aussi opaque.

 

Monsieur Le Maire, vous avez été élu avec une large majorité, vous êtes assuré de dérouler sans difficulté votre programme. La démocratie prévoit cependant que vous partagiez vos projets d’investissement lors du DOB avec les élus, quels qu’ils soient et de soumettre ce DOB au Conseil municipal. Les commissions sont obligatoires et permettent de préciser les points soumis à la décision du conseil. Une nouvelle fois, aucune des questions clés soulevées n’ont trouvé de réponse au cours de la commission Finances.

Nous considérons qu’il y a ici dans ce conseil un réel déni de démocratie.

 

Nous estimons que nous n’avons pas eu de documents suffisamment détaillés pour pouvoir connaitre les orientations budgétaires de la ville. Cette carence justifie donc un refus de vote.

Toutefois, l’année dernière lors du vote du DOB assainissement, nous avions refusé de prendre part au vote car il n’y avait pas non plus de documents nous permettant de donner un avis. Or, le procès-verbal des débats du DOB 2017 n’a pas été publié et nous remarquons que le document listant les résultats de vote, abusivement intitulé « compte rendu détaillé », ne mentionne pas le nombre de « refus de prendre part au vote » mais seulement le nombre de votes « pour », « contre » ou « abstention ». C’est pourquoi nous voterons « contre », afin que notre protestation soit connue du public sans attendre un an la publication du procès-verbal des débats.

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