Retards de validation des PV des conseils municipaux ; Commissions convoquées tardivement

Publié le par Sabine Besnard

Nous avons à nouveau du intervenir pour réclamer, les PV, l'envoi des documents en temps et en heure, la convocation en commission plus à l'avance.

La démocratie n'est pas que la participation à des élections libres mais est aussi, notamment, le respect du rôle des élus dans les instances en l'occurrence municipale.

Ci-dessous les extraits de nos interventions :

1. PV des Conseils Municipaux
Depuis février 2017 nous avons approuvé 6 procès-verbaux dont 5 en septembre, nous pensions qu’à ce rythme le retard allait pouvoir être rattrapé mais malheureusement un seul PV ce soir. Celui du conseil municipal d’avril 2016.
Il manque encore 2 PV de 2016 avec celui présenté aujourd’hui et pour 2017, il n‘y en a qu’un seul celui du 6 juillet.
C’est difficile de travailler dans la continuité pour nous, conseillers municipaux. pour nos concitoyens il est impossible de suivre les débats et les questions qui sont posées lors des conseils municipaux.

2. Convocations et ordre du jour des conseils municipaux
Depuis février, nous n’avons plus les ordres du jour 7 jours avant la date du conseil, mais 6 jours avant.
Cf règlement intérieur : 
"Les convocations accompagnées des projets de délibération et des documents annexes seront adressés cinq jours francs au moins avant la séance de conseil municipal. Néanmoins, dans la mesure du possible (*), un délai d’envoi de sept jours avant la séance sera appliqué.
(…) Dans la mesure du possible les documents relatifs aux débats budgétaires seront adressés au moins dix jours avant la séance, ce délai comprenant deux week-ends."
(*) ce n’est donc manifestement plus possible !!!

Nous aimerions comme stipulé dans le règlement que cela soit encore « possible » car une journée de plus nous permet d’avoir plus de temps pour découvrir et étudier les délibérations avec leurs documents.

3. Convocations pour les commissions
Pour cette séance les convocations n’ont été envoyées par mail que le lundi à 11 h pour le mardi. Ce n’est pas possible de s’organiser avec si peu de délai.
Pourrions-nous être prévenus en même temps que les convocations pour le conseil municipal ?

Publié dans Gouvernance

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