COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2017

Publié le par Suzanne Egal

1.Débat d’orientation budgétaire 2017 – Budget ville

Les lois de 2015 et 2016, rappelées en page 12, marquent l’importance de ce débat au sein du Conseil municipal en précisant quel doit en être le contenu et fait de ce débat une délibération soumise au vote du Conseil.

Il prévoit notamment la « présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires…, sur les engagements pluriannuels envisagés, sur la structure et la gestion de la dette, sur la structure et l’évolution des dépenses et l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses du personnel… »

 

Est-ce vraiment le support qui nous est soumis ce soir qui constitue le rapport cité dans les textes et qui va être remis au préfet et à VGP?

Le document qui nous est soumis comporte 12 planches sur le contexte national, 4 sur les variations de certains postes du budget communal, 5 intéressantes sur la structure et les charges de personnel constatées, toutefois sans projection sur les années à venir.

Les orientations tiennent en 3 lignes, les prévisions pluriannuelles d’investissement se résument en un tableau sans aucune explication quant au contenu envisagé.

Pour chaque poste budgétaire on devrait pouvoir établir un rapprochement entre le budget et le réalisé des années précédentes. En y inscrivant les variations évoquées, on obtiendrait une lecture compréhensible du budget prévisionnel fourni page 37. Mais ce niveau de précisions nous sera certainement fourni lors du vote du budget, pour ce débat restons-en aux grandes orientations.

 

Depuis plusieurs années, la municipalité donne une vision alarmiste et affiche une capacité d’autofinancement en baisse continue allant jusqu’à prévoir seulement 1,2 M€ d’autofinancement en 2015 alors même que l’année 2015 a dégagé une marge de 4,635 M€, soit près de 4 fois le chiffre annoncé et en nette augmentation par rapport à l’exercice précédent. Nous verrons lors du compte administratif ce qu’il en sera pour 2016. D’ores et déjà son estimation est confortable 4,4M€ contre 1,45M€ budgété.

 

Nous retenons donc la chose suivante : contrairement à toutes les prévisions affichées, d’année en année notre marge d’autofinancement réelle ne cesse d’augmenter et depuis 2010 dépasse largement les 4 ME.

Par ailleurs notre endettement est encore en baisse cette année et à un niveau très inférieur à la moyenne nationale.

 

Dans ce contexte, la ville de Viroflay peut se projeter sereinement pour préparer l’avenir et travailler sur des projets pour accompagner l’évolution de la population et de ses besoins.

 

Mais quel est le contexte de Viroflay ? A quels défis la ville doit-elle répondre ? Quels sont les projets de la ville ? Aucun élément ne nous est fourni dans ce support. La municipalité organise des rencontres sur les marchés avec les Viroflaysiens, des présentations du budget à la population mais quelles réflexions partage-elle avec les élus, chargés de représenter cette population au sein du Conseil ?

La page 40 tient lieu de Programmation Pluriannuelle des Investissements.

Aucune précision n’a pu être fournie en commission sur la nature des projets à venir : accueil de loisirs Corot?, projet de restructuration de la salle Dunoyer de Segonzac pour répondre à quels besoins ? Quid du projet de salle pour événementiels sur l’îlot de Bon repos ? L’estimation de l’investissement piscine présentée au dernier Conseil reprise très partiellement sur le tableau,

Voirie : + 860000 en 2017 ?...

Alors même que le rythme de construction s’accélère sur notre commune, quelle réflexion sur nos équipements ? Sur nos infrastructures ? Une présentation de l’évolution prévisionnelle de la démographie de la ville serait un minimum à inclure dans ce rapport. Quel sera le visage de Viroflay demain ? La ZAC avec ces cinq îlots va transformer plusieurs secteurs et devrait permettre de financer certains équipements, quels autres équipements faudrait-il financer ? L’EPHAD va bientôt entrer en service et de nouveaux habitants vont s’installer dans ce quartier, par quelles voies les personnes pourront-elles rejoindre le centre-ville? En commission scolaire, des informations intéressantes ont été partagées, estimation du nombre d’enfants à venir, capacité des écoles, pourquoi une synthèse ne figure-elle pas dans ce rapport ? La localisation des écoles est-elle compatible avec les lieux d’implantation des constructions ? etc…

 

En conclusion, nous nous sommes interrogés sur l’intérêt de participer au vote de cette délibération, voire de la refuser pour non-conformité. Afin de ne pas retarder le processus budgétaire, nous nous contenterons de voter contre.

 

2 : Débat d’orientations budgétaires - Budget assainissement

En l’absence d’information suffisante, nous refusons de participer au vote.

 

8 et 9 Enfouissement des lignes aériennes de la rue de la Côte et rue Gabriel Péri

En commission nous avons demandé le plan prévisionnel de réfection des rues. Nous insistons pour que l’avis de la commission accessibilité soit pris en compte lors de chaque réfection et ceci en amont des travaux. Page 149, il serait intéressant de demander au responsable de la maîtrise d’ouvrage, outre la pose de panneaux d’information à l’usage des piétons et des automobilistes de s’assurer que l’entreprise en charge des travaux maintienne un cheminement praticable pendant la durée desdits travaux.

 

10 Opposition au transfert de la compétence PLU (Plan local d’urbanisme) vers Versailles Grand Parc

La délibération, telle que présentée ne donne aucune raison à cette opposition. Les motivations nous ont été exprimées en commission. Nous avons bien compris que cette opposition était d’abord politique. De notre point de vue la réalisation d’un PLU peut difficilement s’arrêter aux frontières de la commune, alors même qu’il n’y a pas rupture des quartiers partagés entre Versailles et Viroflay à l’ouest par ex, Viroflay et Vélizy au sud-est. Si on prend l’exemple de la place de Verdun, sa dynamique dépend des habitants de Chaville, de Vélizy et de Viroflay. Par ailleurs, au niveau de Versailles Grand Parc est établi tous les 5 ans un PLHi (Plan Local d’Habitation intercommunal) qui fixe les engagements de construction sur chaque commune. Dans le document d’orientation du plan 2012-2017 il est écrit : ‘Les enjeux dépassent les moyens communaux. Ce territoire a besoin, plus qu’ailleurs, d’une intercommunalité qui se positionne comme autorité organisatrice de l’habitat pour accompagner et soutenir les démarches communales’. Se priver d’un PLU au niveau VGP nous paraît en totale contradiction avec les orientations exprimées.

Nous voterons donc contre cette délibération

12 Ouverture des commerces en 2017

Une concertation avec Chaville aurait été intéressante notamment quartier de Verdun, rue de Jouy.

Quelle est l’attente des commerçants de Viroflay ?

S’agissant du travail le dimanche qui est en vigueur à Vélizy 2, il va falloir prendre en compte les conséquences périphériques : fréquence des transports à destination de ces lieux de travail et d’activités, développement de services de gardes des jeunes enfants etc.

 

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