UNE ZAC, DES QUESTIONS

Publié le par Julien Bouffartigue

En matière de politique du logement, les simples mécaniques de marché ne fonctionnent pas. En effet, l'offre repose sur la disponibilité du foncier qui n'est pas une ressource illimitée et pour lesquels les droits à construire sont déterminés par les collectivités. La demande quant à elle n'est pas « élastique » puisque chacun à besoin de se loger. L'intervention de la puissance publique est donc nécessaire pour que l'ensemble de nos concitoyens puissent se loger dans des conditions satisfaisantes.

Cette intervention doit s'appuyer sur des outils. Ils peuvent prendre la forme de financements directs ou indirects. Les communes peuvent également utiliser leur droit de préemption pour acquérir des terrains ou empêcher des opérations ne répondant pas aux objectifs qu'elle s'est fixée. Elle peut également se doter de moyen d'action et de planification, comme les Zones d'Aménagement Concertés (ZAC).

SOLIDAIRES A VIROFLAY a évoqué à plusieurs reprises la possibilité de créer une ZAC sur tout ou partie de l'Avenue du Général Leclerc pour permettre son évolution de manière coordonnée et satisfaisante. C'est pourquoi, nous n'avions pas d'objection sur le principe tel qu'il a été proposé par la majorité municipal de se doter d'un tel outil pour faciliter la construction d'un peu plus de 500 logements, dont 40% de logements sociaux. Cependant, il faut veiller à répondre à différentes questions pour s'assurer que cet outil est bien adéquat.

Une ZAC, pour quoi faire ?

Pour SOLIDAIRES A VIROFLAY, accroître l'offre de logement et la mixité sociale sur notre commune constitue une priorité majeure. Les objectifs de la ZAC tels qu'ils nous ont été proposés parlent de 40% de logements sociaux. Cela constitue déjà un progrès par rapport au Plan Local d'Urbanisme qui n'évoquait que 30%, même si nous jugeons que c'est insuffisant vis-à-vis de notre retard particulièrement conséquent dans ce domaine. Cependant, l'opération telle qu'elle est présentée aujourd'hui reste tout de même infiniment préférable à un statu quo. C'est pourquoi nous avons voté favorablement la délibération actant le principe de la ZAC et fixant ses objectifs.

Une ZAC, sur quel périmètre ?

Les cinq périmètres composant la ZAC ont incontestablement besoin d'évoluer sans attendre. Ensuite on peut se demander si chacun de ses secteur ont vraiment besoin individuellement de faire l'objet d'une ZAC pour muter. La réponse est clairement non, mais la nécessité de proposer un équilibre global, notamment financier, pour l'opération afin de faciliter sa réalisation semble également réel.

Cependant, SOLIDAIRES A VIROFLAY tient à souligner que lorsqu'il avait évoqué la possibilité d'une ZAC à VIROFLAY, elle portait sur d'autres secteurs que ceux proposés aujourd'hui. Certains secteurs de l'Avenue, du fait de la complexité de leur structure foncière (multitude de petites parcelles), pourront difficilement évoluer de manière rapide et satisfaisante sans intervention publique.

Nous avons souvent souligné que l'idée de porter l'action publique de manière prioritaire sur les secteurs où la commune maîtrise déjà tout ou partie du foncier n'avait effectivement rien d'absurde. Toutefois, cela ne doit pas à notre sens nous épargner une réflexion à moyen terme sur d'autres secteurs et sur les moyens qu'il faut leur consacrer.

Une ZAC, avec quels moyens ?

La réalisation de la ZAC nécessitera un investissement financier de la part de la commune. A quelle hauteur ? La question reste à débattre. Nous aurons l'occasion de mener ces discussions dans le futur, mais SOLIDAIRES A VIROFLAY tient à rappeler un principe qu'elle a défendu à plusieurs reprises.

Nous souhaitons que l'ensemble des plus-values immobilières réalisés par la ville lors des différentes opérations soient intégralement réinvesties dans la politique du logement. Les plus-values passées, comme celle très importante réalisées lors de la vente qui accueille aujourd'hui la résidence étudiante, mais aussi celles qui interviendront à l'occasion de la réalisation de la ZAC qui aboutira à la vente de terrains propriété de la commune depuis de très nombreuses années.

Ce principe peut paraître quelque peu arbitraire, mais c'est pour nous un principe de bonne gestion car il met en regard des investissements nécessaires avec une ressource permettant de les financer. Ce principe permet surtout sur de dégager des moyens à hauteur des enjeux et des besoins en terme de logements et de mixité sociale sur notre commune.

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