L'AVENIR DE LA PISCINE DES BERTISETTES

Publié le

Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 :
 

Choix du recours à une Délégation de Service Public sous forme de concession pour la démolition/reconstruction - gestion/exploitation de la piscine des Bertisettes.
 

Rénovation ou reconstruction ?
 

La résolution qui nous est soumise aujourd’hui part du principe que le choix de reconstruire une piscine à la place de la piscine actuelle a été fait.
 

Lors de la Commission consultative des services publics locaux et des échanges qui ont suivi, nous avons noté que la structure métallique de la piscine nécessite une remise en état fréquente et que la capacité du bâtiment actuel ne permet pas d’étendre les services à finalité commerciale susceptibles d’équilibrer les comptes d’exploitation de la piscine. L’exploitation actuelle serait déficitaire.
 

Nous aurions eu besoin d’une analyse circonstanciée et d’un chiffrage argumenté des travaux à réaliser pour valider de manière rationnelle le choix retenu.
 

Il est clair que la réalisation d’un nouvel établissement plus grand, offrira d’autres possibilités commerciales. Nous voudrions être certains qu’elle permettra aussi d’améliorer le contenu du service public, d’augmenter l’ouverture au public Viroflaysien et aux clubs sportifs de Viroflay à un tarif acceptable et pourra ensuite s’adapter aux besoins de la population au fur et à mesure de l’évolution de sa démographie et de sa structure sociale. Nous demandons que nous soient fournis un état des services actuels et le cahier des charges des services qui devront être présents dans le nouveau projet et ceci sous une forme qui puisse être compréhensible par tout un chacun.
 

Dans le modèle qui nous est soumis ce jour de ‘Délégation de service public sous la forme d’une concession pour la reconstruction et l’exploitation de la piscine municipale de Viroflay’, l’engagement avec le concessionnaire serait signé pour 20/25 ans. Le contenu du cahier des charges sera très structurant ainsi que les clauses qui permettront de faire évoluer le service au cours de toutes ces années. Nous rappelons que dans le modèle actuel, la délégation de service public nous liait au délégataire pour 7,5 années. Au bout de ces 7,5 ans nous pouvions le remettre en concurrence.
 

Nous avons compris que l’investissement de la ville pourrait être équivalent à ce qu’elle aurait pu engager pour la seule rénovation (3,2M€). Si la ville participe à l’investissement, l’objectif serait d’optimiser le montage financier pour la ville. Par contre la ville n’aura pas plus de poids sur le plan décisionnaire, le contrat restant la pièce maîtresse de l’opération.
 

Il en résulte l’intervention indispensable d’une équipe d’experts, tant sur le plan technique, que financier et juridique pour établir ledit contrat.
 

Nous demandons qu’un suivi des comptes et des indicateurs prévus au contrat soit fait chaque année, en commission et soit présenté en Conseil municipal.
 

A noter que la ville de Viroflay a au moins 3 services en DSP : parking, marché et piscine. Vous nous avez indiqué, Monsieur le Maire, que vous prévoyiez d’affecter une mission de contrôle de ces DSP à du personnel dédié. Cette ressource pourrait être soit du personnel de Viroflay soit de VGP selon l’évaluation de la mission (expertise et charge). Compte tenu de la durée de l’engagement dans le cadre du nouveau projet piscine, la mise en place de ce contrôle est incontournable.
 

 

Enfin, au-delà de la résolution de ce jour, un appel à candidature va être lancé. La présélection des candidats appelés à concourir, le cahier des charges des exigences et les critères de sélection devraient être soumis à la Commission de délégation de service public.
 

Pour revenir sur votre rapport, alors que page 16 vous écrivez « il conviendra de bien s’assurer que le délégataire ne bénéficie pas de compensation absolue des pertes qu’il pourrait rencontrer », page 19, il est indiqué que « l’exploitation actuelle de l’équipement est déficitaire d’environ 643000€ compensée par une contribution pour sujétions de service public, de manière à assurer l’apprentissage scolaire et l’accueil des clubs ‘ ». Cette formulation pourrait laisser entendre que l’on verse une subvention d’équilibre. Le coût de la sujétion devrait être établi en tant que tel et ne pas apparaître comme une compensation du déficit, ce qui est strictement interdit.
 

Page 20, les chiffres fournis dans le présent document sont une esquisse de ce que pourrait coûter le projet : un coût annuel de 940000€ pour 643000€ soit près de 50% supplémentaires. Cette augmentation importante doit être justifiée par l’amélioration du service offert, d’où notre demande concernant le cahier des charges et le suivi annuel.
 

Page 23, ce même document évoque les conséquences pour le personnel du délégataire. Compte tenu de l’arrêt potentiel des activités des clubs sportifs de Viroflay pendant 3 années, l’USMV devra licencier les personnels correspondants. Nous demandons que la ville prenne en charge les coûts de ces licenciements. (1)
 

Par ailleurs, qu’en sera-t-il pour les scolaires pendant ces 3 années? Des créneaux seront-ils réservés dans d’autres piscines de VGP ? Pour quel coût ? Dans le cas contraire, nous notons que le coût de fonctionnement actuel étant de 643000€, la ville fera une économie de 1,92 M€ sur les 3 ans de construction.
 

Implantation de la piscine et aménagements extérieurs
 

A ce jour les équipes de foot ne peuvent pas organiser de matchs sur le terrain qui ne répond pas aux normes exigées par la Fédération française de foot. Une des limites est liée à l’existence de la piscine. Dans la mesure où une nouvelle implantation de cette dernière est prévue, il convient de s’assurer que cette implantation n’hypothèque pas définitivement l’avenir en empêchant l’extension du terrain à moyen terme. Nous avons noté, Monsieur le Maire, que vous nous apporteriez une réponse sur ce point. (2)
 

Les aménagements extérieurs, notamment les accès piétons, vélos, voitures et cars, les parkings, les dépose-minute doivent prendre en compte les besoins du stade voisin de la piscine, et doivent faire l’objet d’un projet cohérent avec les tennis, la ZAC de Bon Repos et la Maison de retraite. Il est indispensable d’avoir une vision d’ensemble. Les calendriers de ces différents projets devraient le permettre.
 

Monsieur le Maire, comment comptez-vous gérer les interactions entre ces différentes transformations ?
 

En résumé, nous regrettons qu’un bilan étayé de la situation actuelle et une description du service attendu en cible n’aient pas été fournis avant de prendre la décision qui nous est soumise aujourd’hui. Cette décision lance un projet qui engagera la ville pour de très nombreuses années et nous regrettons que cela se fasse dans la précipitation alors que vos équipes ont travaillé depuis 2 ans sur le dossier. Pour ces raisons nous ne pouvons pas valider cette résolution. Mais, parce que nous considérons que le maintien d’une piscine sur Viroflay, dans un contexte où les piscines alentour n’ont pas de disponibilité, est un service attendu par un large public : les scolaires, les jeunes autonomes, les familles et les séniors, nous nous abstiendrons. Nous souhaitons être impliqués dans la validation du cahier des charges et seront vigilants à chaque étape de validation du projet sur le respect des services attendus, les engagements financiers et les moyens de contrôle mis en œuvre.
 

(1) Frais de licenciement
 

La municipalité ne prendra pas en charge les frais éventuels de licenciement des personnels de l'USMV qui n'auraient plus d'activité compte tenu de l'absence de piscine pendant 3 ans. Idem pour le tennis. L'USMV a été informée depuis plusieurs mois de la fermeture de la piscine à fin juin et des travaux sur les tennis.
 

 

(2) Terrain de foot
 

Taille officielle FFF : 100m x 60 m

Terrain de foot actuel : 91m x51m, par dérogation permet de jouer certains types de match

Si le terrain faisait 95mx55m : permettrait par dérogation de jouer d'autres types de match.

Monsieur Lebrun est resté évasif sur sa volonté de prendre en compte ce point.

 

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