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Activité 2016 Versailles Grand Parc et points d'apport volontaires

Publié le par Suzanne egal

Communication du rapport d’activité de VGP pour 2016

La page 12 de ce rapport est consacrée à l’habitat. Il est bien précisé que VGP est intervenue en 2014 pour garantir des emprunts de bailleurs sociaux (238 logements sociaux) et en 2016 pour subventionner des programmes de logements sociaux (785). Par contre dans les ‘Perspectives 2017’, il est seulement dit « Une réflexion est menée sur le devenir de la politique de l'habitat dans un contexte de grandes contraintes financières », alors même que VGP a écrit aux acteurs du logement social pour les informer que « La Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc a décidé d’arrêter au 1er janvier 2017 l’attribution de nouvelles subventions de surcharge foncière pour des raisons budgétaire et d’efficacité »

Et « La Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc a décidé d’arrêter progressivement les garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux durant l’année 2017. »

Lors de la discussion budgétaire 2017 et suite à l’intervention d’un Conseiller communautaire de Saint-Cyr sur ce sujet spécifique l’exécutif a annoncé qu’il « souhaitait que l’on reprenne le débat afin de chercher des solutions pour prolonger le dispositif » d’aide au logement social.

Nous comptons sur les représentants de Viroflay dans le Conseil Communautaire pour revenir sur cette décision et soutenir le financement du logement social en 2017.

Convention de mutualisation de services entre la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Viroflay pour l’implantation des points d’apport volontaires (PAV).

Commentaire : dans le dernier Magazine, des pages ont été consacrées au tri sélectif et au recyclage, montrant l’intérêt de l’effort que chacun fait pour trier ses ordures. Il a aussi été indiqué que nous étions maintenant mal classés avec un bac sur cinq refusé pour déchets mal triés. Pour poursuivre la pédagogie, pourrait-on ouvrir une rubrique récurrente et très visible où les erreurs de tri les plus fréquentes seraient mises en évidence avec la solution (vrai/faux), sous forme de jeux par exemple?

Publié dans Versailles Grand Parc

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Adoption du Compte Administratif du budget Ville – Exercice 2016

Publié le par Suzanne Egal

Fonctionnement

Une nouvelle fois nous déplorons l’écart déraisonnable entre le budget 2016 et le compte administratif. Notre marge d’autofinancement annoncée à 1,4M€ est en définitive de 4,8M€ soit encore en augmentation par rapport à 2015. On est ainsi passé de 4,1M€ en 2013 à 4,8M€ en 2016, en augmentation constante. Ce que notre groupe a exprimé en avril 2016 s’applique de nouveau en 2017, je reprends ci-après un extrait :

«…Concernant les écarts entre l'autofinancement prévisionnel figurant au budget et l'autofinancement réel apparaissant au Compte Administratif, (…) en 2015, il a bondi de 2,3 millions à 3,4 millions d'euros. Ce n'est pas une simple augmentation, mais une explosion jusqu'à une hauteur totalement inacceptable. » Or Il est de nouveau de 3,4 millions d’euros pour 2016…

 

Alors que l'adjoint aux finances déclarait lors du débat budgétaire de 2015 : « notre volonté est qu'à partir de maintenant Compte Administratif et Budget Prévisionnel soient les plus proches possible… »

Plus loin encore nous déplorions :

« Budget après budget, la majorité fait croire à une évolution des moyens dont dispose la ville diamétralement opposée à la réalité. Cela fausse totalement le débat démocratique. »

 

En effet, la majorité communique très largement sur les budgets (dépenses 19,1M€) en utilisant de nombreux supports : plaquette, réunion publique, magazine de la ville, intranet, alors que seulement une demi-page commente le compte administratif, c’est-à-dire la réalité des finances et réalisations de la ville (dépenses seulement de 17M€).

Ainsi si on faisait le graphique en camembert du compte administratif 2016, c’est-à-dire, si on présentait la répartition des dépenses réelles de la ville, on lirait que le poste Technique, urbanisme et patrimoine représente 30 % des dépenses de la ville et non 29% , que le poste Enfance, jeunesse et périscolaire représente 18,5% et non 18%, et que celui de Petite enfance et social seulement 18 % et non 19%.

Dans le budget les dépenses de personnel sont très largement surévaluées (+12%) alors que les recettes sont sous-estimées : -50% pour les droits de mutation, - 9% pour les produits.

On constate alors par exemple que les dépenses réelles 2016 (hors personnel) pour le poste Enfance-jeunesse sont en baisse de 12% par rapport à l’année 2015, et que pourtant les recettes sont équivalentes.

Investissement

Que dire de l’investissement ? Soit, en définitive notre capacité d’autofinancement est confortable 4,8M€. Voilà donc une bonne nouvelle récurrente. Alors qu’en est-il de la réalisation des investissements prévus?

Sur un budget cumulé de 8,7 M€ seulement 4,5€ ont été réalisés (report inclus) soit la moitié de ce qui était prévu. S’agissant du poste ‘bâtiments’, la réalisation est de 58%. Nous avons bien noté que pour les tennis et l’accessibilité, il s’agit en fait d’un décalage avec report et programmation sur l’année suivante, nous comprenons également qu’une réalisation de 70% sur l’amélioration des bâtiments intègre l’évolution des projets. Nous regrettons que seulement 40% des travaux d’économies d’énergie aient été réalisés, alors que ce devrait être une priorité et nous voudrions comprendre pourquoi le poste ‘sécurité’ atteint à peine 10%.

Mais le poste qui retient particulièrement notre attention est celui de la voirie : alors qu’il mobilise 59% du budget d’investissement 2016, on constate au CA2016 que moins du tiers des travaux programmatiques inscrits au budget ont été réalisés! Les travaux n’ont été engagés que sur la moitié des rues prévues. L’évolution des projets, l’allongement des études, les imprévus ne suffisent pas à expliquer un tel écart.

Si la programmation au niveau voirie est trop ambitieuse compte tenu de notre capacité à réaliser, il est essentiel de revoir la programmation de nos investissements et de les orienter vers d’autres réalisations utiles aux Viroflaysiens. Au cours de la réunion consacrée à la ZAC vous nous avez présenté de nombreux projets : la salle Dunoyer de Segonzac, La Forge, ARC’Ados, Centre de Loisirs Dieulveut etc…

C’est pour cela que nous continuons à demander une programmation pluriannuelle sérieuse afin que notre capacité d’investissement soit utilisée sans plus attendre pour créer ou faire évoluer les équipements de la ville afin qu’ils répondent aux réels besoins des Viroflaysiens.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2017

Publié le

Le 27 avril 2017, le Conseil Municipal s'est réuni. Retrouvez ci-dessous nos interventions sur les points principaux à l'ordre du jour :

- Cuisine centrale

Adoption du compte administratif 2016

VGP

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​​​​​​​CUISINE CENTRALE

Publié le par Suzanne EGAL

CUISINE CENTRALE - bail semiip

Lorsque vous nous avez présenté le 23 février la précédente délibération sur le projet de construction de cette nouvelle cuisine, nous avons voté pour car il nous semble important de conserver une cuisine centrale ;

Cependant nous nous interrogeons sur le choix, sur le mode de financement qui a été proposé d’un « contrat bail », d’un partenariat public-privé que nous voyons aujourd’hui chiffré.

Nous imaginons qu’il y a eu une étude comparative avec une construction dont la commune serait propriétaire et nous aimerions savoir quel est l’avantage financier de la solution contrat bail.

Pourquoi ne pas avoir choisi l’emprunt pour financer cet équipement, dont nous serions propriétaires ?

Pendant combien d’années pensez-vous utiliser cette structure et qui paiera les remises aux normes ?

 

Avec ce projet de construction d’une nouvelle cuisine centrale, 400 mètres carrés vont être libérés, à proximité du restaurant scolaire, de la salle Dunoyer, de l’ancienne poste, des 2 écoles, du square,

Lorsque nous regardons l’ensemble de cet ilot , c’est une grande surface communale au centre de la ville, qui mériterait une réflexion d’ensemble avant même que l’on réhabilite la salle Dunoyer.

Avez-vous un projet global pour cet îlot ?

 

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017

Publié le

Le 23 février 2017, le Conseil Municipal s'est réuni. Retrouvez ci-dessous nos interventions sur les points principaux à l'ordre du jour :

-Les retards constants dans la diffusion des compte-rendus

-Adoption du budget primitif

-Subvention à un projet de logements sociaux

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INTERVENTION DE JEAN-MARIE LEBRETON A PROPOS DU FINANCEMENT DE LOGEMENTS SOCIAUX

Publié le par Jean-Marie Lebreton

Subvention communale complémentaire au titre de la surcharge foncière accordée à la Société France Habitation pour l’acquisition en VEFA de 25 logements locatifs sociaux dans l’opération de construction située 27-33 rue Arthur Petit

Monsieur le maire et mes chers collègues,

Compte tenu du manque de logements sociaux en général et plus particulièrement de logements de type PLAI destinés aux locataires les plus modestes, nous nous félicitons du remplacement de 2 logements de type PLS par 2 de type PLAI, cette modification allant dans le sens des demandes du préfet que, monsieur le maire, vous aviez cru bon de critiquer publiquement le 12 janvier lors des vœux à la population de Viroflay.

Il est en effet important de favoriser la mixité sociale et de permettre notamment aux personnes travaillant à Viroflay de se loger dans la commune, leur évitant ainsi de longs trajets entrainant des frais élevés de transport et de garde, sans parler du bilan carbone.

Nous voterons donc pour cette délibération.

Une question :
La Ville disposera dans cet immeuble de 5 logements et VGP de 3.

La Ville de Viroflay VGP gère les attributions de ces 8 logements puisque VGP lui a délégué cette fonction pour les siens.

Néanmoins, pourriez-vous préciser la répartition de ces 4 PLAI et 4 PLUS entre les 3 logements de VGP et les 5 de Viroflay ?

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DEBAT SUR LE BUDGET 2017

Publié le par Suzanne Egal

1-Adoption du budget primitif de la ville

Comme cela a été rappelé de façon pédagogique lors de la présentation publique du budget, le vote du budget est la dernière étape d’un processus qui se prépare tout au long de l’année et sur lequel travaillent sérieusement l’équipe municipale et l’équipe administrative. Son vote fait suite au vote du débat d’orientation budgétaire. Nous tenons à revenir aujourd’hui sur ce dernier point.

Lors de ce débat, nous nous étions exprimés sur le peu de données et d’informations mis à notre disposition pour engager un échange constructif. Or, pendant que nous débattions en Conseil, une plaquette était distribuée dans les boites aux lettres des Viroflaysiens dans laquelle figuraient des informations absentes du rapport fourni, comme les pistes d’économie. De plus, lors de la réunion publique nous avons découvert les synthèses des budgets de fonctionnement et d’investissement qui ne nous avaient pas été communiquées. A la sortie de la réunion publique, Monsieur le Maire, vous nous avez présenté vos excuses, et nous en prenons acte. Vous comprendrez que disposant de moins d’informations que nos concitoyens, il ne nous soit pas possible de jouer notre rôle d’élus. Par ailleurs, concernant les projets, seule une esquisse de quelques projets nous a été donnée, alors même qu’il y avait d’autres sujets en cours de programmation et de modification, sujets évoqués ensuite lors de la réunion plénière du 1er février ou présents dans l’ordre du jour du conseil de ce soir comme la construction d’une nouvelle cuisine centrale sur 2017-2018. Vous aviez raison, Monsieur Le Maire, le contenu de ce rapport de débat d’orientation budgétaire, vidé de sa substance, ne méritait pas d’en faire une délibération, les sujets qui auraient mérité un débat lors de cette séance ont été traités en dehors de celui-ci. En tant qu’élus, nous nous efforçons d’étudier sereinement les besoins de la ville et d’être force constructive. Par exemple nous avons fait des propositions pour améliorer l’accessibilité dans la ville, vous vous êtes emparé aujourd‘hui de cette problématique et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Revenons maintenant au budget 2017 proprement dit. Vous nous dites que «Tous les efforts de la Ville doivent porter vers un autofinancement suffisant pour lui permettre de continuer à investir et sans augmentation significative de l’endettement » et vous estimez l’autofinancement 2017 à 1,7M€. Dans le budget 2016, vous aviez estimé la capacité d’autofinancement à 1,4 M€. En réalité elle atteindra au moins 4,8M€ soit 3,4 fois la marge prévue au budget ! Quant à l’argument des charges imposées de l’extérieur, pour 2017, l’effet cumulé de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de l’augmentation du fond de péréquation intercommunal (FPIC) ne représente que 0,6 M€. Lors des présentations du budget à la population vous continuez à utiliser cette présentation alarmiste en commentant les budgets et non la réalité constatée alors même que notre marge de manœuvre augmente d’année en année et n’est pas loin d’atteindre les 5M€ ! C’est bien mal utiliser nos moyens de communication ! Qu’on se comprenne bien, nous ne vous reprocherons jamais d’être prudent dans la construction du budget, le budget ne valant pas dépense, mais arriver à de tels écarts par rapport à la réalité, cela dépasse très largement le niveau de prudence nécessaire. Cette sous-évaluation récurrente de notre capacité vous permet de justifier des restrictions, qui vont à l’encontre des besoins de nos concitoyens notamment de la jeunesse. Au fil de ces dernières années, nous avons vu disparaître l’aide au financement des camps d’été d’Arc’Ados, des défis jeunes et des classes de découvertes. Dans le budget 2017, les dépenses budgétées pour les centres de loisirs sont en baisse, alors-même que certains jeunes de Viroflay y passent toutes leurs journées de vacances.

Pour revenir au budget 2017, le document de synthèse ne comprend guère plus que les supports de la réunion publique. Nous aurions eu besoin de disposer de pages donnant les clés de lecture de ce budget. C’est en faisant un travail de fourmi en rapprochant les lignes du budget 2017 de celles du budget 2016 que nous avons découvert les décisions qui auraient dû nous être exposées :

- la non reconduction depuis 2 ans du budget ‘circulations douces’ (20000€) alors que nous pouvons lire dans votre programme 2014 « la topographie de Viroflay étant complexe, des itinéraires vélos seront définis et aménagés pour rejoindre les principaux pôles d’activités administratives, sportives, scolaires ou culturelles », ces itinéraires ont-ils été réalisés ?

- la disparition du budget (15000€) pour la mise en place d’une borne de chargement électrique, qui faciliterait le déploiement des véhicules électriques pour les particuliers, à moins qu’elle n’ait été installée en 2016 ?

- le changement de méthode comptable concernant le CCAS

- plus important encore, que la ville n’assure plus, depuis le 1er janvier 2017 la confection des repas et le portage aux personnes dépendantes. Ce changement aurait pu être expliqué lors de la réunion publique et être présenté en clair dans les supports de synthèse sur le budget. Si les arguments qui ont justifié cette décision nous ont été donnés en commission, nous n’avons pas eu de réponse claire sur l’impact pratique et financier de ce changement pour les personnes utilisatrices.

- l’augmentation des plafonds des tarifs des services. Le taux d’imposition local reste inchangé (sujet de la délibération suivante) mais le coût des services augmente.

- enfin, l’année 2017 est l’année du bénévolat, nous pouvions attendre une augmentation du budget des subventions accordées aux associations qui œuvrent sur la commune. Ce budget est inchangé et on peut regretter que les moyens mis pour communiquer sur ce sujet n’aient pas plutôt été affectés au soutien des actions engagées par les Viroflaysiens bénévoles.

Concernant les investissements, lors du débat d’orientation budgétaire, lorsque nous vous avons demandé des précisions sur le tableau présenté, vous avez répondu que tout était dans votre programme. Or en reprenant ce dernier, non lisons « nous créerons enfin un pôle intergénérationnel, le plus possible au centre de Viroflay, pour le rendre accessible au plus grand nombre et lui permettre de remplir pleinement son rôle de lien entre les séniors et les jeunes ». Il ne figure pas dans le plan pluriannuel parce qu’il est prévu dans la ZAC. Nous regretterions vivement que ce projet soit remis en question. Quand prévoyez-vous de faire un point sur ce projet en conseil municipal ?

En effet, la ville de Viroflay voit se déployer des programmes de construction avec, parfois, une tranche de construction à vocation sociale. Nous nous réjouissons de voir se développer une certaine mixité urbaine mais, pour notre groupe « solidaires à Viroflay », ce développement est indissociable du développement de la mixité sociale et notamment d’actions à destination des jeunes.

Alors que partout on s’inquiète pour la jeunesse, nous devrions voir régulièrement augmenter les moyens qui lui sont consacrés tant en fonctionnement qu’en investissement. Cette jeunesse que vous négligez aujourd’hui c’est elle qui nous fera vivre demain.

Nous voterons contre cette délibération

2-Fixation des taux des impôts locaux

Certes vous proposez de maintenir les taux d’imposition communaux mais, par ailleurs, vous augmentez le prix des services pour les usagers. D’autre part, depuis 2010 Versailles Grand Parc est une communauté de communes. En 2011 une taxe supplémentaire à destination de VGP a été mise en place. En transférant des compétences à VGP, on serait en droit d’attendre une baisse de la charge fiscale communale. (NDLR : adapté lors de l’intervention)

Nous nous abstiendrons

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INTERVENTION DE SABINE BESNARD CONCERNANT LE RETARD DE DIFFUSION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX

Publié le par Sabine Besnard

Nous voyons à chaque CM que l’on désigne un secrétaire de séance,

Mais nous ne voyons pas d’adoption de procès-verbal depuis plus d’un an.

Le dernier procès-verbal adopté a été présenté le 18 février 2016. Il présentait la séance du 10 novembre 2015 !

Certes vous communiquez les comptes-rendus, ce qui est obligatoire sur les panneaux administratifs de la ville dans les 8 jours. Sur le site de la ville, il y a pour l’année 2016, des compte rendus dit détaillés mais c’est très succinct, la délibération, le nom des conseillers municipaux ayant pris part au vote. Cela ne représente pas les échanges que l’on a en conseil. On ne fait pas part des opinions exprimées – notamment par l’opposition.

Nos concitoyens qui le souhaitent n’ont donc pas accès à l’information de nos débats lors des conseils, ce qui est vraiment anormal. C’est une grave atteinte à la transparence de notre vie municipale.

Monsieur le Maire, que se passe-t-il ?

Est-ce que nous pouvons espérer un jour avoir à chaque CM le procès-verbal de la séance précédente ?

Nous souhaiterions aussi avoir les informations concernant l’exercice du droit de préemption et les déclarations d’aliéner qui ne nous sont pas fournies sur la feuille que vous nous déposez en début de séance. (Article 3 du règlement intérieur d’avril 2014)

Publié dans Gouvernance

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TRIBUNE DU NUMERO 9

Publié le par Suzanne Egal

Le budget 2017 a été soumis au vote du conseil municipal du 23 février. Malgré les demandes répétées de notre groupe « Solidaires à Viroflay », la majorité persiste à construire son budget sur des bases très éloignées de la réalité alors qu’elle dispose d’une bonne vision des résultats de l’année écoulée. En constante augmentation, notre excédent de fonctionnement dépassera les 4,8M€ en 2016, soit plus de 20% de nos recettes et 3,4 fois les 1,4M€ prévus au budget !

Cette sous-évaluation récurrente de nos excédents sert à la majorité à justifier des restrictions budgétaires allant à l’encontre des besoins de nos concitoyens. Ainsi, en 2017, les budgets pour les centres de loisirs sont en baisse alors que certains enfants de Viroflay y passent toutes leurs journées de vacances ; le taux d'imposition communal reste stable mais les tarifs des services augmentent...

Quand partout on s’inquiète pour la jeunesse, nous devrions voir régulièrement augmenter les moyens qui lui sont consacrés. Si des efforts ont été faits pour les plus jeunes avec le ‘cocon des familles’ et les activités périscolaires, nous restons en attente d’actions significatives pour les adolescents. Au fil des ans, nous avons vu disparaître les ateliers puis les classes de découvertes au niveau du primaire et l’aide au financement des camps d’été d’Arc’Ados et des défis jeunes. Des projets d'évolution des équipements les concernant existent mais restent vagues et sans calendrier connu.

Si nous nous réjouissons de voir se développer à Viroflay une certaine mixité de logements, notre groupe estime que cette évolution ne suffit pas au vivre ensemble. En effet le projet d'un équipement intergénérationnel en centre-ville est abandonné ; les activités seniors et Arc'Ados ne seront pas réunies, les générations ne se côtoieront pas. Nous déplorons l’absence d’une « maison des associations » dans l’esprit des « maisons de quartier » comme il en existe à Versailles, facteur de coopération entre associations. 2017, année du bénévolat aurait pu marquer le lancement d’un projet de cette nature.

Ces manques nous ont conduits à voter contre ce budget.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2017

Publié le par Suzanne Egal

1.Débat d’orientation budgétaire 2017 – Budget ville

Les lois de 2015 et 2016, rappelées en page 12, marquent l’importance de ce débat au sein du Conseil municipal en précisant quel doit en être le contenu et fait de ce débat une délibération soumise au vote du Conseil.

Il prévoit notamment la « présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires…, sur les engagements pluriannuels envisagés, sur la structure et la gestion de la dette, sur la structure et l’évolution des dépenses et l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses du personnel… »

 

Est-ce vraiment le support qui nous est soumis ce soir qui constitue le rapport cité dans les textes et qui va être remis au préfet et à VGP?

Le document qui nous est soumis comporte 12 planches sur le contexte national, 4 sur les variations de certains postes du budget communal, 5 intéressantes sur la structure et les charges de personnel constatées, toutefois sans projection sur les années à venir.

Les orientations tiennent en 3 lignes, les prévisions pluriannuelles d’investissement se résument en un tableau sans aucune explication quant au contenu envisagé.

Pour chaque poste budgétaire on devrait pouvoir établir un rapprochement entre le budget et le réalisé des années précédentes. En y inscrivant les variations évoquées, on obtiendrait une lecture compréhensible du budget prévisionnel fourni page 37. Mais ce niveau de précisions nous sera certainement fourni lors du vote du budget, pour ce débat restons-en aux grandes orientations.

 

Depuis plusieurs années, la municipalité donne une vision alarmiste et affiche une capacité d’autofinancement en baisse continue allant jusqu’à prévoir seulement 1,2 M€ d’autofinancement en 2015 alors même que l’année 2015 a dégagé une marge de 4,635 M€, soit près de 4 fois le chiffre annoncé et en nette augmentation par rapport à l’exercice précédent. Nous verrons lors du compte administratif ce qu’il en sera pour 2016. D’ores et déjà son estimation est confortable 4,4M€ contre 1,45M€ budgété.

 

Nous retenons donc la chose suivante : contrairement à toutes les prévisions affichées, d’année en année notre marge d’autofinancement réelle ne cesse d’augmenter et depuis 2010 dépasse largement les 4 ME.

Par ailleurs notre endettement est encore en baisse cette année et à un niveau très inférieur à la moyenne nationale.

 

Dans ce contexte, la ville de Viroflay peut se projeter sereinement pour préparer l’avenir et travailler sur des projets pour accompagner l’évolution de la population et de ses besoins.

 

Mais quel est le contexte de Viroflay ? A quels défis la ville doit-elle répondre ? Quels sont les projets de la ville ? Aucun élément ne nous est fourni dans ce support. La municipalité organise des rencontres sur les marchés avec les Viroflaysiens, des présentations du budget à la population mais quelles réflexions partage-elle avec les élus, chargés de représenter cette population au sein du Conseil ?

La page 40 tient lieu de Programmation Pluriannuelle des Investissements.

Aucune précision n’a pu être fournie en commission sur la nature des projets à venir : accueil de loisirs Corot?, projet de restructuration de la salle Dunoyer de Segonzac pour répondre à quels besoins ? Quid du projet de salle pour événementiels sur l’îlot de Bon repos ? L’estimation de l’investissement piscine présentée au dernier Conseil reprise très partiellement sur le tableau,

Voirie : + 860000 en 2017 ?...

Alors même que le rythme de construction s’accélère sur notre commune, quelle réflexion sur nos équipements ? Sur nos infrastructures ? Une présentation de l’évolution prévisionnelle de la démographie de la ville serait un minimum à inclure dans ce rapport. Quel sera le visage de Viroflay demain ? La ZAC avec ces cinq îlots va transformer plusieurs secteurs et devrait permettre de financer certains équipements, quels autres équipements faudrait-il financer ? L’EPHAD va bientôt entrer en service et de nouveaux habitants vont s’installer dans ce quartier, par quelles voies les personnes pourront-elles rejoindre le centre-ville? En commission scolaire, des informations intéressantes ont été partagées, estimation du nombre d’enfants à venir, capacité des écoles, pourquoi une synthèse ne figure-elle pas dans ce rapport ? La localisation des écoles est-elle compatible avec les lieux d’implantation des constructions ? etc…

 

En conclusion, nous nous sommes interrogés sur l’intérêt de participer au vote de cette délibération, voire de la refuser pour non-conformité. Afin de ne pas retarder le processus budgétaire, nous nous contenterons de voter contre.

 

2 : Débat d’orientations budgétaires - Budget assainissement

En l’absence d’information suffisante, nous refusons de participer au vote.

 

8 et 9 Enfouissement des lignes aériennes de la rue de la Côte et rue Gabriel Péri

En commission nous avons demandé le plan prévisionnel de réfection des rues. Nous insistons pour que l’avis de la commission accessibilité soit pris en compte lors de chaque réfection et ceci en amont des travaux. Page 149, il serait intéressant de demander au responsable de la maîtrise d’ouvrage, outre la pose de panneaux d’information à l’usage des piétons et des automobilistes de s’assurer que l’entreprise en charge des travaux maintienne un cheminement praticable pendant la durée desdits travaux.

 

10 Opposition au transfert de la compétence PLU (Plan local d’urbanisme) vers Versailles Grand Parc

La délibération, telle que présentée ne donne aucune raison à cette opposition. Les motivations nous ont été exprimées en commission. Nous avons bien compris que cette opposition était d’abord politique. De notre point de vue la réalisation d’un PLU peut difficilement s’arrêter aux frontières de la commune, alors même qu’il n’y a pas rupture des quartiers partagés entre Versailles et Viroflay à l’ouest par ex, Viroflay et Vélizy au sud-est. Si on prend l’exemple de la place de Verdun, sa dynamique dépend des habitants de Chaville, de Vélizy et de Viroflay. Par ailleurs, au niveau de Versailles Grand Parc est établi tous les 5 ans un PLHi (Plan Local d’Habitation intercommunal) qui fixe les engagements de construction sur chaque commune. Dans le document d’orientation du plan 2012-2017 il est écrit : ‘Les enjeux dépassent les moyens communaux. Ce territoire a besoin, plus qu’ailleurs, d’une intercommunalité qui se positionne comme autorité organisatrice de l’habitat pour accompagner et soutenir les démarches communales’. Se priver d’un PLU au niveau VGP nous paraît en totale contradiction avec les orientations exprimées.

Nous voterons donc contre cette délibération

12 Ouverture des commerces en 2017

Une concertation avec Chaville aurait été intéressante notamment quartier de Verdun, rue de Jouy.

Quelle est l’attente des commerçants de Viroflay ?

S’agissant du travail le dimanche qui est en vigueur à Vélizy 2, il va falloir prendre en compte les conséquences périphériques : fréquence des transports à destination de ces lieux de travail et d’activités, développement de services de gardes des jeunes enfants etc.

 

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